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Compte rendu de la CAPD du 2 mars 2017

vendredi 3 mars 2017

Inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur
- Collègues inscrits après intérim de direction : 7 collègues
- Collègues inscrits après entretien avec la commission : 8 collègues (dont 2 grâce à notre intervention) On est loin des 24 en 2012 ou des 18 en 2013 !

5 collègues n’ont pas été inscrits (maximum 2 par an depuis ces 5 dernières années !).
Cela ne s’est jamais vu ! De plus, l’administration s’était permise de refuser 2 candidatures de collègues qui font l’intérim actuellement. Après lecture de notre déclaration préliminaire, nous lui avons indiqué que, dans la mesure où l’administration refusait de les inscrire sur la liste d’aptitude, c’est qu’elle estimait qu’elles ne remplissaient pas convenablement leur fonction de directrice et donc qu’elle se retrouverait avec 2 écoles sans direction dès le lendemain. Grâce à notre intervention, l’administration a accepté de revenir sur ces 2 décisions qui étaient défavorables.

En ce qui concerne les 5 refus, l’administration s’engage à faire un retour de l’avis de la commission aux enseignants. La Dasen demande aux IEN concernés de s’en charger.




Règles du mouvement
Des restrictions incompréhensibles concernant les postes de dispositif « scolarisation des moins de 3 ans » et « plus de maîtres que de classes » :

- Les collègues sur ces postes ne pourront pas cumuler le dispositif avec la fonction de direction. L’argument avancé par l’administration est que, techniquement, créer un arrêté de nomination est impossible même s’il existe toujours une solution.
Par contre malgré l’entêtement des IEN, nous avons rappelé, en ce qui concerne le dispositif « scolarisation des moins de 3 ans », que certains collègues directeurs avaient déjà des TPS dans leur classe et qu’en pratique c’était faisable. Mais l’administration estime que le/la directeur/trice ne peut pas être coordinateur/trice de l’équipe enseignante mais aussi le référent du dispositif. De plus le fait qu’il/elle soit déchargé-e pour la direction mettrait en difficulté le/la collègue qui fait sa décharge et les élèves n’auraient plus leur enseignant-e de référence (même si, dans les faits, le directeur/trice est toujours présent-e sur l’école)…

- Avec ces mêmes arguments, l’administration refuse que les collègues sur ces postes puissent cumuler dispositif et temps partiel. Pour les collègues avec un temps partiel de droit, ils/elles feront l’objet d’une délégation sur un autre poste. Nous avons rappelé qu’il existait une jurisprudence au tribunal administratif mais l’administration est restée sur sa décision.

Quelques changements :

- Enfin ! Depuis le temps que le SNUipp/FSU demande qu’un-e directeur/trice d’une école primaire puisse enseigner en classe maternelle tout en gardant la direction de l’école (les postes de direction des écoles primaires étant normalement placés sur une classe d’élémentaire) !
Si un poste d’adjoint maternelle se libère dans l’école, ils/elles pourront demander à régulariser la situation en demandant le changement via le formulaire de demande de priorité. Se libérera alors pour le mouvement un poste d’adjoint en élémentaire.

- Pour le/la chargé-e d’école qui voudrait devenir directeur/trice de son école dans le cadre d’une ouverture de classe.
Dans le cas d’un passage d’une école de 1 à 2 classes, la règle existante dit que le chargé d’école devient adjoint et qu’il y a création d’un poste de directeur/trice. Dorénavant, s’il/elle est inscrite sur la liste d’aptitude, le/la collègue peut demander à être prioritaire sur le poste de direction.
Le SNUipp/FSU a rappelé que les entretiens pour être inscrit-e sur la liste d’aptitude se déroulent avant les décisions de carte scolaire et donc les collègues devront anticiper et passer l’entretien avant de savoir s’il y aura ou non une ouverture ce qui est incohérent.

- Pour les PEMF dont le poste de maître formateur serait fermé et dont un poste d’adjoint serait ouvert dans l’école. Nous ne pouvons que regretter cette décision car les collègues qui sont arrivé-es dans des écoles très demandées grâce à leur spécialité peuvent dorénavant être prioritaire pour obtenir le poste d’adjoint. Les règles du mouvement étaient pourtant claires, auparavant si leur poste fermait, ils devaient participer au mouvement avec une bonification, comme tout autre collègue qui subirait une mesure de carte scolaire. Qu’en serait-il si une ULIS ou un poste d’adjoint en occitan venait à fermer dans une école ? Pour nous, il n’est pas normal que le/la collègue soit prioritaire sur le poste d’adjoint qui ouvre, c’est au barème de départager les candidats pour des postes souvent très prisés. Nous avons dénoncé cela.



Des éclaircissements :

- Rappel de la règle : pour bénéficier des bonifications pour mesure de carte scolaire, le/la collègue qui voit son poste fermé doit demander au mouvement en vœu n°1 un poste de même nature dans l’école.
Dans le cas particulier d’une école à 3 classes (1 dir élé, 1 adj élé et 1 adj mat) qui passe à 2 classes (1 dir élé et 1 adj mat) cela peut poser problème : le/la collègue qui était adjoint-e en élémentaire n’est plus obligé-e de demander le poste d’adjoint-e maternelle en vœu n°1 pour bénéficier de la bonification. Il lui faudra faire une demande écrite de bonification à cause de l’incompatibilité technique (le code poste n’existant plus).
Par ailleurs, les représentantes du SNUipp/FSU ont demandé que les collègues touché-es par une mesure de carte scolaire reçoivent personnellement la fiche de demande de bonification avec la marche à suivre.
L’administration a évoqué la possibilité de faire évoluer cette règle à l’avenir en n’étant pas obligé-e de mettre le poste fermé en rang 1 mais en ne pouvant bénéficier de la bonification pour carte scolaire seulement pour les vœux placés sur un rang postérieur.

- Points de bonification pour « stabilité sur poste à partir de 2 ans pour la 1ère nomination des PE2, PES ou des T1 à titre définitif » : Qu’es aquo ?
Il s’agit de points de bonification pour les « néotitulaires » qui souhaitent quitter leur premier poste obtenu à titre définitif, même si ce dernier a été obtenu plusieurs années après leur titularisation.




Congé de formation professionnelle 2017/2018
La dotation sera connue pour la CAPD du 11 mai 2017. C’est à ce moment là que seront actés les départs réels en congé formation. Pour mémoire, l’an dernier, le département avait une dotation de 35 mois mais tout n’avait pas été utilisé.
Cette année, peu de candidatures (3)... toutes ont été retenues par l’administration. Les 3 collègues pourront donc bénéficier du congé de formation sous réserve d’une dotation minimum de 19 mois et 16 jours.




Détachement dans le 2ond degré
Le nombre de demandes connues à ce jour est de 3.

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