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Protocole carte scolaire pluriannuelle

vendredi 29 janvier 2016

Compte-rendu de la réunion du comité de pilotage du 28 janvier 2016
commentaires et analyse du SNUipp/FSU
projets présentés

Sous l’œil du sénateur Durand, chargé de mission sur les conventions rurales ainsi que de M. Marchand, Inspecteur Général de l’Education Nationale, s’est déroulée la 3ème réunion du comité de pilotage sur la carte scolaire pluriannuelle (même si c’est en fait la première fois que l’étude précise du territoire était à l’ordre du jour).

Ce haut patronage était-il une forme de reconnaissance pour le Gers, qui, bon élève, ne s’est pas trop fait prier pour signer ce protocole ?
En tout cas, on nous a indiqué, que pour la première fois depuis longtemps, l’Education Nationale attribue des dotations de poste au nom de la ruralité. Nous nous sommes étonnés que les départements ruraux ne voient pas ces dotations sur le terrain (rappelons que la carte scolaire se fera à moyen constant, soit dotation 0).
Mais il faut croire que nous avons mauvais esprit, car en fait, SI, "ces dotations s’appliquent bien aux départements ruraux : sans les conventions et ces dotations, nous aurions dû rendre énormément de postes".
Bien : nous saurons maintenant que quand on reçoit une dotation, cela signifie le maintien des moyens, et qu’il faut dire merci.

Quelle réorganisation du territoire ?
Certaines communautés de commune ont proposé une réorganisation autour de leurs écoles aux effectifs les plus fragiles, d’autres en sont restées au stade de l’analyse, d’autres enfin n’ont pas encore rencontré les services de l’Education Nationale. voir ci-dessous
Les projets de réorganisation du territoire, tels qu’ils ont été pensés par les élus des communautés de communes, nous ont été présentés. Nous avons fait remarquer que les enseignants n’avaient pas toujours été consultés et que cela était dommage. Les élus présents en ont convenu et ont affirmé qu’ils allaient désormais associer les enseignants.
La plupart de ces projets ont été envisagés sans perte de poste par les élus, mais la DASEN a été très claire : cette réunion n’avait pas pour objet d’étudier la carte scolaire annuelle. Elle ne s’est donc pas engagée là-dessus. Nous avons pour notre part regretté que cette réunion se tienne si près des échéances de la carte scolaire annuelle : cela ne facilite pas la lisibilité de ces projets. Ainsi, certains élus ont évoqué leur crainte : après avoir préparé une réorganisation de leur territoire, ils pourraient faciliter malgré eux des décisions de fermeture.

Protocole : « Les promesses n’engagent que ceux qui les croient », et les signataires ?

But de la réunion :
examiner les projets des élu-es sur la réorganisation des écoles de leur territoire dans le cadre du protocole sur la carte scolaire pluriannuelle (maintien des moyens sur le département à condition de restructurer en fermant ou concentrant les petites écoles).
Bilan :
- Dans 5 communautés de communes sur les 11 examiné-es, les élu-es n’ont pas fait de propositions.
- Dans les 6 autres, les projets s’articulent autour de transferts de classe (fermetures de certaines petites écoles mais implantation du poste sur une autre école). Pour certains, la volonté de protéger l’école rurale est manifeste. Pour la plupart, ils s’étalent sur les 2 ans du protocole (2016 et 2017), voire davantage.
- Résultat : aucune validation des projets par la DASEN ! Elle nous dit ne pas pouvoir s’engager sur 2 ans (!).

Et pour cause, avec une dotation zéro, elle devra quand même fermer des postes pour ouvrir des classes, des moyens de remplacement…. Donc elle ne peut pas aujourd’hui dire oui à des projets qui l’empêcherait de récupérer les postes dont elle pourrait avoir besoin pour la carte scolaire 2017 (qui se fera aussi à dotation zéro).
Alors là, on a dû louper quelque chose : dans carte scolaire pluriannuelle, c’était donc pas PLURI le terme important ?

Essayons de voir le côté positif :
c’est sûrement la 1ère fois qu’on discute autant "avenir des écoles" à moyen terme depuis la création des RPI dans les années 80.
Mais soyons réalistes :
ces projets resteront lettre morte sans l’engagement budgétaire de l’État pour l’école rurale.
- Le Gers doit récupérer les postes injustement supprimés ces dernières années.

Dans ce contexte, l’appel de Jégun autour des écoles rurales, rédigé à l’issue de la journée 20 janvier 2016, initiée par le SNUipp/FSU, et envoyé aux 4 parlementaires du département, prend tout son sens.
Lire l’appel de Jégun


1_ Communauté de Communes Armagnac Adour
Compétence scolaire
La Communauté de Communes sait qu’elle a des territoires fragiles, tout en voulant préserver ses écoles.
Projet : Renforcer les écoles de Riscle et Viella (transfert du poste de Maumusson).


2_ Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne
Compétence scolaire
Elle compte 37 communes avec une densité de 19 habitant au km2.
Elle souhaite privilégier l’accueil dans des maternelles de proximité.
- Projet : RPI Haget/Montégut
Haget deviendrait école maternelle (1classe)
Montégut fermerait et la classe serait transférée à Villecomtal.
- Projet RPI Ste Dode/ Manas/ Montaut et RPI St Michel/ Berdoues
Manas deviendrait école maternelle (1 classe).
Montaut fermerait.
Ste Dode fermerait ( mais conservée en 2016/2017) et la classe serait transférée à St Michel après travaux
- Projet RPI St Elix/ Lagarde Hachan/ST Médard
Lagarde fermerait, la classe serait transférée à St Elix.
A plus long terme, St Médard (2 classes) pourrait être fragilisé par la rénovation de l’école de St Michel. Elle pourrait disparaître (transfert de poste).


3 Communauté de Communes de la Ténarèze
Pas de compétence scolaire
Territoires fragiles selon l’IA
Beaucaire et Valence mat et élem
RPI Castelnau sur l’Auvignon/Blaziert/Marsolan et St Puy et Caussens et La Romieu

Pas de projets présentés par les maires.
Réflexion en cours sur RPI Castelnau/Marsolan/Blaziert :
Elargissement du RPI à La Romieu, avec fermeture d’une école à déterminer et transfert du poste à La Romieu.
Ou bien :Elargissement du RPI à Caussens, avec fermeture d’une école à déterminer et transfert du poste à Caussens.


4 Communauté de Communes Lomagne Gersoise
Pas de compétence scolaire mais compétence bâtiments
- RPI St Mézard/ Pergain Taillac : Pas de changement souhaité car la proximité du Lot et Garonne génèrerait une fuite d’élèves en cas de fermeture du RPI
- RPI Castéra Lectourois/Sempesserre
Fermeture de Castéra et transfert de la classe à Sempesserre (rentrée 2017), car travaux nécessaires
- RPI Mas d’Auvignon/ la Sauvetat et RPI Pauilhac/ Terraube
Départ des CM2 de Mas pour Pauilhac (rentrée 2016)
Une des classes de Terraube part à Pauilhac (rentrée 2017)
- RPI Céran/Goutz/Miramont Latour
A l’horizon 2018, la chute d’effectifs entraînerait la perte d’un poste. Le RPI passerait de 4 à 3 classes.
Fermeture de Goutz et transfert du poste à Céran
Fermeture de Miramont et transfert du poste à Céran.
Mais cela suppose la construction d’une école à 3 classes à Céran.


5 Communauté de Communes Bastides et vallons du Gers
compétence scolaire
Elle souhaite renforcer les pôles de Marciac et Plaisance.
- RPI Préchac/Ju Belloc
Les CM1 et CM2 du RPI partiraient à Plaisance. Resterait 1 classe dans chaque village.
- RPI Tillac/Troncens/Monlezun
Tout l’élémentaire partirait à Marciac (fermeture de Tillac et Troncens, transfert d’un seul des deux postes). Marciac élem passerait de 4 à 5 classes.
La maternelle de Monlezun serait maintenue. En attendant la construction d’une maternelle à Marciac.


6 Communauté de Communes du Bas Armagnac
Pas de compétence scolaire

Territoires fragiles selon l’IA
RPI Monguilhem/Monlezun d’Armagnac
Manciet
RPI Caupenne/Magnan/Mormès/Laujuzan

Les maires n’ont pas formulé de propositions.


7 Communauté de Communes Coeur de Gascogne
Pas de compétence scolaire

Territoires fragiles selon l’IA
RPI St Jean-Poutge/Biran/Le Brouilh-Monbert
Castéra-Verduzan
RPI Lavardens/Roquefort
Ste Christie

Les maires n’ont pas formulé de propositions.


8 Communauté de Communes Bastides de Lomagne
compétence scolaire
- RPI Sarrant/Solomiac
Fermeture de Sarrant et transfert du poste à Solomiac (problème de locaux à Solomiac)
- RPI Cologne/St Georges
Fermeture de St Georges et transfert du poste à Cologne
- St Créac
Fermeture de St Créac et transfert du poste à St Clar


9 Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne
Pas de compétence scolaire

Territoires fragiles selon l’IA
RPI Peyrusse/Bassoues et Pouylebon et Montesquiou

Les maires n’ont pas formulé de propositions.


10 Communauté de Communes Val de Gers
Pas de compétence scolaire
Elle est en attente d’une fusion avec une autre Communauté de Communes, avec éventuellement la prise de la compétence école.

Territoires fragiles selon l’IA
RPI Panassac/Monlaur-Bernet

Les maires n’ont pas formulé de propositions.


11 Communauté de Communes du Saves
compétence scolaire
La réflexion est engagée mais elle n’a pas formulée de propositions.

Territoires fragiles selon l’IA
RPI Simorre/Tournan
RPI Laymont/Montpezat
Lombez mat
RPI Noilhan/Pompiac/Seysses-Savès
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