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Compte-rendu FSU CHSCT-SD du 1er juin 2017

vendredi 30 juin 2017

Interventions PAS - MGEN : ne pas hésiter à les solliciter !

Un bilan 2015 des actions des réseaux PAS et une présentation des différentes modalités d’intervention de la MGEN ont été présentés par Stéphane Larroque, délégué MGEN de la section du Gers

Cet accompagnement peut intervenir :

- en individuel avec une psychologue clinicienne à l’Espace d’Accueil et d’Écoute à la section MGEN d’AUCH le mercredi après-midi sur rendez-vous (3 rendez-vous sont pris en charge) ; ou directement par téléphone (prise de RV du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 0 805 500 005 (Service anonyme, confidentiel et gratuit)

- en groupe selon les besoins exprimés et après demande à la MGEN. Ces espaces de dialogue collectif constituent un outil qui s’inscrit dans la politique de prévention des risques professionnels et notamment des risques psychosociaux. Plusieurs types d’accompagnements sont prévus : groupes de parole, groupes d’analyse de pratique professionnelle, démarche de médiation, formation/ accompagnement « Faire tiers face à l’exercice de ses fonctions », espaces de co-développement , médiation scolaire.

Les collègues intéressé.es par ces dispositifs collectifs pourront faire remonter leur demande via le CHSCT-SD, leur correspondant MGEN d’établissement ou bien directement auprès de la MGEN. M. Larroque précise que les chefs d’établissement ainsi que les correspondants MGEN devraient rapidement être destinataires de l’ensemble des informations présentées ce jour en comité.

A la demande de la FSU, l’administration indique qu’elle dispensera le même type d’information aux directeurs-trices de l’ensemble des écoles du Gers.




Procès Verbal de la séance du 27 avril 2017 : à refaire ….

Le document présenté ce jour par l’administration n’étant pas finalisé (copier-coller hasardeux, juxtaposition de différentes versions…), le CHSCT-SD- n’a pas pu approuver en l’état le PV de la séance précédente … Le vote sera donc remis à l’ordre du jour du prochain CHSCT-SD- à la rentrée 2017 après proposition d’une nouvelle version du PV par la secrétaire du CHSCT-SD (FSU).

La FSU regrette de devoir passer autant de temps à la correction des PV des séances. Pour rappel, la rédaction des procès-verbaux des séances est sous la responsabilité de la DSDEN qui l’envoie au secrétariat du CHSCT-SD (FSU) pour correction avant production finale du document présenté au vote.

La FSU s’est opposée à la demande des membres de la délégation UNSA-Education de modifier le règlement intérieur du CHSCT-SD (poser une durée limite aux séances et adapter l’ordre du jour à cette durée limitée). La FSU estime que c’est à la réalité des points à traiter que doit s’adapter l’ordre du jour et non aux contraintes d’emploi du temps de certains représentants des personnels. Siégeant dans des instances (CAPD, CTSD, CDEN…) dont les séances peuvent parfois durer plus de cinq heures, nous connaissons toutes et tous des contraintes identiques et organisons notre emploi du temps en fonction de ces dernières. Doit-on rappeler que les décharges syndicales sont prévues pour cela ?




Rapports de visites d’écoles

• Le CHSCT-SD a visité l’école de Montesquiou le 24 février. Le compte-rendu de visite a été rédigé par l’UNSA-Education- et adopté à l’unanimité.
• Le CHSCT-SD a visité l’école Rouget de Lisle le 28 avril. Le compte-rendu de visite a été rédigé par l’UNSA-Education et adopté à l’unanimité.
• Le CHSCT-SD a visité l’école d’Artagnan le 12 mai. Le compte-rendu de visite a été rédigé par la FSU et adopté à l’unanimité.


La présentation de ces rapports de visites a donné lieu à plusieurs débats :

• Le CHSCT-SD constate qu’une bonne part des préconisations faites aux collectivités à la suite des visites revient systématiquement : communication des registres et rapports, stockage des produits chimiques, identification des produits dangereux, armoires à pharmacie à fermer à clé, etc. L’administration propose qu’un courrier rappelant l’ensemble de ces obligations soit adressé pour rappel à l’ensemble des collectivités.

• La FSU demande que l’affectation des AVS soit anticipée : partir en congés d’été sans connaître son affectation pour la rentrée est mal vécu par ces personnels. ; le fait de ne pas pouvoir assurer une continuité dans le suivi des élèves aussi. Le secrétaire général répond qu’anticiper est très compliqué, les notifications MDPH n’étant pas connues à l’avance. Les besoins sont différents d’une année sur l’autre ; il y a donc pour lui un besoin de flexibilité lié à la fonction.

• La FSU déplore vivement que le secrétaire général et un représentant de l’UNSA-Education se soient permis d’évoquer leur conviction de "nécessaires mesures de carte scolaire" (fermeture d’écoles sur Auch) lors de ce comité. Les visites d’écoles ne doivent pas être instrumentalisées pour justifier des fermetures, et les instances départementales ne sont pas un lieu où on peut discuter entre amis de ses convictions personnelles. Sans compter la perte de temps qui résulte de ces digressions inconcevables.

• Un débat sur les signalements d’incivilités et d’incidents dans les établissements scolaires et écoles a eu lieu. Le secrétaire général indique que le signalement d’une incivilité contre un personnel ou d’un incident dans le logiciel ARENA est obligatoire et sert uniquement à des fins statistiques anonymées. Le directeur-trice doit donc faire 2 démarches : un mail à l’IEN pour que la situation soit traitée, un signalement dans ARENA pour nourrir les statistiques. Vive la simplification des tâches des directeurs-trices !

• Signalements : la FSU demande à ce que l’administration assume les signalements d’informations préoccupantes auprès de la CRIP ou les saisines du Parquet à la place des directeur-trices d’école afin de limiter les tensions voire les agressions auxquelles ils s’exposent. Pour le Secrétaire Général, cela ne changerait rien, les familles se doutant bien que le signalement émane d’abord de l’école. La FSU soutient que cela changerait tout, les directeurs-trices n’ayant plus à informer directement les familles du signalement, il ne leur serait plus imposé d’avoir un contact direct avec ces parents concernant le suivi de l’affaire. Le secrétaire général conclut en déclarant que cette démarche de signalement par la hiérarchie ne devrait pas poser de problème à l’administration.




Questions diverses

La FSU continue (et continuera) à mettre à l’ordre du jour tous les points qui n’ont pas trouvés de réponse lors des séances précédentes ou les problèmes soulevés lors des visites et qui réclament une résolution rapide. Celles-ci et le suivi des affaires en cours ont été traitées trop rapidement.

La FSU a demandé pour la troisième fois que l’administration indique sur quels établissements des gros travaux (extension de bâtiment, nouveaux laboratoires, etc.) sont prévus ou ont été effectués. L’administration a répondu qu’une lettre sans réponse a déjà été envoyée au conseil départemental… Le dossier n’avance toujours pas.

Point d’étape sur la remontée des DUER dans les établissements du second degré : Obligatoires dans l’administration depuis 15 ans, les DUER sont largement absents des établissements du second degré. C’est loin d’être une préoccupation des chefs d’établissement alors qu’ils concernent les risques qui pèsent sur les personnels et les usagers. La remontée d’information se fait par un logiciel au doux nom de MARGUERITE. Leur mise en place cette année est la priorité de l’académie. La FSU a demandé si les services de la DSDEN ont eu des remontées d’établissement concernant l’avancée de leur mise en place. Nous n’avons pas obtenu de réponse alors que la question était à l’ordre du jour.

Remontée de fiches SST (registre de santé et de sécurité au travail) : La FSU demande (et demandera) systématiquement si l’administration a reçu (ou non) des remontées de fiches issues du registre de santé et de sécurité au travail de manière à acter la réponse de l’administration dans un PV.




Compte-rendu rédigé par les représentant.es des personnels FSU

Estelle Aries
Ariane Brayer
Jocelyn Petit
Fabienne Vayrette

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