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Loi EL KHOMRI, Non Merci !

samedi 5 mars 2016

RASSEMBLEMENTS
(à l’appel de CGT, FO, FSU, Solidaires)

AUCH mercredi 9 mars
Place de la Libération, à partir de 11h30

L’ISLE JOURDAIN jeudi 17 mars
Place Gambetta, à partir de 11h30

FLEURANCE mardi 22 mars
Place de la mairie, à partir de 11h30

CONDOM jeudi 24 mars
Place St Pierre, à partir de 11h30

MANIFESTATION jeudi 31 mars
Auch, Place de la Libération, à 10h30 (appel national de la CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNF, UNL, FIDL)



CASSE DU CODE DU TRAVAIL
LE PATRONAT EN RÊVE, LE GOUVERNEMENT VEUT LE FAIRE


Après les lois dites de « sécurisation de l’emploi », facilitant les procédures de licenciement, les lois Rebsamen, réduisant les droits des élus du personnel, fragilisant le CHSCT et les droits d’expertise, les lois Macron, autorisant le travail le dimanche le pacte de responsabilité et ses 40 milliards d’euros par an de cadeaux aux actionnaires et 0 emploi créé... on attend toujours le million d’emplois promis par le MEDEF !

Le gouvernement veut achever son œuvre de recul social sans précédent avec la sinistre loi " sécurisant les entreprises " et soi disant " les salariés ".

Sécuriser l’entreprise, en réalité les actionnaires, le projet de loi El Khomri voudrait le faire brutalement au détriment des droits des salariés et du rôle protecteur du code du travail :

  • une entreprise pourra faire un plan social sans avoir de difficultés économiques
  • une entreprise, par accord collectif, pourra baisser les salaires et changer le temps de travail
  • après un accord collectif, un ou une salarié(e) qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié pour cause réelle et sérieuse
  • en cas de licenciement abusif ou irrégulier, l’indemnité prud’homale sera plafonnée à 15 mois de salaire
  • il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées qu’actuellement
  • une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis des syndicats représentant 70% du personnel
  • les temps d’astreinte pourront être décomptés des temps de repos
  • les 11 heures de repos obligatoires par tranche de 24 heures pourront être fractionnées
  • les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
  • le dispositif " forfait jour ", qui permet de ne pas décompter les heures de travail, sera étendu
  • la durée des congés exceptionnels (mariage, décès ...) n’est plus garantie par la loi
  • ... Liste non exhaustive

Dans cette spirale régressive, le gouvernement ose encore plus :
- Les accords d’entreprise pourront déroger aux dispositions protectrices du code du travail dans un sens défavorable aux salariés. C’est une inversion des normes et une grave régression sociale !
- Avec ce projet de loi le gouvernement fait plaisir au patronat et s’obstine dans une méthode qui, depuis des années, crée chômage et précarité. Dans les petites et moyennes entreprises, là où il n’y a pas de représentation du personnel, les travailleurs seront livrés au bon vouloir du patron.

Ce projet de loi doit être retiré !

Voir en ligne : Loi El KHOMRI : Licencier deviendra un jeu d’enfant

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