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Compte-rendu de la CAPD 19 mai 2016

lundi 23 mai 2016

Mouvement 1ère phase 2016, Temps partiels, Ineat/exeat, Congés de formation professionnelle 2016/2017

Mouvement 1ère phase 2016
315 participants (266 en 2015)
- 86 collègues sans postes (76 en 2015)
- 87 collègues maintenus (88 en 2015)
- 142 collègues satisfaits (102 en 2015)

résultats par ville

Appels à candidatures :
Suite à la vacance de postes après le premier mouvement :
- Maître G école élém Mirande
- Fonction de maître formateur en maternelle

Suite à un changement de fonction :
- Conseiller pédagogique Auch Nord

Par ailleurs, quatre collègues titulaires remplaçant-es ayant demandé à travailler à temps partiel seront affecté-es sur des postes fractionnés (voir les règles du mouvement). Leurs postes apparaîtront vacants au 2ème mouvement pour l’année 2016-2017 :
- Brigade de remplacement école élém Castera Verduzan
- Brigade de remplacement école élém Eauze
- Brigade de remplacement école élém Jegun
- Brigade de remplacement école mat Mauvezin

Si la partie Mouvement de cette CAPD s’est terminée à 12h30, celle-ci a duré jusqu’à 14h30 afin d’examiner et surtout de défendre les différents points à l’ordre du jour, notamment sur les temps partiels.



Calendrier 2ème phase

Saisie des voeux :
- du vendredi 27 mai au dimanche 5 juin à midi
CAPD :
- jeudi 23 juin à 9h.

Lors de la deuxième phase, les voeux sont saisis et traités comme à la première phase. Le barème pris en compte est celui du 1er mouvement (rajout éventuel du point pour enfant si né entre les 2 phases).

Dans tous les cas, les éluEs du SNUipp veilleront à l’équité et à la transparence du mouvement.
Pour cela, pensez à nous envoyer votre liste de voeux ainsi que vos coordonnées précises. Chaque année ça nous permet de faire rectifier des erreurs.





Temps partiels
Cette année, 96 collègues (107 en 2015) ont demandé un temps partiel dont 38 de droit et 58 sur autorisation.

17 collègues qui faisaient cette année une première demande ou une demande de temps partiel annualisé ont été convoqué-es à des entretiens.
Suite à ces entrevues qui ont été conduites par la DIPER, la Dasen a refusé 7 demandes et 3 sont encore en attente.
Les temps partiels de droit et ceux sur autorisation qui n’ont pas fait l’objet d’un entretien sont tous accordés.

Les arguments avancés par la Dasen pour justifier ces refus ne nous ont pas convaincus. Selon les élus du SNUipp/FSU, les demandes étaient toutes légitimes et motivées.

Nous pouvons nous féliciter de voir les 80% accordés. Comme nous l’avions déjà fait remarquer à l’administration l’an passé, ce dispositif permet de mettre en place les décharges de direction des petites écoles à moins de 4 classes. Le tout est de planifier ces temps de telle sorte qu’ils soient répartis tout au long de l’année et que les collègues puissent s’organiser.
De plus, la Dasen s’est engagée dans la mesure du possible à garantir la proximité géographique des décharges de direction, son intérêt étant de limiter les frais de déplacement.





Ineat/exeat
• La rectrice persiste et signe : elle garde la main, seule, sur la gestion des ineat-exeat.

Il est peu de dire que nous doutons de l’efficacité de cette gestion hors-sol :

A la rentrée 2015, une grande partie des collègues intégré-es par ineat ne souhaitaient pas rentrer dans le Gers en 1er voeu. Par contre, des collègues voulant rentrer dans le Gers sont resté-es à la porte du département !


Nous sommes inquiet-es pour les 7 collègues du département ayant déposé une demande d’exeat hors académie.
Le rectorat se réserve en effet la possibilité de décider unilatéralement d’accorder des exeat sans compensation.
Les représentant-es des personnels ne seront pas associé-es à cette prise de décision. Le risque est donc grand que les enseignant-es présentant un profil recherché par les DASEN d’autres départements (occitan, psy...) passent devant d’autres qui attendent depuis longtemps, avec notamment des situations familiales compliquées.

• Les demandes des collègues voulant muter pour un autre département de l’Académie sont mises en attente.
Elles sont suspendues à des possibilités d’échanges terme à terme, de département à département.
Un groupe de travail académique devrait avoir lieu le 6 juin.
Nous avons obtenu depuis l’an dernier que les représentants des personnels y siègent.

Exemple : Je veux quitter le Gers pour l’Ariège. J’obtiendrai satisfaction si le Dasen de l’Ariège accepte un exeat d’un collègue pour le Gers.
Conséquences : les possibilités de mutation sont extrêmement réduites, les critères sociaux sont ignorés.

• Le rectorat diffère les exeat des collègues qui veulent quitter l’Académie : Ils seront éventuellement accordés dans le cas d’un échange terme à terme avec un autre département hors académie.
Exemple : Je veux suivre ma famille dans l’Isère. J’obtiendrai satisfaction si un collègue de l’Isère demande une mutation pour le Gers, elle-même acceptée par le Dasen de l’Isère.
Conséquences : les possibilités de mutation sont extrêmement réduites, les critères sociaux sont ignorés.

Le SNUipp-FSU demande la mise en place d’un groupe de travail paritaire chargé d’examiner toutes les demandes d’ineat et d’exeat. Il demande à traiter ces demandes sous la forme d’un mini-mouvement.
C’est la seule méthode efficace et équitable.





Attribution des congés de formation professionnelle 2016/2017
La dotation du département pour l’année prochaine était de 36 mois.
L’ensemble des candidatures ont reçu un avis favorable et ont été classées par ordre décroissant d’AGS.
La Dasen a également accepté les demandes de formation fractionnée (1 jour par semaine).
Seuls 22 mois et 28 jours ont été utilisés, le reliquat est perdu pour le département, mais il est remis au "pot commun" et bénéficie à d’autres départements.

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