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Frais de déplacement et conférences pédagogiques

mercredi 9 novembre 2005

Conformément au décret n° 90-437 du 28/05/90, dès qu’une animation est organisée hors du territoire de la communauté urbaine de la résidence administrative et de la résidence familiale, elle ouvre droit à remboursement de frais de déplacement.

Depuis quelques années, l’administration se dispense de rembourser les frais de déplacement des personnels participant à ces animations pédagogiques, en toute illégalité, ce qui entraîne des inégalités de traitement entre les collègues. Cette situation est complètement aberrante.

Règle n°l : tout fonctionnaire quittant sa résidence administrative doit être muni d’un ordre de mission, ou d’une convocation, a fortiori dans le cas d’une conférence "obligatoire". Cette pièce écrite doit préciser les modalités du remboursement (note de service DAF n° 04-067).

Règle n°2 : La non réponse à lademande écrite d’un collègue (cf. ci-dessous) dans un délai de 2 mois du supérieur hiérarchique (IEN) vaut refus et est susceptible de recours.

- Informez le SNUipp de votre démarche.

Utilisez le modèle

Modèle de lettre à I’IEN

M. Mme l’Inspect.,

J’ai l’intention d’assister le (date...) à l’animation pédagogique organisée à (lieu...).

Afin de pouvoir être remboursé de mes frais de déplacement comme le prévoit le décret n° 90-437 du 28/05/90, je vous saurais gré de bien vouloir me faire parvenir une convocation ou un ordre de mission...

Dans l’attente, ...

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