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Actunet du vendredi 9 juin 2017

vendredi 9 juin 2017

- Compte-rendu du CTSD du 8 juin 2017
- Prochaine CAPD le 15 juin 2017
- Rythmes : donnez votre avis
- Changer de rythmes : comment ça marche ?
- Prolongation d’activité
- Se syndiquer




Compte-rendu du CTSD du 8 juin 2017

Le CTSD a examiné les horaires des écoles entrées dans la réforme des rythmes en septembre 2014, procédure habituelle au bout de 3 ans, prévue par les textes.

Sur les 30 écoles concernées, aucune n’a souhaité de modification d’horaires.

7 écoles entrées dans la réforme des rythmes en 2013 (donc non soumises à l’échéance des 3 ans) ont fait des demandes de modifications d’horaires. Elles ont toutes été acceptées. Elles seront officialisées lors du CDEN du 22 juin 2017.

Malgré le contexte politique particulier, il ne s’agissait pas de traiter le projet de décret présenté le 8 juin au CSE (dérogation pour passage de la semaine de 4 jours et demi à 4 jours).

L’administration a aussi présenté lors de ce CTSD le « protocole départemental de simplification des tâches des directeurs-trices d’écoles ».

Il est directement issu du protocole académique.

Le SNUipp/FSU du Gers a rappelé à notre hiérarchie que l’important pour les directeurs, notamment des petites écoles, c’est que les décharges de direction puissent être assurées dans leur totalité. Pour nous, la revendication d’une aide administrative assurée par du personnel formé est toujours à l’ordre du jour.

Lire la déclaration préalable du SNUipp/FSU du Gers,




Prochaine CAPD le 15 juin 2017

ordre du jour :

- 2ème phase du mouvement départemental 2017. N’oubliez pas de remplir votre fiche de contrôle syndical

- Etude des demandes de travail à temps partiel (complément)

- Etude des demandes de délégation départementales

- Liste d’aptitude : intégration des instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles

- Promotion à la hors classe des professeurs des écoles (41 places, lire ICI les modalités d’accès)




Rythmes : donnez votre avis

Le nouveau décret permet un retour aux 4 jours dès la rentrée 2017 là où les conseils d’école ET les collectivités le souhaitent. Qu’en est-il dans le Gers ?

Nous avons besoin de votre avis ICI

C’est aussi le moment de faire un bilan plus approfondi sur les 4,5 jours.

Répondre au questionnaire national

Fort de vos réponses, le SNUipp-FSU portera les exigences de la profession auprès du ministre.




Votre école souhaite changer de rythmes : comment ça marche ?

Au Conseil Supérieur de l’Education du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté. Le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’une communauté de communes) et d’un ou de plusieurs conseils d’école. Cette demande est adressée à la DASEN qui décidera. Ce décret ne remet pas en question le fonctionnement sur 4,5 jours. Lire le décryptage du décret

Décret rythmes au CSE : Un vote « pour » du SNUipp/FSU mais pas de blanc-seing au ministère



Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?

Le nouveau décret doit maintenant être présenté au CTM (comité technique ministériel) du 21 juin, avant d’être validé puis publié.

*Si toutefois l’équipe de votre école souhaite anticiper, il est possible dès à présent de :

- prendre contact avec les élu-es qui ont la compétence école (puisque la demande doit être conjointe)

- prendre contact avec les représentant-es des parents d’élèves,

- mettre à l’ordre du jour du conseil d’école la possibilité d’un changement de rythme dès la rentrée 2017, et envoyer un courrier à la DASEN (chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil).

*Dès la parution du décret, la collectivité compétente devra adresser une demande de changement de rythmes pour la rentrée 2017 à la DASEN. Informée de votre demande conjointe à celle de la collectivité territoriale, la DASEN devra consulter les services du transport du conseil départemental. Elle se prononcera ensuite sur ces demandes dans le cadre d’un CDEN. Au vu des délais (un mois), la tenue de ce CDEN ne se fera donc pas avant le départ en congés d’été. Les écoles ayant sollicité un retour à 4 jours pour la rentrée 2017 n’auront donc une réponse officielle qu’au cours de l’été dans le meilleur des cas.

N’hésitez pas à nous adresser en copie la demande de changement de rythme de votre conseil d’école




Prolongation d’activité

Prolonger son activité au-delà de 62 ans pour les ancien-nes institutrices et instituteurs et ne pas subir de décote sur sa pension.

De plus en plus d’ex-instits devenus PE poursuivent leur activité au-delà de leur limite d’âge. Cette limite d’âge est celle de leur corps d’origine, celui des instituteurs et institutrices.

Le service des retraites de l’Éducation nationale vient de rappeler aux recteurs et rectrices que les ex-instits devenus PE doivent explicitement en faire la demande pour bénéficier de la limite d’âge de leur corps d’origine.

Lire les conditions ICI




Se syndiquer, toujours et maintenant

Plus que jamais le SNUipp-FSU32 souhaite représenter toute la profession.

Nous invitons les collègues qui ne l’auraient pas encore fait à se syndiquer afin

de donner au SNUipp-FSU32 les moyens de fonctionner et de répondre du mieux qu’il le peut à vos attentes.

Je me syndique.

Je me syndique en ligne.




* A votre disposition si besoin.

Les élu(e)s SNUipp/FSU

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