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Déchéance de nationalité : pas tout, pas n’importe quoi

jeudi 14 janvier 2016

Vivement critiquée par le juge anti-terroriste GuyTrévidic , désavouée par la Garde des Sceaux Christiane Taubira, suscitant la colère de nombreuses personnalités comme , la maire de Paris Anne Hidalgo, la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité engendre l’exaspération. Après le communiqué de la FSU, nous vous donnons à lire la position limpide de Pierre Rosanvallon qui fait part de sa consternation et de sa vive inquiétude.

Le communiqué de la FSU

La lutte contre le terrorisme ne légitime pas tout, ni n’importe quoi !

Le gouvernement, sous la pression de l’opinion publique et de la légitime émotion causée par les attentats du 13 novembre dernier, vient d’annoncer au nom de la lutte contre le terrorisme une révision de la constitution incluant une mesure qui remet en cause le droit du sol en permettant la déchéance de nationalité pour les français bi-nationaux nés en France.
Le droit du sol est emblématique d’une conception de la nationalité et de la nation ouverte et positive. Et c’est pour cela qu’il est une des cibles politiques privilégiées de l ’extrême droite car il est à l’opposé du repli sur soi et du rejet de l’autre qu’elle promeut.
Pour la FSU, sa remise en cause n’est en rien de nature à soutenir le combat contre le terrorisme !
Le premier ministre a expliqué qu’il s’agissait d’une mesure symbolique ! Or ce sont bien plus que des symboles qui sont nécessaires pour vaincre le terrorisme. Par contre cette mesure, qui est un danger dans ce qu’elle sous-tend pour le vivre ensemble, enfonce un coin dans la cohésion de la société en remettant en cause l’accès à la nationalité française par le droit du sol.
La FSU estime que cette mesure, inefficace dans la lutte contre le terrorisme, est dangereuse car elle risque par contre de semer le trouble dans la société en créant des clivages inutiles.
Car c’est bien sur ce terrain que d’aucuns, à commencer par ceux qui se nourrissent aujourd’hui de la désespérance sociale, veulent nous entraîner : diviser, opposer et remettre en cause les fondements de notre démocratie.
Pour la FSU les citoyens, et particulièrement les jeunes, ont besoin de pouvoir être assurés de la détermination de l’État à traiter tous les citoyens français de la même manière.
La FSU demande au gouvernement de revenir sur cette proposition et aux parlementaires de refuser de l’avaliser.


Pierre Rosanvallon : « Consternation et vive inquiétude »

Professeur au Collège de France, l’historien Pierre Rosanvallon réagit au projet d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité qui, écrit-il, «  me consterne et m’inquiète beaucoup pour l’avenir ».

"Le projet d’inscrire dans la Constitution, après moult atermoiements, la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés français et ayant grandi en France me consterne. Et m’inquiète beaucoup pour l’avenir. Pour plusieurs raisons.

Une raison d’efficacité d’abord. Cela n’aura évidemment aucun effet dissuasif pour les terroristes (voire même le contraire). Ce serait d’ailleurs la même chose pour le rétablissement de la peine d’indignité nationale dont certains ont parlé. Celle-ci n’aurait en effet de sens que pour des personnes bien intégrées pour lesquelles la bonne réputation est un capital social. Elle serait par exemple adaptée pour un Jérôme Cahuzac qui a trahi la confiance publique et s’est déshonoré en commettant l’équivalent d’un crime de « lèse-démocratie », pas pour ceux qui s’enorgueillissent de leur position de rupture radicale.

Une raison symbolique ensuite. Ces terroristes sont français. Il faut le répéter au contraire. C’est le problème qu’il faut regarder en face . Il s’agit de considérer en tant que telle, pour la combattre, y compris intellectuellement, la rhétorique de guerre civile qu’ils expriment. La déchéance-exorcisme donne ainsi un mauvais signal symbolique.

C’est un signe de faiblesse politique enfin. Cette mesure fait en effet accroire l’idée que la bonne voie est celle d’une « sécurité-providence ». Car, dans ce registre, il en faudra nécessairement toujours plus en terme d’affichage de mesures répressives. Alors que c’est d’une société lucide, solidaire et vigilante en commun dont nous avons besoin pour faire face à l’épreuve terroriste. Celle-ci doit nous conduire à un renforcement du commun, à une réactivation du lien de citoyenneté et pas à un illusoire protectionnisme de l’épuration nationale.

Cette inquiétude se lie aussi au moment de réforme constitutionnelle qui s’annonce avec le projet de constitutionnaliser l’état d’urgence. Celui-ci me semble justifié pour la simple raison que ne pas le faire, c’est ouvrir la voie à des législations sécuritaires circonstancielles susceptibles de déraper dans tous les sens (pensons à ce qui peut arriver en 2017). Mais les termes politiques dans lesquels la question est posée me semblent devoir être sérieusement recadrés pour éviter des décisons trop hâtives

Une telle entreprise doit se lier à un solide encadrement d’un tel état d’urgence :
- La déclaration de celui-ci ne doit d’abord pas rester entre les mains de l’exécutif . Outre une validation parlementaire, il devrait aussi l’être par le Conseil constitutionnel.
- La durée d’un tel état doit être strictement limitée et se compter en semaines. Sa reconduction périodique reviendrait à instaurer un nouvel ordre juridique (voir le Patriot Act américain toujours en vigueur depuisi 2001). Ce serait alors glisser vers un Etat d’exception, du type de celui qu’ont invoqué tous les régimes glissant vers l’autoritarisme.
- Les moyens extraordinaires qui lui sont liés doivent être strictement précisés et limités à des impératifs de prévention immédiate et d’accélération de certaines actions. Ils ne doivent s’appliquer qu’au problème auquel s’applique l’état d’urgence. Pour éviter, comme on l’a vu récemment, que des militants écologistes soient assignés à résidence dans le cadre actuel. Chaque mesure relevant de l’état d’urgence doit être décidée en étant argumentée au regard des moyens législatifs et matériels existants.
- Enfin, il doit être encadré et contrôlé. Au-delà du rôle du juge administratif, d’autres instances devraient y veiller.

Le moment politique dans lequel nous nous trouvons appelle aussi une réflexion sur les figures du mal-gouvernement qui se sont multipliées : accumulation de décisions oscillant au gré des émotions ou des impératifs politiciens, qui ne dessinent pour cela aucune politique lisible, dévalorisation conséquente de la parole publique, accumulations des effets d’annonce et désertion absence de souci d’évaluation, etc. Si la compétition des promesses en tous genres et des discours sécuritaires qui lui sont liés n’est pas enrayée, l’année 2017 sera celle de tous les désastres.
- Comment y parvenir ? C’est le débat à lancer. Il n’est jamais trop tard."

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