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État d’urgence

lundi 30 octobre 2017

le bond en avant dans l’exception

« Dans les années 70, le Conseil constitutionnel considérait la fouille des coffres comme une atteinte à la vie privée, relève Stéphanie Hennette-Vauchez*. Aujourd’hui, ça ne choque plus personne. »
Entretenue par l’effet de sidération lié aux attentats et à la croyance (fausse) que la multiplication des lois sécuritaires a une efficacité opérationnelle concrète, cette évolution entraîne une érosion des réflexes démocratiques. Avec, à chaque fois, la même question en suspens : quelles autres digues faudra-t-il faire sauter en cas de nouvel attentat ? « L’histoire de l’antiterrorisme depuis 1986 est un empilement de lois dérogatoires, rappelle Laurence Blisson.(Magistrate, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature). Le coup d’après, c’est le bond en avant dans l’exception, jamais le retour au droit commun. »

Vous voulez en savoir un peu plus, alors vous pouvez lire :
Article de Libération :
Où l’on découvre qu’au-delà du relooking sémantique (les « perquisitions administratives deviennent des « visites domiciliaires », les « assignations à résidence » des « mesures individuelles de contrôle » et les zones de « surveillance » des zones de « protection »), le texte de loi revient à transposer les principales mesures de l’état d’exception dans le droit commun : sur simple décision préfectorale, délimitation de périmètres à l’intérieur desquels des palpations de sécurité et des fouilles de véhicules inopinées pourront être opérées en partie par des agents de sécurité privée, introduction de notions floues comme des « idées » ou des « théories diffusées » - par opposition aux écrits ou propos tenus - , dispositions spécifiques de contrôles aux frontières institutionnalisant de facto les contrôles au faciès sur un bon quart du territoire. Et enfin, la diminution progressive des éléments de preuve requis pour caractériser une infraction terroriste avant la commission d’un attentat.
Soit une évolution basée sur une logique prédictive, administrative et préventive, dans laquelle un faisceau de présomptions remplace subrepticement la matérialité des faits.
lire ICI

Publication de Stéphanie Hennette-Vauchez* et Serge Slama, respectivement directrice et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) qui réalisent actuellement une étude pour le Défenseur des droits portant notamment sur le contentieux administratif de l’état d’urgence.
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