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Réforme de la Constitution : courrier

lundi 8 février 2016

Courrier aux Parlementaires gersois-es

à
Mme Gisèle BIEMOURET, députée (PS)
M. Philippe MARTIN, député (PS)
M. Raymond VALL, sénateur (PRG)
M. Franck MONTAUGE, sénateur (PS)

Madame et messieurs les parlementaires du Gers

Dans quelques jours vous serez amené(e) à vous prononcer sur la loi visant à reformer la Constitution de manière à y inclure l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.
Nos organisations se sont réunies au sein d’un collectif "Nous ne céderons pas 32 ! » et se sont déclarées hostiles à ce projet de loi.

Nous vous demandons de voter contre ces mesures.
Nous sommes absolument convaincus que les terroristes doivent être sévèrement sanctionnés et mis hors d’état de nuire, mais en matière de lutte antiterroriste, la législation est déjà largement dérogatoire au droit commun et l’empilement des lois votées depuis trente ans offre déjà aux juges et aux policiers des pouvoirs d’enquête et d’intervention exorbitants.
D’un point de vue opérationnel, l’état d’urgence n’a donc pas ouvert la voie à des mesures qui n’auraient pu être appliquées sans lui et, d’ailleurs, il n’a permis aucun résultat tangible. En revanche, les pouvoirs conférés au ministre de l’Intérieur et aux préfets d’ordonner des assignations à résidence et des perquisitions de jour comme de nuit se sont révélés redoutables pour les libertés individuelles et ont donné lieu à un certain nombre de dérives.
Nous sommes persuadés que la lutte contre le terrorisme ne gagne pas en efficacité par l’éviction du juge judiciaire, garant dans la Constitution de la liberté individuelle et de l’État de Droit.
Quant à la déchéance de nationalité, cette mesure, rappelons-le, est une très ancienne revendication de l’extrême-droite. Elle cible les Français binationaux, comme si ces derniers étaient plus susceptibles que les Français « de souche » de perpétrer des actes terroristes.
Le Premier Ministre évoque la force du symbole mais n’hésite pas à proposer cette mesure aux auteurs de délits et non plus seulement de crimes. Il rend plus détestable encore le symbole d’une France divisée et liberticide où une partie de nos compatriotes peut être la victime de jugements arbitraires.
Sachant que chacun des votes exprimés est essentiel pour la décision finale, les organisations gersoises signataires vous adjurent de résister à la pression de tous ceux qui, aveuglés par la course à la sécurité, peuvent commettre les pires erreurs en ignorant les exigences des libertés républicaines.

Vue l’extrême gravité de ce qui est en jeu pour notre pays, nous rendrons public ce courrier et nous nous engageons à faire connaître la réponse que nous ne manquerez pas de nous adresser.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de notre vigilance citoyenne.

voir la liste des signataires

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