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Nouvelle évaluation : quel impact sur les promotions ?

jeudi 24 novembre 2016

Les nouvelles modalités de l’évaluation professionnelle : articulation entre rendez-vous de carrière et campagnes d’avancement.

Pour le SNUipp-FSU, cette réforme qui continue de lier en partie l’évaluation avec le déroulement de la carrière est un rendez-vous manqué.

Avancement au sein de la classe normale

Actuellement
Il existe trois rythmes d’avancement (grand choix, choix, ancienneté) qui permettent un déroulement de carrière théorique entre 20 et 30 ans pour les PE, la vitesse moyenne étant de 26 ans.

Ce qui change
Il est mis fin aux trois cadences d’avancement. Le principe est celui d’une cadence unique sauf aux 6ème et 8ème échelons où 30% des enseignants bénéficient d’une accélération de carrière d’un an. Suite aux rendez-vous de carrière, c’est l’IA-Dasen qui attribuera l’avis qui permettra aux enseignants concernés cette accélération, après l’avis de la CAPD. Le déroulement de carrière se fera alors entre 24 et 26 ans.

Le SNUipp-FSU revendique une déconnexion complète de l’inspection et du déroulement de carrière. Le principe de la cadence unique annoncé dans PPCR doit se traduire comme pour la majorité des fonctionnaires également pour les enseignants.
Le SNUipp-FSU a insisté sur la nécessité de pouvoir établir un tableau d’avancement en fonction d’un barème basé sur des éléments objectifs. Pour autant, le ministère a refusé de transformer cette grille en un barème chiffré pour les deux premiers rendez-vous de carrière. Or, comment départager les avis s’il y a plus de 30% de « très favorables » ? Ou comment « piocher » au sein des avis « favorables » lorsqu’il y aura moins de 30% de « très favorables » ?



Accès à la hors classe

Actuellement
Un barème national prenant en compte l’échelon, la note et une bonification pour exercice en éducation prioritaire ou politique de la ville, sur poste de direction ou de conseiller pédagogique permettent de classer dans un tableau d’avancement les PE du 7ème au 11ème échelon. Un collègue sur deux part aujourd’hui à la retraite sans avoir accédé à la hors classe.

Ce qui change
Un barème sera établi en prenant en compte d’une part l’appréciation finale du 3ème rendez-vous de carrière arrêtée par l’IA-DASEN et d’autre part l’ancienneté à compter de 2 ans dans le 9ème échelon. En cas d’égalité, des critères nationaux seront définis pour départager. La garantie d’un déroulement de carrière sur deux grades est annoncée en cas de carrière complète. Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’un rapport de motivation.

Bien que le ministère garantisse le déroulement d’une carrière sur au moins deux grades, le SNUipp-FSU revendique un passage automatique à la hors classe. Il faudra également que le flux de promotions à la hors classe continue d’augmenter pour permettre le rattrapage par rapport au second degré (actuellement 8,6% des enseignants du premier degré sont à la hors classe contre 25,5% des certifiés).



Accès à la classe exceptionnelle

Cette classe sera créée au 1er septembre 2017 dans chacun des corps évoluant sur une grille équivalente à celle des certifiés et dans le corps des agrégés.
Le rendez-vous de carrière n’en est pas un puisque l’avis émis par l’IEN arrêté par l’IA-DASEN s’appuiera sur l’ensemble du déroulement de la carrière. Les conditions d’accès

- Premier vivier :
les personnels enseignants, d’éducation ou psychologues qui, ayant atteint au moins le 3e échelon de la hors classe, justifient à la date d’établissement du tableau d’avancement de 8 années accomplies (continues ou discontinues) dans des conditions d’exercice difficiles ou d’exercice de fonctions particulières.(Enseignants exerçant en Education prioritaire, directeurs d’école et chargés d’école, directeurs d’EREA et directeur adjoint de SEGPA, conseillers pédagogiques départementaux ou de circonscription, formateurs, enseignants référents handicap).

- Deuxième vivier :
dans la limite de 20 % du contingent annuel des promotions, les personnels qui, ayant atteint le dernier échelon de la hors classe, ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.
La cible :
10% des effectifs du corps à la classe exceptionnelle en 2023
Les modalités :
Tous les personnels qui remplissent les conditions sont promouvables par voie d’aptitude
Toutefois, pendant une période transitoire de 4 ans, les personnes remplissant les conditions d’accès doivent faire acte de candidature en déposant un dossier constitué d’un curriculum vitae. Un arrêté précisera les modalités de cette candidature.



Le SNUipp-FSU est fortement opposé à l’existence d’une classe exceptionnelle. La reconnaissance des missions de certains enseignants,si elle est nécessaire, ne peut pas se traduire par un meilleur déroulement de carrière que la grande majorité des collègues n’atteindra jamais. Le SNUipp, demande que tous les collègues puissent terminer leur carrière à l’indice 1000.



Voir d’autres articles sur les nouvelles modalités de l’évaluation professionnelle : l’accompagnement (ici) et les rendez-vous de carrière (ici)

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