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Quelques éléments techniques et explicatifs sur la réforme "LMD"

mercredi 26 octobre 2005

LMD, qu’est-ce que c’est ?

LMD, c’est le nom qui est donné à la réforme de l’organisation de l’enseignement supérieur français.

Elle porte ce nom parce que l’une de ses mesures phares est la refonte des diplômes nationaux autour de la Licence (L), du Master (M) et du Doctorat (D). Elle ne concerne pas seulement les universités mais tout l’enseignement supérieur : écoles supérieures (y compris privées) et Instituts Universitaires (IUT, IUP... à présent les IUFM).

Sa mise en oeuvre a commencé en 2003 ; nous évoluons actuellement dans une phase hybride de l’ancien et du nouveau système, qui devrait être totalement mis en place en 2006.

Pourquoi cette réforme ?

Il s’agit initialement d’un processus d’harmonisation européenne, pour une « construction d’un espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Objectifs affichés :
- garantir la lisibilité et la compatibilité des systèmes.
- assurer la mobilité des étudiants, des chercheurs et des enseignants à l’étranger.
- intégrer des approches pluridisciplinaires.
- conforter la lutte contre l’échec en facilitant le réorientations et les passerelles.
- favoriser l’employabilité.
- favoriser la formation tout au long de la vie en répondant aux besoins de formation continue diplômante et en développant la VAE (Validation des Acquis d’Expérience).
- intégrer l’apprentissage de la maîtrise des langues vivantes étrangères et celle des outils informatiques.
- faciliter la création d’enseignements par des méthodes faisant appel aux technologies de l’information et de la communication.

La déclinaison française de ces objectifs est la réforme LMD.

Sur quoi repose cette harmonisation ?

L’objectif est donc que les différents systèmes deviennent compatibles, de façon à faciliter les comparaisons et les équivalences entre les différents pays d’Europe, voire à plus long terme avec les autres pays du monde.

Axes choisis à cet effet par les 29 pays signataires :

1 - Une architecture commune pour les cursus et des diplômes

Au niveau européen, 2 cycles principaux sont reconnus : un cursus "court" conduisant à la Licence (minimum 3 ans), un cursus post-licence conduisant au Master ou au Doctorat. Le système s’articule ainsi autour de 4 diplômes : Bac (A-level), Licence (Bachelor), Master et Doctorat.

En France, ces 4 termes désignent à la fois des diplômes et des grades. Un "grade" sanctionne un niveau (indépendamment de la discipline et des contenus de formation) alors qu’un "diplôme" sanctionne une formation (l’intitulé étant en rapport avec les contenus de formation). Les grades et les diplômes sont dits "nationaux" lorsqu’ils ont fait l’objet d’une habilitation de l’Etat. Certains diplômes confèrent à leur titulaire un grade. Par exemple, les diplômes Bac, Licence, Master et Doctorat confèrent le grade du même nom ; mais d’autres diplômes peuvent aussi ouvrir à ce droit : par exemple, le diplôme d’ingénieur confère le grade de Master. Les diplômes intermédiaires DEUG (graduate) et Maîtrise ne sont pas supprimés pour l’instant.

2 - Le système de crédits ECTS

Le sigle anglais ECTS désigne le Système Européen basé sur les unités d’enseignement "Capitalisables et Transférables" :
- les cursus doivent être découpés en semestres ;
- chaque semestre doit être organisé en (UE (Unités d’Enseignement) ;
- chaque UE peut être composée de plusieurs matières ;
- chaque UE a une "valeur", estimée en crédits ECTS, sur la base de la charge totale de travail requise de la part de l’étudiant
- les UE sont définitivement acquises, de façon, en théorie, à permettre les réorientations et les passerelles, les éventuelles interruptions de cursus comme dans le cadre de la Formation Continue. Les ECTS doivent donc permettre la capitalisation des acquis de compétences, y compris dans le cadre de la VAE.

3 - La promotion de la mobilité et de l’employabilité des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des personnels administratifs

En France, le ministère de J. Lang crée en 2001 des "bourses de mobilité". Selon l’UNEF, ces mesures sont insuffisantes et la mobilité internationale repose toujours sur ERASMUS. A son arrivée en 2002, Luc Ferry juge nécessaire de vérifier les effets du plan social étudiant engagé par ses prédécesseurs avant d’être convaincu de la nécessité de se fixer de nouveaux objectifs, mais il annonce pour 2003 une augmentation de 25 % de ces bourses de mobilité.

4 - L’amélioration de la professiohnalisation des études supérieures

L’employabilité étant l’un des objectifs-clés de ce processus européen, divers cursus se développent dans la perspective des besoins à court ou long terme d’une profession donnée.
- Développement de la pré-professionalisation : en France, les stages et les projets à vocation professionnelle peuvent depuis 2001 donner droit à des ECTS.
- Développement de la VAE : en France, le décret du 26 avril 2002 fixe les conditions de la validation des acquis de l’expérience d’un candidat à l’obtention d’un diplôme délivré, au nom de l’Etat, par un établissement d’enseignement supérieur.
- Développement de formations très professionnalisées : en France, l’arrêté du 17 novembre 99, modifié par celui de 2002 crée les licences professionnelles.
- Développement des cursus bi et pluri-disiplinaires, selon des schémas très divers : certaines universités font le choix d’articuler deux champs disciplinaires existants (avec le plus souvent une logique de "champ majeur/champ mineur"), d’autres innovent avec des formation totalement nouvelles. Le bilan reste modeste : les enseignements sont souvent cloisonnés (très peu de transdisciplinarité), manque de crédits dévolu à ces cursus n’incitant pas à l’engagement des enseignants chercheurs, reconnaissance relative de ces diplômes notamment en terme de débouchés n’incitant pas les étudiants à ce type de choix.

5 - L’accroissement de la dimension européenne dans l’élaboration des contenus des cursus

Concrètement, que changent ces nouvelles mesures ?

Le système qui se met actuellement en place n’aura bientôt plus grand chose à voir avec celui que nous avons connu en tant qu’étudiants.

Aujourd’hui, un bachelier qui s’inscrit à l’université ne s’inscrit plus dans une "année de formation collective" ni dans une "filière" mais dans un parcours individuel dit "parcours de formation diplômant". Cette individualisation des parcours est rendue possible par le système d’UE capitalisables en ECTS. Elle est théoriquement destinée à permettre à chaque étudiant d’élaborer progressivement voire à son propre rythme son projet de formation et son projet professionnel.

À quoi ressemble la nouvelle Licence de l’enseignement supérieur français aujourd’hui ?

Le décret du 23/04/02 définit le vaste cadre dans lequel chaque université peut « innover dans la conception et l’organisation de nouvelles formations » :
- Il fixe notamment une référence commune : toute licence, qu’il s’agisse du diplôme ou du grade, sera délivrée pour 180 crédits ECTS validés.
- Il laisse encore la possibilité de délivrer des diplômes intermédiaires (DEUG et DUT) sanctionnant un niveau correspondant à l’obtention de 120 crédits ECTS ; les objectifs principaux étant la réorientation de l’étudiant vers un autre cursus, ou l’accès à de nombreux concours.
- Les contenus d’enseignement pour les parcours de Licence doivent associer, à divers degrés, enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués, éventuellement des éléments de pré-professionnalisation, professionnalisation, projets individuels ou collectifs, stages.
- Les parcours peuvent être mono ou pluri-disciplinaires, et à vocation générale, appliquée ou professionnelle.
- Dans l’objectif de rendre lisibles ces parcours individuels, les contenus des diplômes doivent être explicités dans un document d’accompagnement dit « supplément au diplôme ».

Qu’est-ce qu’un MASTER ?

Ce diplôme est créé par l’arrêté du 30/08/99 modifié par celui du 25/04/2002. Il s’inscrit dans la même logique que la licence : un parcours individuel qui répond à un projet personnel professionnel.

- On distingue deux types de parcours MASTER :

  1. une voie à finalité professionnelle débouchant sur un « Master professionnel »
  2. une voie à finalité recherche débouchant sur un « Master recherche »

- Un Master est délivré pour l’obtention de 120 crédits ECTS post-licence, soit un total de 180 + 120 = 300 ECTS.
- Le texte n’abroge pas non plus le niveau intermédiaire de maîtrise, qui peut être obtenu pour 60 ECTS post-licence (1 semestre = 30 ECTS), soit pour un total de 240 ECTS
- L’intitulé de chaque Master doit comporter :

  1. le domaine de formation (par exemple : sciences)
  2. la mention (par exemple : mathématiques)
  3. la finalité (c’est-à-dire professionnelle ou recherche)

- Le décret du 08/04/2002 qui définit les « diplômes, grades et titres nationaux » précise que « les diplômes nationaux confèrent les mêmes droits à tous les titulaires, quels que soient les établissements qui les ont délivrés et les modes d’acquisition ». Pourtant, l’arrêté du 25 avril définissant les Master précise naturellement que l’inscription dans un cursus de Master nécessite de justifier d’un diplôme conférant le grade de licence dans un domaine "compatible" ; mais rien n’est précisé quant aux"critères de compatibilité garantissant l’équité des droits à l’entrée en Master", dans un contexte où les demandes seront pourtant examinées sur la base des suppléments aux diplômes attestant des compétences et des capacités de chaque individu.
- Les contenus de formation des Masters sont du même ordre que ceux des Licences, auxquels s’ajoute une initiation à la recherche, par exemple la rédaction d’un mémoire.
- Ce diplôme s’accompagne également d’une annexe descriptive.

Une importante nouveauté : aucun Master ne sera délivré sans une validation d’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère.

Les positions de l’UNEF et du SNESup

  • Une méthode inacceptable de mise en place de ce dispositif : celle-ci s’est faite dans la précipitation, sans réelle consultation des organisations syndicales et sans réel cadrage national. Conséquences de l’absence de cadrage national : l’offre générale des universités françaises souffre actuellement d’une grande incohérence sur l’ensemble du territoire :
    • Une absence de cohérence sur les intitulés des offres de formation (intitulés différents pour des contenus identiques et inversement),
    • Une variation des contenus pour un même diplôme selon les établissements (durées de stages variables, schémas d’organisation de la pluridisciplinarité différents...)
    • Une séparation du « professionnel » et du « disciplinaire »
    • Une inéquité des droits étudiants (abrogation de la plate-forme des droits qui avait été établie par l’arrêté de 1997)
    • Une absence de moyens dans certaines universités
    • Une accentuation de la concurrence entre les universités
    • Une réduction de la mobilité des étudiants y compris au plan national (obstacles aux procédures d’acceptation, notamment sélection à l’entrée du Master)
  • Actions et mobilisations :
    • Toutes les demandes de moratoire des organisation syndicales sont rejetées
    • En 2003 ; la mobilisation des étudiants et des universités a permis d’obtenir le retrait du projet de loi qui prévoyait de surcroît l’augmentation de l’autonomie des universités
  • Prise en compte de cette réalité pour les professions enseignantes :
    • pour le SNESup : nécessité de prise en compte dans la formation professionnelle des enseignants, avec évolution du niveau de recrutement, (maîtrise ?), reconnaissance de la formation initiale (Master ?) et de la formation continue, et donc évolution de la qualification et de la base de rémunération et du statut des enseignants.

les mandats du SNES (congrès 2005)

« Notre revendication d’élévation et d’unification des niveaux de recrutement reste plus que jamais d’actualité compte tenu des besoins de l’École et de revalorisation de la profession. [...] Pour les agrégés, nous maintenons l’objectif d’un recrutement au niveau M2-Master recherche. Dans l’immédiat, l’attribution du Master recherche aux lauréats de l’agrégation serait un point d’appui en ce sens qu’elle s’inscrit dans une logique de validation de l’année de préparation au concours et de reconnaissance pour tous de son utilité en termes de formation. Dans une perspective d’élévation et d’unification, il faut porter le niveau de recrutement des certifiés et des CPE au niveau M2 du Master. Le niveau M1 pourrait constituer une étape articulée avec une demande de validation de l’année de préparation au concours et donc l’obtention du Master complet avec le succès au concours. En tout état de cause, l’attribution partielle du Master aux certifiés au terme de leur formation en seconde année d’IUFM n’est pas acceptable telle que l’envisage le ministère. Nous demandons pour l’immédiat la validation complète du Master à l’issue de la formation en seconde année d’IUFM. Dans la perspective du Master, la question du mémoire professionnel ne peut plus être posée dans les mêmes termes qu’actuellement, de maintien, de suppression ou d’exclusion de la validation. Il s’agit désormais de réfléchir à sa transformation en travail universitaire validàble. [...] »

Que prévoit la nouvelle Loi d’Orientation ?

D’ores et déjà, la loi Fillon prévoit que « les universités identifieront, dans les plans de formation des IUFM, les éléments qui vaudront délivrance de crédits pour les masters. Elles pourront délivrer jusqu’à deux semestres de master pour les étudiants et professeurs stagiaires ayant effectué deux années d’IUFM. ».

Dans le même objectif, la CDIUFM propose que « les éléments validés au cours de la formation soient crédités, en ECTS, dans le cadre d’un master professionnel, dans les disciplines ou en sciences humaines et sociales. ».

Sur toutes ces questions, le SNUipp engage le débat...

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