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Actunet du jeudi 19 octobre 2017

jeudi 19 octobre 2017

- Compte-rendu de la CAPD du 19 octobre
- Fonction Publique : un non rendez-vous salarial
- État d’urgence : le bond en avant dans l’exception
- Encadrement des activités physiques et sportives




Compte-rendu de la CAPD du 19 octobre



Formation Continue

Pour le SNUipp/FSU, avec la brigade formation continue qui est composée seulement de 9 remplaçant-es, la formation initiale qui ne prévoit plus le remplacements des collègues par des professeurs stagiaires, il ne fallait pas s’attendre à un plan de formation satisfaisant.

Le SNUipp/FSU regrette qu’on passe toutefois à côté d’enjeux essentiels tels que l’accompagnement des nouveaux programmes et les possibles changements à venir.

Le nombre de candidat-es des 2 stages « hygiène, sécurité, santé » et « relation interpersonnelles », étant inférieur ou égal au nombre de place disponibles, ils/elles ont tous été retenu-es

Stages MIN (module de formation d’initiative nationale)

Les trois priorités de la DASEN sont :

- la scolarisation des enfants et adolescents présentant des difficultés et des troubles du comportement

- les apports de la recherche sur les apprentissages

- la scolarisation des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales en lycée professionnel

3 collègues ont donc été retenu-es sur ces priorités (s’ils avaient demandé ces modules) en fonction de leur AGS.



Promotions dans le cadre du PPCR

Le SNUipp/FSU a demandé si, l’avancement étant maintenant automatique, l’augmentation sur le salaire serait être effective immédiatement à la date de la promotion et non plus rétroactivement comme cela était le cas jusque là.

Pour l’administration, cela devrait fonctionner comme cela.

Pour les promotions 2017/2018 des collègues aux 6ème et 8ème (seuls échelons de promotion au mérite), les inspections s’étant déroulées selon "l’ancien modèle" jusqu’en juin 2017 (et ce malgré les demandes du SNUipp/FSU d’appliquer les directives ministérielles à partir de janvier 2017), le barème en vigueur les années passées sera appliqué (note + AGS).

30% des collègues les mieux classé-es dans chaque échelon verront un passage anticipé d’un an à l’échelon supérieur 7ème et 9ème). : Cela concerne :

- les enseignant-es promu-es au 6ème échelon entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016
- les enseignant-es promu-es au 8ème échelon entre le 1er mars 2015 et le 1er mars 2016

La date de la CAPD n’est pas connue à ce jour.




Fonction Publique : un non rendez-vous salarial

Le ministre de la fonction publique a confirmé ses annonces et les craintes des fonctionnaires.

Au cours du premier rendez-vous salarial du quinquennat, le ministre de l’Action et des Comptes Publics a clairement fait le choix de tourner le dos aux demandes portées par les personnels de la Fonction publique en méprisant l’expression des agents massivement en grève le 10 octobre. Il n’est revenu que sur quelques points tout à fait insuffisants.

Le Ministre a confirmé nos inquiétudes sur la politique salariale de ce gouvernement : gel du point d’indice, jour de carence, report d’un an de l’application des mesures issues du cycle de discussions « PPCR » à partir de janvier 2018. Il s’agit d’un retour sur l’engagement de l’Etat inacceptable. L’ensemble de ces décisions va entraîner une dégradation du pouvoir d’achat et des carrières des fonctionnaires.

Concrètement en janvier 2018, à ces mesures régressives s’ajoute la hausse programmée des cotisations retraites, ce qui mécaniquement entrainera une baisse du salaire net des fonctionnaires.

Les fédérations syndicales de fonctionnaires se rencontrent le 26 octobre pour continuer l’action.




État d’urgence : le bond en avant dans l’exception

« Dans les années 70, le Conseil constitutionnel considérait la fouille des coffres comme une atteinte à la vie privée, relève Stéphanie Hennette-Vauchez*. Aujourd’hui, ça ne choque plus personne. »

Entretenu par l’effet de sidération lié aux attentats et à la croyance (fausse) que la multiplication des lois sécuritaires a une efficacité opérationnelle concrète, cette évolution entraîne une érosion des réflexes démocratiques. Avec, à chaque fois, la même question en suspens : quelles autres digues faudra-t-il faire sauter en cas de nouvel attentat ?

« L’histoire de l’antiterrorisme depuis 1986 est un empilement de lois dérogatoires, rappelle Laurence Blisson.(Magistrate, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature). Le coup d’après, c’est le bond en avant dans l’exception, jamais le retour au droit commun. »

Vous voulez en savoir un peu plus, alors nous vous proposons de lire :

Article de Libération
Où l’on découvre qu’au-delà du relooking sémantique (les « perquisitions administratives deviennent des « visites domiciliaires », les « assignations à résidence » des « mesures individuelles de contrôle »...), le texte de loi revient à transposer les principales mesures de l’état d’exception dans le droit commun : tout se joue sur simple décision préfectorale. Soit une évolution basée sur une logique prédictive, administrative et préventive, dans laquelle un faisceau de présomptions remplace subrepticement la matérialité des faits.

Publication de Stéphanie Hennette-Vauchez et Serge Slama, respectivement directrice et membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF) qui réalisent actuellement une étude pour le Défenseur des droits portant notamment sur le contentieux administratif de l’état d’urgence.




Encadrement des activités physiques et sportives : nouvelle circulaire

Une nouvelle circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 remplace la précédente sur le même sujet.

Natation
Là aussi, une nouvelle circulaire ( n° 2017-127 du 22-8-2017) abroge la précédente.




Se syndiquer, toujours et maintenant

Plus que jamais le SNUipp-FSU32 souhaite représenter toute la profession.

Nous invitons les collègues qui ne l’auraient pas encore fait à se syndiquer afin

de donner au SNUipp-FSU32 les moyens de fonctionner et de répondre du mieux qu’il le peut à vos attentes.

Je me syndique.

Je me syndique en ligne.



* A votre disposition si besoin.

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