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Compte-rendu de la CAPD du 15 juin 2017

vendredi 16 juin 2017

Mouvement 2ème phase 2017
58 [1] participant-es (86 en 2016)
- 16 collègues sans postes (48 en 2016)
- 42 collègues satisfaits (38 en 2016)
résultats par poste ICI


Postes vacants à l’issue du second mouvement
Postes fractionnés
- Cazaubon élem 1j + 1 mercredi par mois /Cazaubon élem 1j /Castelnau d’Auzan 1j + 1 mercredi par mois/Montréal du Gers 1j + 1 mercredi par mois
- Cologne 1j + 1 mercredi par mois / Encausse élem 1j + 1 mercredi par mois / Touget mat 1 j/ Sainte Marie élem 1j + 1 mercredi par mois
- Eauze élem 1j + 4 mercredi par mois / Eauze élem 1j/ Lannepax mat 1j/ Mouchan élem 1j

Directions
- Terraube primaire : 2 classes
- Lannepax primaire : 3 classes
- Monguilhem maternelle : 1 classe
- Fleurance Lacroutz maternelle : 4 classes

ASH
- Auch Salinis/Itep Jégun : Brigade Ash remplacement CAPPEI (fractionné)
- Auch : Collège Salinis SEGPA
- Jégun ITEP Philippe Monello/ Pauilhac IME : Adj spé Poste fractionné

A ces postes se rajouteront des fractions de postes libérés par des collègues affecté-es au second mouvement et travaillant à temps partiel, les fractions non couplées au 2nd mouvement, d’éventuels congés parentaux ou disponibilités et des demandes de délégation qui ont abouti.


Affectation des stagiaires
Les 19 candidat-es reçu-es au CRPE auront à classer tous les postes proposés et seront affecté-es en conséquence selon leur rang de classement au concours. Ils connaîtront leur affectation le 13 juillet.
Voir la liste des supports de poste réservés pour les PES.



Calendrier troisième mouvement 2017

28 août : CAPD 3ème mouvement phase A
Les affectations seront faites sur les postes effectivement vacants à la date du 28 août (matin).

Règles d’affectations :
- sur les postes ASH ou directions à 2 classes et plus vacantes :
nomination d’office des collègues entré-es par ineat, puis des collègues resté-es sans poste ayant le plus fort barème.
- sur les autres postes :
les collègues seront nommé-es par ordre décroissant de barème sur des postes au plus près de leur domicile dans la mesure du possible...


6 septembre : CTSD carte scolaire et affectations des collègues restant en surnombre (sous réserve)
La DASEN procédera aux ouvertures de rentrée lors du CTSD du 6/09 après comptage des effectifs par les IEN à la rentrée.
Les collègues sans poste le 28 août seront affecté-es sur les rares créations de postes ou en surnombre le 6 septembre à l’issue du CTSD.



Demandes de délégation
Pour le SNUipp/FSU, les demandes de délégation sur un autre poste doivent demeurer exceptionnelles et répondre à des situations personnelles difficiles sous peine de faire des mouvements parallèles en dehors de toute règle.

- Conformément aux règles qui stipulent que l’on ne peut être à la fois sur un poste de remplaçant/e et travailler à temps partiel, 4 collègues remplaçantes à temps partiel ont été nommées sur des fractions non couplées au 2nd mouvement.

Cette année, 10 demandes ont été examinées dont 8 favorablement, 1 sans objet car le poste demandé n’était plus vacant, 1 refus.
Parmi les 8 qui ont été acceptées :
- 5 collègues dont la situation correspond aux critères
- 2 collègues pour lesquels il s’agissait d’une régularisation suite aux conséquences du protocole "école rurale" (1 adjoint, 1 directeur).
- 1 qui ne pourra aboutir que si le poste demandé se libère.

Hors classe
Cette année, 41 collègues sont passé-es à la hors classe contre 38 l’année dernière (13 il y a 5 ans). C’est le résultat de l’augmentation du ratio de promotion à la hors classe qui est passé de 5 à 5,5 % aujourd’hui. Il tend à se rapprocher désormais de celui des enseignants du 2nd degré, mais ne l’atteint pas encore. Si nous avions le même taux de passage que les enseignants du 2nd degré (7%), il y aurait 53 passages à la hors classe par an.
A terme, le SNUipp/FSU souhaite quelque chose de beaucoup plus simple : la transformation de la hors-classe en 12ème et 13ème échelon accessibles à tous.

Comme l’an passé, 10 collègues du 10ème échelon accèdent à la hors classe. Tous sont directeur/trices et ont pu bénéficier d’un point supplémentaire. Impossible donc sans ce point d’accéder à la hors classe si l’on est au 10ème échelon. Mais tous les collègues qui avaient pourtant ces 41 points n’ont pas été promu-es, neuf vont devoir encore attendre … En effet, l’AGS est le critère qui départage les promouvables.
Le barème du dernier promu est de 41 avec une ancienneté générale des services de 26 ans 11 mois 24 jours.

Cette promotion permet une augmentation de salaire au minimum de 140 € mensuel environ. Avec l’application du Parcours Professionnel Carrière Rémunération, qui introduit un échelon supplémentaire, les collègues seront reclassés-es à un échelon inférieur à celui auquel ils étaient intégré-es les années précédentes, mais en gardant l’indice de l’échelon valable jusqu’en 2016 Plus d’informations ICI.

Liste d’aptitude de professeur des écoles
Il restait 4 instituteurs dans le Gers. Deux ont demandé leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Le ministère n’a accordé qu’une seule possibilité de passage.
- Les 2 candidatures ont été examinées en fonction du barème.
La collègue retenue deviendra professeur d’école à compter du 1er septembre 2017.

Le reclassement
Il se fera à la CAPD du 6 septembre , ce calcul nécessitant des vérifications, notamment dans le cadre du PPCR.

Congé formation professionnelle
Suite à l’appel à candidature, le reliquat de 10 mois restant à l’issue de la CAPD du 11 mai a été attribué à une collègue. Une autre demande de 6 jours a été refusée car la durée minimum d’un congé formation professionnelle est de 1 mois.

Temps partiels
Un entretien a été proposé aux 7 collègues qui n’avaient pas pu le passer : toutes les collègues ont eu leur demande de temps partiel acceptée.
Suite au refus qui lui a été opposé lors dela CAPD du 11 mai, 1 collègue a fait un recours gracieux : la DASEN est revenue sur sa décision et a accepté sa demande de temps partiel à 80 %.

Notes

[1] 64 avant l’ouverture du serveur mais 6 collègues ont obtenu leur inéat pour la Haute Garonne le 9 juin. Leurs voeux ont donc été annulés pour le 2nd mouvement

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