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Compte-rendu du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) départemental du jeudi 15 octobre 2015

mercredi 4 novembre 2015

Le renforcement des CHSCT, des dispositifs santé et sécurité au travail et de la médecine de prévention – parmi lesquels les Risques Psycho Sociaux – sont au cœur des orientations stratégiques ministérielles pour l’année 2015-2016.

Les élu.e.s FSU 1er et 2nd degré au CHSCT départemental ne peuvent que s’en réjouir mais n’ignorent pas l’inertie induite par notre Administration dans de telles instances. Et pourtant, les sujets ne manquent pas ! Problème de sécurité de locaux, événement grave survenu dans le cadre du travail, situation de harcèlement et de conflits.

C’est pourquoi, depuis bientôt 3 ans, ces élu.e.s rencontrent des collègues, effectuent des visites d’établissements scolaires, diligentent et font des enquêtes, interpellent l’administration, etc.


Alors, en cas de besoin, n’hésitez pas : contactez-les !
1er degré : Philippe DUBRANA - Ariane BRAYER - Fabienne VAYRETTE
2nd degré : Jocelin PETIT
snu32@snuipp.fr



Prochaines visites d’établissements scolaires
- Vendredi 13 novembre 2015 (matinée) : Lycée de Condom
- Vendredi 4 décembre 2015 (matinée) : école de Marciac
- Vendredi 11 décembre 2015 (matinée) : école de Pujaudran
- Jeudi 21 janvier 2015 (date de repli : 28/01) : école et lycée de Mirande
- Jeudi 10 mars 2015 : écoles de Marambat et Lannepax
- Jeudi 7 avril 2015 : école de Laymont



« note de services départementale médicament » :
Elle fait l’objet depuis plusieurs années maintenant de discussions au CHSCT … ce qui a l’heur de déplaire à notre administration qui affirme « s’interroger sur la pertinence de traiter ce sujet en CHSCT » ! Tiens donc ! Devoir, à plusieurs reprises dans une journée de classe, donner des médicaments à un voire plusieurs élèves de la classe, en dehors de tout PAI, n’aurait aucun impact sur nos conditions de travail ? Sans parler de l’aspect responsabilité personnelle !!! Les élu.e.s de la FSU ont affirmé leur opposition au texte actuel et, devant le refus de l’administration de mettre en place un groupe de travail, vont proposer un nouveau texte à la DDSEN … qui prendra sa décision … et ses responsabilités.



Médecine de prévention : ça vous dit quelque chose ?
Les enseignants, comme tout agent de la fonction publique d’Etat, doivent pouvoir bénéficier d’un examen médical auprès d’un médecin de prévention tous les ans, être convoqués obligatoirement tous les 5 ans pour une visite et doivent être obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins tous les 2 ans, à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses. Vous n’avez jamais rencontré un.e médecin de prévention ? C’est le cas de la quasi-totalité des collègues enseignants. Vous vous demandez peut-être la raison d’une telle déshérence ? Eh bien, comme on peut le deviner, une simple histoire de coût : depuis 1982, l’état a l’obligation de recruter 13 médecins de prévention pour l’Académie de Toulouse. Jusqu’en 2010, il y en avait un seul ! Trois cette année. On entend de beaux discours du Ministère et des hiérarchies ces derniers temps sur la prise en compte de la souffrance au travail, sur la nécessaire bienveillance envers les personnels.... Foin des paroles qui n’engagent que ceux qui les croient : que l’état se mette simplement en conformité avec sa propre loi et procède aux recrutements dont il a l’obligation.



Responsabilité civile des enseignants et exigences de collectivités locales : Don’t act !
Il aura fallu une histoire de clefs et l’intervention vigoureuse du SNUipp pour que l’Administration fasse appliquer le Droit à une Communauté de Communes : les enseignants agissent dans le cadre des missions que leur a confiées l’Etat et ne peuvent en aucun cas être garant sur leur responsabilité civile personnelle du matériel de l’école, quel qu’il soit …

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