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En finir avec la loi travail !

mardi 7 juin 2016

Agir contre le projet de loi travail, c’est agir pour le droit du travail, dans le secteur privé et dans le secteur public.

D’aucuns pensent que les fonctionnaires ne seraient pas licenciables et donc pas concernés par le code du travail ni par la casse qui en est proposée par la loi El Khomri. C’est faux.

Tout d’abord, près d’un quart des employés de la fonction publique, soit 1,3 millions de personnes, n’est pas titulaire de son poste.
Les agent-es de la Fonction publique sont donc concernée-s, par solidarité bien sûr mais aussi parce que le statut des fonctionnaires n’est pas étranger au Code du Travail. Il y est inclus.
Ses principes fondamentaux s’appliquent aux agents publics, titulaires et contractuels.

Et la révision drastique du Code du travail par la loi El Khomri va bien au-delà du licenciement ou des prud’hommes. Les fonctionnaires seront tout aussi impactés par cette nouvelle écriture.
Toute régression dans le secteur privé est toujours un outil pour attaquer ensuite les fonctionnaires. Le dossier retraites en est un exemple.
Quand au bout du compte il y aura un temps de travail par entreprise, il en sera fini des 35h, et la fonction publique sera à son tour attaquée parce que dite « privilégiée »…
- Il serait illusoire de penser qu’il n’en irait pas de même pour le temps de travail, alors que l’Etat-employeur cherche par tous les moyens à faire baisser sa masse salariale.

Décréter par exemple la possibilité de moduler le temps de travail dans chaque entreprise revient en fait à ne plus avoir de règles collectives.
Pour 10 salons de coiffure dans une même commune, il y aura 10 codes du travail.
Pour X écoles, … X règles différentes, … en commençant par les AVS en contrat de droit privé.

Si les garanties collectives disparaissent dans le privé, il y a fort à craindre que les garanties collectives statutaires du public soient également remises en cause.

Faire primer les accords locaux dans la fonction publique conduirait à fragiliser encore un peu plus l’égalité de traitement des citoyens dans l’accès au service public ou celle des agent-es entre eux.

La vigilance et la mobilisation de tous est nécessaire.
La loi El Khomri prépare la mise en place du TISA (voir en encadré). Le rapport Laurent y participe aussi.

Depuis trois mois, beaucoup de mouvements ont lieu de façon quasi continue. Il faut que le gouvernement en tienne compte.

Le gouvernement essaie de diviser les salariés en lâchant du lest à différentes catégories professionnelles, avec, notamment, des augmentations de salaires pour les enseignants.
Après les suppressions massives de postes dans les trois fonctions publiques, si le code du travail est cassé, les autres statuts publics seront également remis en cause.

Des droits nouveaux à conquérir.
Le Code du Travail doit évoluer : depuis plus d’un siècle il n’a cessé de se transformer, de s’améliorer, de s’enrichir. Les récentes évolutions du monde du travail (numérique, mondialisation, automatisation …) nécessitent de nouveaux droits, de nouvelles règles. Les fonctionnaires ont donc toutes les raisons de se mobiliser contre le projet de loi El Khomri aux côtés des salarié-e-s du privé, pour empêcher une régression sociale généralisée.

Cela implique de retirer le projet actuel et de mettre tout le monde autour d’une table pour discuter sur de tout autres bases. La FSU et, avec elle le SNUipp, y est prête.

Nouvelle journée d’action interprofessionnelle intersyndicale le 14 juin, votation citoyenne : les fonctionnaires sont aussi concerné-es !

TISA Une bombe à retardement et personne n’en parle.

L’ACS (Accord sur le commerce des services) ou TISA (Trade in Services Agreement) est une nouvelle tentative de ressusciter l’AGCS (Accord général sur le commerce et les services), que nous avons combattu pendant des années. Il concerne 50 pays, dont les 28 de l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Australie… Le but de accord est de libéraliser l’ensemble des cet services. Tous ! Y compris les services publics (transports, hôpitaux, écoles…).

Comme pour le Tafta, les négociations TISA se font dans une opacité totale depuis mars 2010. Il a fallu des fuites sur WikiLeaks pour que les coulisses en soient récemment dévoilées dans la presse.

Le principe de départ est que, lorsqu’il y a des acteurs privés dans un secteur (télécommunication, santé, transport, éducation etc…), il ne s’agit plus d’un service public, mais d’un cadre exclusivement marchand. Même la police pourrait être ainsi privatisée puisque la France fait déjà appel à des entreprises de sécurité pour suppléer au manque de policiers. Il y a donc menace d’un dynamitage de la totalité des services publics.

Voir en ligne : Votation citoyenne

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