Retour accueil

Vous êtes actuellement : SOCIETE  / Droit du travail 


De la réforme du code du travail à celle de la fonction publique ?

vendredi 1er avril 2016

La remise en cause des droits des salariés du privé pourrait très rapidement avoir un impact pour les fonctionnaires, comme le montre le précédent sur les retraites. La durée légale du travail, la médecine du travail ou la hiérarchie des normes sont aussi des questions prégnantes.

Défendre le Code du travail, c’est défendre les droits de tous les salariés, du privé, comme du public.

Les manifestations ont d’ailleurs mobilisé largement les salariés du privé et du public. C’est dans l’unité que nous pourrons défendre les droits de tous.

Les fonctionnaires sont aussi concernés !
Si ce projet vise d’abord à modifier le code du travail, les agent-es de la Fonction publique sont concerné- e-s, par solidarité bien sûr mais aussi par les régressions qui pourraient être transposées dans le secteur public (dialogue social, rapport national/local, temps de travail...).

La loi de juillet 2010 sur le « dialogue social » dans la Fonction publique prévoit que les accords « locaux » visent à transposer les accords validés au niveau national et ne peuvent qu’en améliorer les dispositions.
Faire primer les accords locaux dans la Fonction publique conduirait à fragiliser encore un peu plus l’égalité de traitement des citoyens dans l’accès au service public ou celle des agent-es entre eux. Par ailleurs, nombre de règles inscrites dans le statut sont la transposition de dispositions du code du travail, auquel nous avons parfois recours en matière de temps de pause ou de repos par exemple.

Ce projet de loi crée par ailleurs le compte personnel d’activité (CPA) pour l’ensemble des salariés-e-s.
Une concertation doit maintenant s’ouvrir de toute urgence dans la Fonction publique avant toute prise de décision. Ce dispositif ne doit pas remettre en question les droits collectifs mais doit par contre intégrer des droits nouveaux pour les agent-es.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr