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ULIS : nouvelle circulaire et décryptage

dimanche 13 septembre 2015

La nouvelle circulaire vient d’être publiée au BO du 27 août 2015.
En grande partie conforme à celle présentée en mai dernier, des modifications ont été apportées suite aux interventions du SNUipp/FSU

La nouvelle circulaire vient d’être publiée au BO du 27 août 2015.

Elle est en grande partie conforme à celle qui avait été présentée en mai dernier et en reprend les principales dispositions :
- une appellation unique (ULIS école, ULIS 2nd degré), un fonctionnement en dispositif avec temps de scolarisation en classe ordinaire et regroupement avec le/la coordinateur-trice ;
- un profil d’élève mieux défini ;
- une typologie des troubles redéfinie.

A la suite des interventions du SNUipp/FSU, des modifications non négligeables ont été apportées :
- participation de l’AVS-co à l’ESS (il reste encore à savoir si ce temps de travail lui sera comptabilisé dans ses 20h ...).
- c’est le coordinateur qui définit le projet pédagogique de l’ULIS (et non le/la directeur-trice de l’école ou le chef d’établissement dans le 2nd degré)

Mais, pour ce qui est des effectifs, les avancées réelles restent encore trop insuffisantes :
- ULIS école : 12 élèves voire moins, sur décision du/de la DASEN, si «  le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves inscrits le justifient »
Mais, alors que ces élèves sont pris en compte au même titre qu’une classe dans la définition de la quotité de décharge d’enseignement du/de la directeur/trice, ils demeurent encore comptabilisés séparément des autres élèves de l’école pour les opérations de carte scolaire … et même si la circulaire précise qu’ «  une attention particulière est portée par l’IA-dasen aux écoles ayant une ULIS dans les opérations de carte scolaire  », cet état de fait demeure parfaitement injuste.

- ULIS 2nd degré : la circulaire précise qu’ils « ne doivent pas dépasser 10 », ce qui constitue une réelle avancée, mais prévoit une modulation possible sur décision de l’IA-dasen (en plus ou en moins) selon les PPS, les temps de présence effectifs et les temps d’inclusion en classe ordinaire …. ce qui autorise toutes sortes de « dérogations ».

Notons enfin avec intérêt que la circulaire pointe quelques conditions favorables au bon fonctionnement des ULIS :
- mobiliers ou sanitaires aménagés,
- matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques,
- conditions requises d’hygiène et de sécurité,
- disponibilité des locaux,
- présence de personnels de service qualifiés, …
nul doute que les IEN, si prompts à rappeler aux enseignants de leurs circonscriptions leurs devoirs, ne manqueront pas d’en informer leurs partenaires territoriaux.

Voir en ligne : circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015

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