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Compte-rendu du groupe de travail règles du mouvement

jeudi 18 février 2016

Jeudi 18 février, lors du groupe de travail, deux points importants ont été discutés :
1- les nouvelles règles liées à la restructuration des écoles dans le cadre du protocole.
2- postes à profil dit « à compétences spécifiques »

Nouvelles règles liées à la restructuration des écoles dans le cadre du protocole

3 types de situations ont été listées :
- les transferts de poste dans d’autres écoles à moyens constants,
- les fermetures qui coïncident avec des transferts,
- les fermetures de poste .
Un consensus s’est dégagé autour des propositions faites par le SNUipp/FSU.

Les règles définies seront les mêmes quand les restructurations se font au sein d’un RPI ou quand elles s’opèrent entre les écoles d’un RPI et une école de bourg.

Les transferts (à moyen constant) :
Principe général :
- Les enseignant-es qui voient leur poste transféré d’une école à une autre "suivront" leur poste tout en gardant leur ancienneté dans le poste. Ils restent bien sûr libre de participer ensuite au mouvement. Le poste transféré paraîtra susceptible au mouvement.
- Cependant, sur demande de leur part, ils pourront bénéficier des points de mesure de carte scolaire comme lors d’une fermeture hors restructuration. Dans ce cas, le poste transféré paraîtra vacant au mouvement.

Plusieurs cas de figures relatifs à la direction d’école :
- Cas où 2 ou plusieurs écoles à 1 classes (2 ou plusieurs chargéEs d’écoles) deviennent une école à 2 classes et plus avec création d’un poste de direction.
C’est le/la collègue qui est inscrit sur Liste d’Aptitude qui deviendrait directeur/trice.
S’ils/elles sont plusieurs, c’est celui/celle qui a la plus grande AGS qui le deviendrait.
Si aucun-e n’est inscrit-e sur LA, la réflexion est encore en cours.

- Cas où 2 écoles à 2 classes deviennent une école à 4 classes. Même règle que pour une fusion d’école dans une même commune : c’est le directeur/trice avec la plus grande AGS qui devient directeur/trice de l’école à 4 classes.

- Cas où un ou plusieurs chargé-es d’école sont transféré-es sur une école à plusieurs classes : les postes transférés deviennent des postes d’adjoints. Le directeur/trice reste directeur/trice de l’école et récupère éventuellement de la décharge.

Les transferts avec fermetures :
Cas où 1 poste de chargéE d’école est transféré et l’autre fermé, c’est le/la chargéE d’école avec la plus forte AGS qui devient adjointE dans l’école et le/la secondE chargéE d’école subit une mesure de carte scolaire.

Les fermetures :
les enseignants qui subissent une mesure de carte scolaire bénéficient des points de fermeture et doivent participer au mouvement.
Cela reste dans le cadre actuel des règles du mouvement.

postes à profil dit « à compétences spécifiques »

Le SNUipp/FSU-32 a rappelé son opposition au profilage des postes car le barème et la formation restent les seuls critères objectifs qui permettent de départager les collègues pour l’obtention d’un poste.
La rectrice de Toulouse maintient sa lecture restrictive de la note ministérielle et astreint les Dasen à profiler plus de postes que préconisé, contre l’avis de tous les syndicats.
Déjà l’an passé, nous avions malgré tout obtenu des évolutions...
Cette année, pour les postes dont les nominations se font au barème après entretien délivrant un avis favorable ou défavorable  [1], nous avons obtenu qu’il ne soit plus obligatoire de demander les en vœu n°1. On peut maintenant les placer à n’importe quel rang dans la limite des 30 vœux. Cette amélioration n’est toujours pas possible pour les postes à classement après entretien [2].

dispositif de plus de maître que de classes et accueil des moins de 3 ans.
Les dispositifs « scolarisation des – de 3 ans » seront maintenant traités comme les dispositifs « plus de maîtres que de classes » : ils deviennent des postes à profil.
Des règles spécifiques vont être établies selon qu’il s’agisse de créations ou de fermetures déguisées (fermeture d’un poste d’adjoint pour ouvrir le dispositif).
Deux cas de figure se présentent :
Création (moyen supplémentaire) :
tous les collègues peuvent demander ces postes par le biais du mouvement (pas seulement les collègues de l’école) puis ils seront reçus par la commission. Si l’avis est favorable, ils seront classé-es selon leur barème.

Création à moyen constant (c’est à dire liée à une fermeture de classe dans l’école) :
tous les collègues peuvent demander ces postes par le biais du mouvement.
Pour les collègues de l’école, s’ils obtiennent un avis favorable de leur IEN, ils seront dispensé-es d’entretien et prioritaires (priorité 1 s’il s’agit du collègue touché par la mesure de carte scolaire, priorité 2 s’il s’agit d’un autre enseignant de l’école).

Notes

[1] directeurs d’école mat de 9 cl et + et d’élém de 10 classes et plus, enseignant référent handicap, ULIS 2nd d°, coordonnateur pédagogique en établissement spécialisé, dispositif "plus de maîtres que de classes" et « scolarisation des - de 3 ans »

[2] conseiller pédagogique, animateur, coordonnateur des AVSI et secrétaire de CDOEA, poste à la MDPH, poste de coordonnateur "réussite des élèves"

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