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I.S.S.R.

mercredi 9 novembre 2005

Souci d’économies oblige, les IA et recteurs n’appliquent plus les notes de service et les circulaires relatives au versement de l’indemnité de remplacement. Ils appliquent désormais à la lettre le décret n°89-825.

Le SNUipp a été reçu, mercredi 12 octobre, par M. Dellacasagrande, Directeur des Affaires Financières (DAF) au ministère de l’EN.

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Espèces en voie de disparition...

Versement de l’ISSR [1] pour les compléments de temps partiels sur supports fractionnés, les maîtres E

Dans plusieurs départements, dont le Gers, le versement de l’ISSR a été remis en cause sans que les personnels aient au préalable été informés.

Le plus souvent en raison d’un refus des Trésoriers Payeurs Généraux qui estiment que ce versement n’est pas réglementaire (ce qui correspond en effet à l’état actuel des textes).

La Direction des Affaires Financières a annoncé au SNUipp qu’un nouveau décret était en préparation pour " instituer une base réglementaire qui permettra le versement de l’ISSR pour les collègues exerçant sur les supports fractionnés et en fixera les conditions" :
- les jours effectivement travaillés hors de l’école de rattachement,
- l’école de rattachement et l’école de remplacement sont situées dans deux communes différentes. La question des communautés de communes n’a pas été précisée lors de l’audience...

Ce décret sera présenté lors d’ un prochain CTPM (comité technique paritaire ministériel)

A noter que l’introduction de la deuxième condition va réduire de manière significative le nombre de collègues pouvant bénéficier du versement de l’ISSR, notamment en milieu "urbain".

En attendant ce décret, le paiement de l’ISSR pour les collègues exerçant sur des supports fractionnés doit pouvoir continuer selon les règles en vigueur jusqu’ici. Le SNUipp32 en fera une nouvelle fois la demande au prochain CTPD.

Modalités de versement de l’ISSR pour les collègues titulaires remplaçants

Le directeur des affaires financières a annoncé que l’ISSR devrait continuer d’être versée dans la période de remplacement. " L’indemnité est attribuée jusqu’au terme du remplacement ", elle ne devrait donc plus être versée sur les mercredi, samedi et/ou dimanche qui suivent la fin du remplacement.

Soyons clair : on va vers une application beaucoup plus stricte du décret n° 89-825.

A plusieurs reprises, le Directeur des Affaires Financières a laissé entendre que la LOLF [2] induisait de nouvelles modalités de dialogue social dans les services déconcentrés (sous-entendant que les recteurs peuvent choisir entre le versement de l’ISSR... et la hors-classe, par exemple).

Cumul de l’indemnité de direction majorée et de l’ISSR

Le décret ne permet pas le cumul des deux indemnités lorsqu’un TR effectue un remplacement sur un poste de direction et accepte de faire fonction de directeur. La Direction des Affaires Financières dit avoir suivi la position des Tribunaux Administratifs.

Sur cette question toutefois, la DAF s’est dite prête à en rediscuter. Il est en effet difficile d’admettre que l’on se prive d’un enseignant titulaire remplaçant quand il/elle est volontaire pour assurer un intérim de direction.

Commentaires

- Mépris : c’est dans une lettre qui ne leur était pas adressée que les collègues concernés ont appris, bien après le mouvement (à la rentrée dans le meilleur des cas), le changement des règles de remboursement des frais de déplacement.
- Lampiste : en l’absence d’instructions écrites du ministre, les IA et recteur refusent de revenir en arrière. Une manière pour eux de pointer du doigt les contradictions entre la réalité budgétaire et les discours... Un geste d’humeur sur le dos de qui ?
- Enthousiasme : à noter que dans notre département c’est avec entrain que les restrictions se sont mises en place, l’IA allant jusqu’à ne pas appliquer l’intégralité du décret. Dans ce cas le SNUipp32 aide les collègues à déposer un recours.
- Rien sans vous : une réunion des personnels menacés par ces mesures - collègues sur postes fractionnés, décharges de service, TR - a eu lieu l’an dernier au siège du SNUipp32. Une petite douzaine de collègues (sur la centaine concernés) étaient présents.

Joël RAMBEAU

Notes

[1] ISSR : indemnité de sujétion spéciale de remplacement

[2] LOLF : Loi organique relative à la Loi de Finance (il s’agit d’une nouvelle présentation des budgets)

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