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Votre école souhaite changer de rythmes en septembre 2017 : comment ça marche ?

vendredi 9 juin 2017

Depuis 2013, le SNUipp a constamment porté la nécessité d’une remise à plat du décret « Peillon » parce qu’il imposait de manière uniforme la semaine de 4,5 jours à toutes les écoles et parce qu’il donnait trop de poids aux collectivités locales.

Au Conseil Supérieur de l’Education du 8 juin 2017, un nouveau décret a été présenté.
Le ministère propose une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe d’une mairie (ou d’une communauté de communes) et d’un ou de plusieurs conseils d’école.
Cette demande est adressée à la DASEN qui décidera. La directrice académique peut également décider que la nouvelle organisation s’applique dans toutes les écoles de la commune (ou de la communauté de communes) quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.
Ce décret ne remet pas en question le fonctionnement sur 4,5 jours.

Bien évidemment, le SNUipp-FSU n’est pas dupe :
il faut mettre en relation ce projet de décret avec la volonté du nouveau gouvernement de réduire considérablement à court terme l’aide apportée aux municipalités pour le périscolaire. Des considérations plus immédiates et plus électoralistes sont également dans la visée de celui-ci.
Le SNUIpp a voté pour le décret (lire ICI).
En effet, la consultation nationale sur la réforme des rythmes menée par le SNUipp a recueilli en quelques jours près de 30 000 réponses. Dans un contexte de conditions de travail difficiles, les enseignants des écoles rappellent leurs exigences : près de 75% d’entre eux souhaitent un retour à la semaine de 4 jours, avec environ 20% qui demandent les 4 jours avec un raccourcissement des journées et des vacances scolaires. Le SNUipp-FSU a consulté la profession, puis a porté sa parole au CSE du 8 juin.

Et maintenant, pour les conseils d’école qui veulent un changement de rythmes, comment procéder ?
Le nouveau décret doit maintenant être présenté au CTM (comité technique ministériel) du 21 juin, avant d’être validé puis publié.

  • Si toutefois l’équipe de votre école souhaite anticiper, il est possible dès à présent de :
    - prendre contact avec les élu-es qui ont la compétence école (puisque la demande doit être conjointe)
    - prendre contact avec les représentant-es des parents d’élèves,
    - mettre à l’ordre du jour du conseil d’école la possibilité d’un changement de rythme dès la rentrée 2017, et envoyer un courrier à la DASEN (chaque conseil d’école doit préciser, en termes simples, l’organisation de la semaine scolaire souhaitée par le conseil).
  • Dès la parution du décret, la collectivité compétente devra adresser une demande de changement de rythmes pour la rentrée 2017 à la DASEN.
    Informée de votre demande conjointe à celle de la collectivité territoriale, la DASEN devra consulter les services du transport du conseil départemental. Elle se prononcera ensuite sur ces demandes dans le cadre d’un CDEN.
    Au vu des délais, la tenue de ce CDEN ne se fera probablement pas avant le départ en congés d’été. Les écoles ayant sollicité un retour à 4 jours pour la rentrée 2017 n’auront donc une réponse officielle qu’au cours de l’été.

N’hésitez pas à nous adresser en copie la demande de changement de rythme de votre conseil d’école

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