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Compte-rendu FSU, CHSCT-SD du 7 décembre 2017

vendredi 19 janvier 2018

C’est sous les protestations des collègues grévistes du collège Salinis manifestant devant la DSDEN que la délégation FSU a lu une déclaration préalable (lire en fin de compte-rendu) et demandé une suspension de séance.

La FSU a rappelé sa demande concernant l’enregistrement des séances afin de faciliter la rédaction du PV par la secrétaire de séance. L’administration n’est pas opposée à cette requête (il lui a été rappelé que cela fut le cas il y a quelques années) mais … a expliqué qu’elle ne disposait pas de matériel pour le faire … Vite : une souscription ?



1 - Suivi des affaires en cours

La FSU a demandé et obtenu que le suivi des affaires en cours soit systématiquement traité en début de réunion.

École Arago - AUCH
Les représentants des personnels FSU ont été saisis d’une utilisation abusive des locaux scolaires durant le temps de classe par des personnels ALAE. Cette situation semble représentative de ce qui se passe dans de nombreuses écoles du Gers, certaines municipalités considérant que, propriétaires des locaux, ces derniers peuvent être utilisés selon leur bon vouloir et sans en informer les directeurs/directrices.

La FSU a demandé et obtenu que la DASEN écrive aux collectivités pour rappeler la réglementation en vigueur concernant l’utilisation par des personnes étrangères au service des locaux scolaires :
- Sur le temps scolaire, elle n’est pas prévue par la loi. C’est le directeur/trice qui en fixe les modalités.
- Hors temps scolaire : elle doit être soumise à l’avis du Conseil d’école et, pour les TAP (Temps d’Accueil Périscolaire), à l’autorisation de ce dernier.

Collège Salinis Auch
Face aux interrogations des représentants FSU, le Secrétaire général a indiqué qu’une réunion s’était tenue au niveau académique fin novembre et avait décidé de mandater une équipe de 4 personnes afin de mener des observations sur le collège lors d’une réunion de gestion. Cette information a été communiquée à l’équipe de direction lundi 4 décembre, puis aux représentants des personnels au CA du collège le mardi 5. Un point est prévu avec les personnels de l’établissement en janvier 2018.

En attendant, le Secrétaire général a demandé aux collègues qui « s’estimeraient en souffrance » de se manifester individuellement pour pouvoir être orientés vers un médecin. Il a aussi précisé que le courrier de la FCPE avait constitué une élément de poids.

La FSU est intervenue pour indiquer que depuis des années, l’administration disposait en quantité de témoignages de collègues, de certificats médicaux, de courriers d’avocat, etc. et que les réponses de l’administration étaient totalement inappropriées face à la gravité de la situation.

UEMA (Unité Enseignement Maternelle Autisme) Ecole G.Coulonges Auch
La FSU communique aux membres du CHSCT-SD qu’une réunion s’est tenue le 13 octobre en présence du directeur de l’IME Les Hirondelles, de l’IEN ASH et de l’équipe enseignante. Cela a permis d’améliorer les conditions de travail de l’enseignante (temps libéré pour participer aux réunions de cohésion avec l’IME, soutien par l’administration de l’équipe enseignante, …).

École Rouget de Lisle – Auch
Malgré les préconisations faites par le CHSCT-SD et les différentes alertes adressées à la Mairie concernant l’urgence des travaux d’huisseries à effectuer, la situation n’a toujours pas évolué. L’administration s’engage à envoyer un courrier à la Mairie rappelant les faits et lui demandant d’agir au plus vite. Concernant la co-gestion du chantier en cours (réfection du bâtiment ALAE), la directrice n’a toujours pas, malgré des demandes réitérées, été entendue. La FSU regrette vivement que les directeurs/trices voient leur charge de travail toujours plus alourdie par des taches qui ne relèvent pas exclusivement de leur fonction.

École Nougaroulet
La FSU a demandé que les collègues touchées par la restructuration de leur RPI (fermeture de Crastes et transfert à Nougaroulet) puissent être exemptées du temps d’animation pédagogique en proportion du temps passé au déménagement. L’administration a indiqué transmettre cette demande à l’IEN de circonscription.

École Saint-Michel
A la suite de la demande de la FSU concernant l’accueil des classes durant les travaux de réhabilitation de l’école, il est indiqué que ces derniers débuteront à l’été 2018 et se dérouleront en 2 phases (début de la 1ère phase : été 2018 pour une fin prévue en janvier 2019). La Communauté de communes envisage d’installer 2 Algécos à l’arrière de l’école. Les enseignant.es devraient être informé.es très prochainement.



2 - Approbation des PV des 27 avril et 1er juin à l’unanimité



3 - Programme annuel de prévention départemental 2017-2018

Présentation par le Conseiller Prévention Départemental. La FSU demande que soit rajouté l’axe 2 point 2 des Orientations stratégiques du Ministère concernant l’ « attention particulière pour les situations de travail des personnels accueillant des élèves à besoins éducatifs particuliers ».



4 - Programmation annuelle des réunions du CHSCT-SD

- 1 février 2018 9 heures
- 5 avril 2018 9 heures
- 7 juin 2018 9 heures



5 - Questions diverses

Nouveau collège : la FSU ayant demandé en CDEN et CHSCT-SD que les plans du nouveau collège (L’Isle Jourdain) puissent être examinés avant travaux, l’administration a indiqué que le Conseil Départemental avait donné son accord de principe sur la transmission des plans au CHSCT-SD. La FSU rappelle que ceci devrait être systématique puisque selon les textes : "Le comité est consulté : 1 : sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail..." On est loin ici d’une consultation en amont puisque le collège sera livré à la rentrée ...

Accident de service : la FSU réitère la demande de communication par l’administration, pour chaque CHSCT-SD, des accidents de service et de trajet. Rappelons que c’est une obligation réglementaire à laquelle notre administration s’est soustraite jusqu’à présent. Le Conseiller de Prévention Départemental indique qu’il fera donc un point, pour chaque circonscription, avant chaque CHSCT-SD.




Déclaration préalable FSU, CHSCT-SD du 7 décembre 2017

2014-2015 : Une délégation du CHS-CT effectue une visite au collège de Samatan. Nonobstant les nombreux et éloquents témoignages de personnels, notre administration retient la charge de travail trop importante de la Principale.

Rentrée 2015 : Mutation de la Principale au collège Salinis.

13 janvier 2017, bis repetita : une délégation du CHS-CT effectue des entretiens auprès des personnels enseignant.es et territoriaux du collège Salinis. Le caractère très préoccupant de la situation pousse les membres représentants des personnels de la délégation du CHSCT à demander une audience exceptionnelle à la DASEN, étant donné l’urgence d’agir pour protéger la santé des personnels de l’établissement. Les conclusions du rapport de visite validées par l’ensemble des membres du CHS-CT du 9 mars sont sans appel : « La santé de nombreuses personnes relevant de toutes les catégories est mise en danger par les relations interpersonnelles au travail particulièrement dégradées. On note une souffrance au travail très importante des personnels due à des difficultés relationnelles et à l’organisation du travail. Les risques psycho-sociaux sont très élevés et ont un caractère très préoccupant. »

Et depuis, ?

30/03/2017 : la Principale a été reçue à la DSDEN qui a refusé d’indiquer la teneur de ces entretiens

22/05/2017 : visite au collège Salinis d’un IA-IPR Vie Scolaire et d’un Proviseur VS de l’Académie afin d’effectuer un point sur le mode de fonctionnement de l’établissement et de l’équipe de direction. Des préconisations auraient été faites…

9/06/2017 : nouvelle visite au collège de l’IA-IPR et du Proviseur VS avec pose d’un diagnostique organisation du travail et préconisations sur l’organisation du travail et des relations.

27/06/2017 : le CHSCT Territorial saisi de l’affaire par ses personnels demande l’intervention de membres du CHSCT-SD à titre d’expert.

30/06/2017 : la DASEN reçoit une délégation des personnels du collège Salinis.

19/10/2017 : la DASEN reçoit à nouveau une délégation des personnels du collège Salinis.

20/10/2017 : la DASEN reçoit à nouveau la Principale.

La dégradation importante des conditions de travail des personnels de l’établissement et la mise en danger de leur santé persistant, les personnels du collège Salinis ont déposé un préavis de grève pour ce jour, le 7 décembre 2017. La DASEN s’est déplacée le 5 décembre dans l’établissement pour rencontrer les personnels élus au CA, et leur a proposé la venue de 4 personnes du Rectorat le mercredi 20 décembre pour voir comment fonctionne l’établissement et notamment une réunion de gestion entre la Principale et 2 personnels.

Cette proposition est inadmissible pour ces personnels depuis trop longtemps en souffrance. Les différentes tentatives de remédiation ont échoué et aujourd’hui, c’est autre chose qu’attendent les personnels du collège Salinis. C’est pourquoi ils manifestent en ce moment même sous les fenêtres de la DSDEN. Nous demandons une interruption de séance afin de marquer notre soutien à ces personnels en les rejoignant pour exiger avec eux le retour de conditions de travail saines et apaisées.


Compte-rendu rédigé par les représentant.es des personnels FSU

Estelle Aries
Ariane Brayer
Jocelyn Petit
Fabienne Vayrette

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