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Compte-rendu FSU, CHSCT-SD du 28 septembre 2017

vendredi 20 octobre 2017

Le CHSCT-SD de rentrée s’est réalisé dans une ambiance plus que tendue après lecture de la déclaration préalable de la FSU*.

Nous y dénoncions l’opportunisme voire le cynisme de notre employeur qui prétend s’intéresser aux conditions de travail des personnels sans consacrer les moyens nécessaires à leur préservation.

Alors que les orientations stratégiques 2016-2017 stipulaient la nécessité pour les assistant-es de prévention de disposer du temps nécessaire pour être en mesure de mener à bien leurs missions ( a minima une journée par semaine), la DASEN a nommé deux conseillers pédagogique EPS non-volontaires à raison de deux heures pas semaine pour couvrir deux circonscriptions, soit 100 écoles chacun.

La DASEN s’est montrée vexée par la qualification de cynisme. Pourtant comment appeler autrement le fait de ne consacrer aucun moyen supplémentaire à la mission de prévention, sachant bien que ces missions ne pourront pas être effectuées en l’état ? Comment appeler autrement le fait de ne pas mettre en place une véritable dynamique de sécurité au travail générant du volontariat sur ces missions ? Et le tout, en qualifiant la Prévention de "domaine essentiel pour la vie au travail des agents" ?

Malgré tout, la DASEN n’a pu que reconnaître la légitimité de la demande de temps supplémentaire pour l’exercice de ces missions, « elle voudrait bien mais elle peut point », elle n’ a pas les moyens.

La FSU réitère donc sa demande de création de 5 postes supplémentaires (dotation exceptionnelle) dédiés à la prévention.

Cette demande a semblé irréaliste à certains, persuadés qu’on n’obtiendrait jamais ces postes, et qu’il vaudrait mieux en demander moins.

La FSU considère qu’il faut faire des demandes en fonction des besoins estimés et non des moyens supposés. Si on ne demande rien, on n’a rien. Si on ne fait pas remonter les besoins au ministère via le CTSD puis le CTA, il est sûr qu’on n’aura aucune dotation supplémentaire.

Finalement, après ces discussions, et à l’initiative de la FSU, le CHSCT-SD a saisi à l’unanimité le CTSD pour demander la dotation exceptionnelle de 4 postes (1 par circonscription) à temps plein, dédiés exclusivement à la mission d’assistant de prévention et d’1 poste à temps plein pour la mission de conseiller de prévention départemental, attribués sur la base du volontariat.

L’UNSA-Education a demandé à nouveau que le temps de réunion du Comité soit limité à 3 heures.

La DASEN a donné son accord et la FSU a précisé que les points posés à l’ordre du jour qui ne seraient pas abordés dans ce délai imparti seraient alors reportés systématiquement à un CHSCT supplémentaire.




Suivi des affaires en cours

Nous avons pu constater que l’administration n’avait pas préparé cette réunion et qu’elle faisait même de la rétention d’informations.


Collège Salinis Auch

Nous avons interrogé l’administration concernant l’évolution des suites données à la visite. Elle n’avait rien à nous dire…et semble perdre la mémoire lorsqu’il s’agit d’informer les membres du CHSCT-SD.

La FSU a dû rappeler que le 27 juin dernier, le CHSCT du Conseil Départemental, saisi pour la situation très préoccupante de ses personnels dans cet établissement, a invité le CHSCT de l’Education Nationale à présenter ses travaux concernant ce collège. Le secrétaire général y représentait l’administration, la secrétaire du CHSCT -SD (FSU) et un membre UNSA-Education les représentant-es du personnel.

Le Secrétaire Général y avait informé les membres du CHSCT Territorial de la tenue et de l’objet détaillé des visites de l’IA-IPR et du Proviseur de Vie Scolaire dans l’établissement, informations qu’il n’avait pas transmises aux membres du CHSCT-SD et qu’il semble avoir encore oubliées aujourd’hui. C’est donc la FSU qui a communiqué officiellement aux autres membres l’état des suites données à l’affaire.

L’administration a vivement regretté le climat de suspicion, climat démotivant (mais peut-on faire moins que rien ?) dans lequel se déroulait cette séance, arguant du fait qu’elle ne pouvait pas informer de tout à tout moment. Elle souhaiterait travailler dans un climat de confiance et de collaboration. Mais pour la FSU, c’est oublier que la confiance, cela se mérite et que le passif dans ce dossier est très lourd. C’est oublier aussi que le CHSCT, c’est l’aiguillon qui montre ce qui ne va pas, qui stimule l’employeur à prendre des décisions pour améliorer les conditions de travail et que c’est bien pour cela qu’il est remis en cause dans le secteur privé. Le CHSCT, ce n’est pas une discussion entre amis. La FSU continuera à œuvrer pour tous les personnels, à suivre les dossiers et à appuyer là où ça fait mal.


UEMA (Unité Enseignement Maternelle Autisme) Ecole G.Coulonges Auch :

Une délégation du CHSCT-SD composée de deux représentantes des personnels FSU et d’un représentant des personnels UNSA-Education a été reçue par l’IEN chargée de l’ASH le 15 juin dernier. Il s’agissait d’examiner les conditions de travail des personnels exerçant dans l’école accueillant ce dispositif inclusif.

Un compte-rendu oral de cet entretien a été présenté par l’UNSA-Education.

Lors des discussions portant sur les améliorations à apporter et les missions de l’enseignante du dispositif, il a été précisé par la FSU que ces missions étaient définies dans une circulaire nationale. Ce à quoi le Secrétaire Général a répondu : «  : Une circulaire n’a aucune valeur juridique, c’est une recommandation. ». A bien retenir lorsque vous recevrez une circulaire de l’IA dans vos écoles et établissements … !

Le CHSCT-SD demande la présence de l’Institution (Conseiller Péda ASH et IEN) dans les locaux pour soutenir l’équipe et aider à gérer la co-activité avec l’IME.


Concernant les écoles de Plaisance, St Michel, Rouget de Lisle Auch, D’Artagnan Auch, Nougaroulet, Sempeserre, Bassoues, Panassac, Pujaudran, P.Bert l’Isle Jourdain, la FSU a fait le travail de l’administration en téléphonant aux directeurs-trices pour connaître l’état du suivi des préconisations et/ou les conditions de rentrée et en transmettant ces informations aux membres.




Orientations stratégiques 2017-2018

La Conseillère de Prévention Académique a présenté ces nouvelles orientations ministérielles.

La FSU ne peut que constater la « bonne volonté » du Ministère pour prévenir la santé au travail de ses personnels, sur le papier seulement, car sans moyens humains et matériels pour les appliquer, ces orientations et priorités ne restent que des vœux pieux.

Le Ministère montrerait-il lui aussi un certain cynisme ?

Pour preuve, les orientations de cette année présentent une nouveauté : « une attention particulière doit être portée sur les situations de travail des personnels avec des enfants à besoins particuliers ».Quand on met cette résolution en perspective avec la suppression massive des contrats aidés, il y a de quoi pleurer !




Programmation annuelle des visites d’écoles et établissements

Les représentant-es des personnels ont programmé pour l’instant les visites suivantes :

Collège Salinis le 19 octobre

Collège d’Aignan le15 décembre

Collège de Plaisance le 15 février

Ecole de Panassac le 6 avril




Programmation annuelle des réunions du CHSCT-SD

Le temps imparti étant écoulé, ce point et les suivants portés à l’ordre du jour n’ont pu être traités.

Un CHSCT a tout de même pu être programmé le 30 novembre.




*Déclaration préalable FSU –CHSCT-SD du jeudi 28 septembre 2017

Les représentant-es des personnels FSU siégeant au CHSCT-SD ont appris de façon informelle la nomination de deux nouveaux Assistants de Prévention, pour les circonscriptions Auch Centre et Est et Auch Nord et Sud – Cette nouvelle est confirmée aujourd’hui par la présence de leur lettre de cadrage dans les documents communiqués aux membres du CHSCT-SD pour cette séance.

Ces deux collègues sont conseillers pédagogiques EPS à temps complet sur ces circonscriptions et bénéficient donc des moyens matériels nécessaires à l’exercice de ces fonctions.

En nommant ces personnels Assistants de Prévention, à raison de 2 heures par semaine pour couvrir 2 circonscriptions chacun, notre Administration fait là preuve d’une « optimisation maximale » des moyens dont elle dispose, soit dit autrement, d’un opportunisme, voire d’un cynisme désolant.

Aucun matériel à fournir (ces collègues disposent d’un bureau, de matériel informatique, …). Pas de formation à prévoir (bien entendu, une formation leur a été proposée mais, l’ayant déjà suivie des années auparavant, ils l’ont déclinée). Seule la « garantie » de leur rembourser leurs frais de déplacement dès lors qu’ils auront un ordre de mission est à relever : reste à savoir comment notre administration pourra tenir cet engagement, elle qui n’est même pas en mesure de rembourser dans les temps leurs déplacements sur leurs missions de conseillers pédagogiques – ainsi que ceux de leurs collègues.

Voilà donc comment ce que vous même, madame la présidente, qualifiez de « domaine essentiel pour la vie au travail des agents » est traité : attribuer une mission supplémentaire à des personnels non volontaires sans moyens horaires d’accomplir cette mission.

La FSU souhaite que le CHSCT-SD saisisse ce jour le CTSD pour demander la dotation et l’attribution de 4 postes temps plein dédiés spécifiquement à la mission d’Assistant de Prévention et d’un poste temps plein dédié spécifiquement à la mission de Conseiller de Prévention Départemental.




Compte-rendu rédigé par les représentant.es des personnels FSU

Estelle Aries
Ariane Brayer
Jocelyn Petit
Fabienne Vayrette

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