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Compte-rendu du CTSD du 16 juin 2016

vendredi 17 juin 2016

La DASEN était absente et représentée par le secrétaire général.

Pour la 1ère fois dans le département, le droit à la scolarisation des lycéen-es sans papiers a été remis en cause par la Dasen. Les élu-es FSU, SGEN, UNSA ont fait une déclaration.
lire la déclaration préalable

L’ordre du jour portait sur les horaires des écoles.
Les écoles qui étaient passées à 4,5 jours à la rentrée 2013 ont été invitées à se prononcer sur le maintien ou non de leurs horaires.
Nous avons examiné les changements demandés et grâce à vos retours, le SNUipp/FSU a fait corriger deux erreurs.

Les demandes de changement ou de reconduction sont acceptées.
Une seule école est en attente de réponse (nouvelle demande d’expérimentation - décret Hamon- pour une année scolaire seulement), car celles-ci sont traitées au rectorat.

circonscription Centre-ASH  : 3 changements
circonscription Est : 1 seul changement validé
circonscription Nord : 8 changements
circonscription Sud : 12 changements, simples ou à la suite de restructurations.

Les écoles qui sont passées à 4,5 jours à la rentrée 2014 seront quant à elles sollicitées l’année prochaine sur le même sujet (maintien ou changement d’horaires).

Autres points abordés par le Secrétaire Général :

Enseignants référents
Le redécoupage des secteurs d’intervention des enseignants référents a été évoqué. L’objectif étant de rééquilibrer les secteurs en fonction du nombre de dossiers suivis. Il s’agit notamment de renforcer le secteur de l’Isle-Jourdain.
Les zones d’intervention "définitives" seront communiquées en Comité Technique de rentrée.
- Pour le SNUipp/FSU, cette situation ne peut être que provisoire pour 2016/2017. En effet, au delà du redécoupage prévu, notre hiérarchie envisage de modifier aussi les collèges de rattachement. Pour nous, il s’agit d’une décision qui doit être actée en carte scolaire car il s’agit bien ici de fermer et d’ouvrir des postes avec des conséquences pour les personnels en terme de mouvement.

Nous en avons profité pour demander un état des lieux du nombre de dossiers suivis et de leur répartition entre le 1er et le 2éme degré. En effet, il faut savoir que bien qu’affectés sur des missions inter-degrés, les postes de référents ont jusqu’à présent toujours été pris sur des moyens du 1er degré.

Une nouvelle ULIS collège dans le département
Même si ce n’est pas encore officiel, une ULIS collège ouvrira très probablement à la rentrée au collège de Vic-Fezensac. L’emplacement permettrait de désengorger les ULIS des collèges d’Eauze, d’Auch et de Mirande. Il faut savoir que les préconisations sont de 10 élèves par classe et que la moyenne départementale est de 12,8.
Un appel à candidatures ouvert aux collègues du 1er et du 2nd degré sera fait à la rentrée.

Questions diverses posées par les élu-es du SNUipp/FSU :
- Lors du dernier CTSD, nous avions saisi le CHS-CT au sujet de l’impact des restructurations des écoles dans le cadre du protocole. Il nous semblait en effet important que l’on vérifie que les conditions de travail ne se voient pas dégradées du fait de ces réorganisations. Nous avons demandé que cela puisse être fait avant la carte scolaire ou du moins avant la rentrée.
Le secrétaire général a répondu que cela n’avait matériellement pas été possible.
Pour le SNUipp/FSU, il est indispensable que cela puisse être fait rapidement après la rentrée 2016.

- Nous avons interrogé l’IEN-ASH au sujet de la classe autisme qui va être créée à la maternelle Coulonges, car nous nous inquiétons des délais nécessaires à l‘achèvement des travaux.
L’IEN ASH nous a répondu qu’en effet cette classe n’ouvrirait qu’en octobre et que les familles étaient prévenues et avaient prévu un mode de garde jusque-là pour leur enfant.

- Enfin, nous avons renouvelé notre demande faite lors de la dernière CAPD à propos du poste G rattaché à l’école de Mirande et resté vacant.
Si suite à l’appel à candidature examiné le 23 juin, ce poste devait rester à nouveau vacant, nous souhaitons qu’il soit transformé de manière provisoire en poste de maître E, afin que le réseau puisse tout de même fonctionner.

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