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Déclaration commune FCPE, FSU, SGEN, UNSA, CDEN du 30 juin 2016

jeudi 30 juin 2016

Droit à l’éducation pour toutes et tous

Monsieur le Préfet, Madame la Directrice Académique Monsieur le Président du Conseil départemental Mesdames et Messieurs les élu-es

Nous vous interpellons aujourd’hui à propos de faits particulièrement graves qui concernent 2 lycéennes jeunes majeures scolarisées dans des lycées publics du Gers :
Leïla, 18 ans, est de nationalité burkinabé. Elle est élève de 1ère L au lycée Alain Fournier à Mirande. Son père est français. Elle a reçu une OQTF en janvier. Quand elle a voulu procéder aux formalités d’inscription en terminale comme ses résultats le lui permettent, cela lui a été refusé. Madame la Directrice académique ayant été informée du fait que Leïla faisait l’objet d’une OQTF, a considéré qu’il n’y avait en conséquence pas lieu d’admettre l’inscription de Leïla pour l’an prochain et a donné instruction en ce sens à la proviseure
Megi, 20 ans, est de nationalité albanaise. Élève en seconde professionnelle au lycée du Garros à Auch, elle est venue seule en France pour fuir les persécutions dont elle et sa famille sont les victimes. Elle a reçu une OQTF le 7 juin 2016. Contrairement à tous ses camarades de classe, elle n’a pas reçu son bulletin scolaire du second semestre et son établissement a reçu consigne de ne pas procéder à son inscription pour l’an prochain. Madame la Directrice Académique aurait reçu des services préfectoraux l’information selon laquelle Megi, sous le coup d’une OQTF, ne serait pas présente à la rentrée.

S’ils ne sont pas démentis, ces faits sont inadmissibles.

La circulaire n°2002-063 du 20 mars 2002, toujours en vigueur, définit avec précision les conditions dans lesquelles les élèves, même sans papiers, peuvent poursuivre leurs études et passer leurs examens. Elle rappelle que « L’inscription, dans un établissement scolaire, d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour ».

Parce que l’école est le lieu de l’éducation, de la culture et de l’enseignement des valeurs. et qu’il ne doit pas devenir celui de l’exclusion, de la délation et des arrestations
Parce que le Gers a été et reste une terre d’accueil

Nous attendons de vous, mesdames et messieurs les élu.es, l’expression de votre attachement sans faille aux valeurs d’humanité que nous partageons et la manifestation de votre soutien à Megi et Leïla

Nous demandons solennellement à Madame la Directrice Académique de faire procéder à la réinscription immédiate de Mégi et Leïla dans les cursus entamés et à Monsieur le Préfet de réexaminer avec humanité et discernement leurs situations afin qu’elles obtiennent toutes deux sans délai les titres de séjour et autorisations nécessaires.

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