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Compte-rendu de la CAPD du 23 juin 2016

mercredi 29 juin 2016

- Mouvement 2ème phase 2016
- Calendrier troisième mouvement 2016
- Demandes de délégation
- Allègements de service
- Hors classe
- Liste d’aptitude de professeur des écoles
- Le reclassement
- Temps partiels

Résultats appels à candidature à l’issue du premier mouvement

- Conseiller pédagogique Auch Nord : une seule candidate : retenue
- Maître G réseau Mirande : pas de candidat,
comme le SNUipp l’avait demandé, ce poste sera transformé sur des missions de maître E
- PEMF maternelle Auch JR2 : une seule candidate : retenue




Mouvement 2ème phase 2016
86 participants (70 en 2015)
- 48 collègues sans postes (27 en 2015)
- 38 collègues satisfaits (43 en 2015)

résultats par poste ICI




Postes vacants à l’issue du second mouvement

- poste fractionné : Vic Fezensac (adj et ULIS), Aignan, Lannepax
- 2 directions : Mauvezin élé (7cl), Lectoure Gambetta (6cl)
- IME Le Houga adj spé

A ces postes se rajouteront des fractions de postes libérés par des collègues affectés au second mouvement et travaillant à temps partiel, les fractions non couplées au 2nd mouvement, d’éventuels congés parentaux ou disponibilités et des demandes de délégation qui ont abouti.




Affectation des stagiaires
Les 18 candidats reçus au CRPE auront à classer tous les postes proposés et seront affectés en conséquence selon leur rang de classement au concours. Ils connaîtront leur affectation le 11 juillet.

Voir la liste des supports de poste réservés pour les PES.




Calendrier troisième mouvement 2016

26 août : CAPD 3ème mouvement phase A
Les affectations seront faites sur les postes effectivement vacants à la date du 26 août (matin).
Concrètement, des enseignants sans poste n’en auront toujours pas le 26 août à midi.
Règles d’affectations :
- sur les postes ASH ou directions vacantes :
nomination d’office des collègues entré-es par ineat, puis des collègues resté-es sans poste ayant le plus fort barème.
- sur les autres postes :
les collègues seront nommé-es par ordre décroissant de barème sur des postes au plus près de leur domicile dans la mesure du possible..


2 septembre : CTSD carte scolaire et affectations des collègues restant en surnombre
La DASEN procédera aux ouvertures de rentrée lors du CTSD du 2/09 après comptage des effectifs par les IEN à la rentrée.


Les collègues sans poste le 26 août seront affecté-es sur les rares créations de postes ou en surnombre le 2 septembre à l’issue du CTSD.




Demandes de délégation
Pour le SNUipp/FSU, les demandes de délégation sur un autre poste doivent demeurer exceptionnelles et répondre à des situations personnelles difficiles sous peine de faire des mouvements parallèles en dehors de toute règle.

Cette année, 9 demandes ont été examinées dont 5 favorablement et 1 sans objet car le poste demandé n’était plus vacant. Parmi les délégations acceptées, 3 ne pourront aboutir que si les postes demandés se libèrent/sont créés.




Allègements de service
Des allègements de service de diverses natures peuvent être attribués pour des raisons médicales. Ils ne sont pas de droit : c’est la DASEN qui décide de les accorder ou non. N’étant pas présente, elle avait pris ses décisions au préalable, la discussion n’a pas pu avoir lieu.
- 7 demandes ont été examinées dont 2 accordées.
En ce qui concerne deux collègues reconnues travailleurs handicapés, qui ont vu leur allègement de service refusé, le secrétaire général leur a suggéré de demander un temps partiel. Le SNUipp/FSU32 n’a pas manqué de faire remarquer que cette proposition revenait à imposer une double peine aux collègues ! Ce serait donc à elles de se financer l’allègement que leur handicap nécessite !


Hors classe
Cette année, 38 collègues sont passé-es à la hors classe contre 32 l’année dernière (13 il y a 4 ans). C’est le résultat de l’augmentation du ratio de promotion à la hors classe qui est passé de 4,5 à 5 % aujourd’hui. Il tend à se rapprocher désormais de celui des enseignants du 2nd degré, mais ne l’atteint pas encore. Si nous avions le même taux de passage que les enseignants du 2nd degré (7%), il y aurait 53 passages à la hors classe par an.
A terme, le SNUipp/FSU souhaite quelque chose de beaucoup plus simple : la transformation de la hors-classe en 12ème et 13ème échelon accessibles à tous.

Cette année, pour la première fois depuis 25 ans, 10 collègues au 10ème échelon accèdent à la hors classe. 8 parmi eux ont le point supplémentaire de directeur, une le point supplémentaire ZEP, une le point supplémentaire conseiller pédagogique. Impossible donc sans ce point supplémentaire d’accéder à la hors classe si l’on est au 10ème échelon.
En revanche, tous les collègues au 11ème échelon ont été promu-es : là encore, c’est une grande première.
Le barème du dernier promu est de 41 avec une ancienneté générale des services de 28 ans 10 mois 25 jours.

Cette promotion permet une augmentation de salaire au minimum de 140 € mensuel environ. Avec 6 ans de blocage du point d’indice, les promotions sont désormais le seul moyen de ne pas voir baisser son pouvoir d’achat.




Liste d’aptitude de professeur des écoles
Il restait 6 instituteurs dans le Gers. Trois ont demandé leur intégration dans le corps des professeurs des écoles. Le ministère n’a accordé qu’une seule possibilité de passage.
- Les 3 candidatures ont été examinées en fonction du barème.
Le collègue retenu deviendra professeur d’école à compter du 1er septembre 2016.


Le reclassement
Il se fera à la CAPD du 2 septembre , ce calcul nécessitant des vérifications.


Temps partiels
Un entretien a été proposé aux 3 collègues qui n’avaient pas pu le passer en même temps que les autres : 2 collègues ont eu leur demande de temps partiel acceptée et la 3ème a retiré sa demande.
Suite au refus qui leur a été opposé, 2 autres collègues ont fait un recours gracieux : la DASEN est revenue sur sa décision et a accepté leur demande de temps partiel à 80 %.

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