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Frais de déplacement : ça n’est pas fini

lundi 28 septembre 2015

Suite au jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux (mai 2015), le SNUipp-FSU32 a obtenu que la DSDEN applique enfin le décret relatif au calcul des frais de déplacement des personnels sur postes fractionnés ou itinérants.

En conséquence, à compter du 1er septembre 2015, les calculs des remboursements des frais de déplacement seront effectués sur la base de la loi.
Par prudence, nous demanderons prochainement à certain•es d’entre-vous de nous aider à vérifier ce point.

En ce qui concerne les demandes de régulations rétroactives, la DSDEN reste dans le flou. Si elle n’envisage pas la régulation automatique pour tous les personnels lésés ces dernières années, elle laisse entendre qu’elle pourrait éventuellement rembourser celles et ceux qui en ont fait la demande , cela au gré des possibilités budgétaires.

Sur ce point, nous n’avons pas encore obtenu satisfaction.

Il ne nous parait pas concevable d’appliquer partiellement un droit, dans la limite d’un cadre budgétaire aléatoire.

- Aussi le SNUipp-FSU32 réfléchit à une nouvelle voie de recours.

lire aussi Frais de déplacement : annulation de la circulaire de l’IA du Gers et du Rectorat

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