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Compte-rendu de la CAPD du 11 mars 2016

vendredi 11 mars 2016

Liste d’aptitude des directeurs, règles du mouvement, congé formation professionnelle, départs en stage CAPA-SH,

Inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

Collègues inscrits après intérim de direction : 10 collègues
Collègues inscrits après entretien avec la commission : 15 collègues
4 collègues n’ont pas été inscrits, soit ils ne se sont pas présentés, soit ils ont reçu un avis défavorable.



Modifications des règles du mouvement

Nouvelles règles liées à la restructuration des écoles dans le cadre du protocole
Lors du groupe de travail du 18 février 2016, 3 types de situations avaient été listées :
- les transferts de poste dans d’autres écoles à moyens constants,
- les fermetures qui coïncident avec des transferts,
- les fermetures de poste.
Les propositions faites ont été validées par la CAPD.

Lire le détail ici

Dans le cadre des restructurations, nous avons fait préciser à l’administration que c’étaient bien les postes qui étaient transférés et non pas les niveaux d’enseignement. Les collègues concernés iront donc dans la nouvelle école où sera implanté leur poste même si leur niveau d’enseignement est basculé sur une école différente.

Postes à profil dit « à compétences spécifiques »

Le SNUipp/FSU-32 a rappelé son opposition au profilage des postes car le barème et la formation restent les seuls critères objectifs qui permettent de départager les collègues pour l’obtention d’un poste.

Les propositions faites en groupe de travail ont été validées.

L’administration a rajouté à la liste des postes à classement le poste de coordonnateur de l’unité d’enseignement maternelle autisme. Pour le SNUipp/FSU ce n’est pas acceptable car il faut arrêter de multiplier les postes à profil.
L’administration ayant maintenu sa position, le SNUipp/FSU a demandé que ce poste soit classé dans la catégorie concernant les postes nécessitant juste un avis favorable. L’administration a refusé.

En ce qui concerne, les postes de coordinateur des AVSI et de secrétaire en commission départementale d’orientation pour l’enseignement adapté (CDOEA), la proposition que les candidats n’aient pas l’obligation d’être titulaire du CAPA-SH a été faite. _Ce n’est pas la position du SNUipp/FSU. Nous avons obtenu que priorité serait donnée aux candidats titulaires du CAPA-SH.



Congé de formation professionnelle 2015/2016

La dotation sera connue en avril 2016.
Cette année : 4 candidatures et une cinquième arrivée hors délai non examinée... Le total demandé s’élève à 24 mois, ce qui correspond à la dotation moyenne des années antérieures.
Les candidats ont été classés selon leur barème. C’est à la CAPD du 19 mai 2016 que seront actés les départs réels en congé formation.



Formations CAPA-SH

Cette année, seuls des départs en CAPA-SH option D sont proposés. Le SNUipp/FSU demande qu’il y ait d’autres départs en formation maitre G, maître E notamment. C’est une nécessité pour la survie des RASED.
L’objet de la CAPD est de classer les candidatures des collègues. Nombre de candidats : 5.
2 collègues sont donc sur liste principale et un collègue est inscrit sur liste complémentaire (dans le cas où l’un des collègues de la LP inscrit en candidat libre obtiendrait le diplôme dès cette année).
Attention, le nombre de départs en stage sera décidé au moment de la carte scolaire par la DASEN. Si le poste est créé en carte scolaire, cela permettra le départ de ces deux collègues en alternance, sinon il n’y aura pas de départ.



Droit à la formation (DIF)

4 demandes de collègues qui seront traitées par le rectorat. Les collègues seront informées du résultat par l’administration.



Temps Partiels : surtout faites votre demande !

Pas d’auto-censure pour l’application de vos droits et cela pour plusieurs raisons :
- L’administration s’est engagée à étudier l’ensemble des demandes et ne les refusera pas toutes.
- L’administration a besoin de support à mi-temps pour les stagiaires. Pour l’année 2015-2016, toutes les demandes avaient été acceptées, il avait même manqué de supports et donc des postes entiers avaient dû être réservés.

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