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Compte-rendu de la CAPD du 21 mai 2015

jeudi 21 mai 2015

Mouvement 1ère phase
Quelques chiffres :
266 participants : 76 collègues sans postes, 88 collègues maintenus, 102 collègues satisfaits

résultats par ville

Appels à candidatures pour les postes restés vacants à l’issue du mouvement :
- psychologues scolaires de Nogaro
- maître G Mirande
- ULIS Carnot
- coordonnateur réussite des élèves
Ainsi que pour le poste d’
- enseignant référent Gimont (incompatible avec l’octroi d’un temps partiel)

Par ailleurs, deux collègues titulaires remplaçant-es ayant demandé à travailler à temps partiel seront affecté-es sur des postes fractionnés (voir les règles du mouvement). Leurs postes apparaîtront donc vacants au 2ème mouvement pour l’année 2015-2016 :
- Brigade de remplacement école élém Eauze
- Brigade de remplacement école élém Lombez

2ème phase du mouvement
Le serveur sera ouvert du 01/06 au 07/06 2015.
- CAPD le 18 juin à 9h.

Temps partiels
80% : enfin !
• Les arguments du SNUipp/FSU32 sur le TP à 80% sont enfin pris en compte
Au terme d’un débat qui aura duré plusieurs semaines, la Dasen répond favorablement à notre demande de reconsidérer la question des temps partiels à 80%.
Treize collègues -sur dix-neuf- vont pouvoir bénéficier de l’application d’un droit qui aurait pu ne pas s’appliquer sans l’intervention argumentée du SNUipp32.
Afin de compléter leur service, ces collègues s’engagent à effectuer quelques journées de décharge de direction dans des écoles à moins de quatre classes.
- Le 80% n’est plus un tabou absolu, c’est une demande que nous portions depuis longtemps et c’est donc une belle avancée !

Des restrictions demeurent
Le positionnement de la DASEN sur l’octroi des temps partiels a amené de nombreux collègues à se censurer. De 36 demandes de mi-temps en 2014, il n’y a eu que 17 demandes cette année.
Comme annoncé, la DASEN n’a pas accepté toutes les demandes de temps partiels.
Un entretien a donc été proposé à 29 collègues pour lesquels l’administration envisageait un refus d’autorisation de temps partiel ou pour lesquels la quotité (80%) posait problème.
10 collègues voient finalement leur demande de temps partiel refusée.
Selon les élu-es du SNUipp/FSU, leurs demandes étaient toutes légitimes et motivées. Malgré notre insistance, nous n’avons pas pu savoir précisément sur quel motif un refus leur a été opposé , si ce n’est que la DASEN ne souhaitait pas les accorder tous et qu’un ensemble de critères l’avait conduit à en refuser.

Ineat/Exeat : les lieux de décision s’éloignent, la perception de la réalité aussi
76 demandes d’INEAT et 18 demandes d’EXEAT ont été déposées

Le rectorat a décidé de prendre la main, seul, sur la gestion des ineat-exeat. Nous doutons de l’efficacité de cette gestion hors-sol et sommes inquiets pour les dix-huit collègues du département ayant déposé une demande d’exeat.

Quelles en sont les conséquences ?
• Les demandes des collègues voulant muter pour un autre département de l’Académie sont mises en attente.
Elles sont suspendues à des possibilités d’échanges terme à terme, de département à département.
Exemple : Je veux quitter le Gers pour l’Ariège. J’obtiendrai satisfaction si le Dasen de l’Ariège accepte un exeat d’un collègue pour le Gers.
Conséquences : les possibilités de mutation sont extrêmement réduites, les critères sociaux sont ignorés.

• Le rectorat diffère les exeat des collègues qui veulent quitter l’Académie : Ils seront éventuellement accordés dans le cas d’un échange terme à terme avec un autre département hors académie.
Exemple : Je veux suivre ma famille dans l’Isère. J’obtiendrai satisfaction si un collègue de l’Isère demande une mutation pour le Gers, elle-même acceptée par le Dasen de l’Isère.
Conséquences : les possibilités de mutation sont extrêmement réduites, les critères sociaux sont ignorés.

Le SNUipp-FSU demande la mise en place d’un groupe de travail paritaire chargé d’examiner toutes les demandes d’ineat et d’exeat. Il demande à traiter ces demandes sous la forme d’un mini mouvement.
C’est simple, cohérent, juste. Et sérieux.

Congés de formation professionnelle
Lors de la précédente CAPD, 14 mois avaient été attribués.
La dotation exacte du département n’était pas connue à ce moment-là, même si l’on savait qu’elle serait supérieure. Elle est au final de 25 mois.
- A la demande des délégué-es du personnel, un nouvel appel à candidatures avait été lancé, suite à cela 8 collègues ont candidaté.
Les candidatures ont toutes reçu un avis favorable et ont été classées par ordre décroissant d’AGS. 10 mois supplémentaires ont ainsi été attribués à la collègue ayant la plus forte AGS.
Par ailleurs, une demande de congé de formation non rémunéré a aussi été acceptée.

Demandes de délégation
- Pour le SNUipp/FSU, les demandes de délégation sur un autre poste doivent demeurer exceptionnelles et répondre à des situations personnelles difficiles.
- Cette année, 2 demandes ont été examinées dont 1 favorablement.

Question diverse du SNUipp/FSU
Inspection-notation : bis-repetita ?
Depuis l’arrivée de la nouvelle DASEN, de nombreux collègues interpellent le SNUipp-FSU32 sur leur note d’inspection. Ils soulignent l’inadéquation entre le contenu du rapport, parfois très satisfaisant, et la note.
Certain-es nous alertent sur l’absence de respect du correctif de note.
- Rappelons que celui-ci doit permettre d’obtenir un point après quatre ans sans inspection, auquel il faut ajouter 1/4 de point par année supplémentaire.

L’an dernier, le SNUipp/FSU avait déjà dû montrer les répercussions de la note d’inspection sur la situation financière des collègues, notamment au moment du départ en retraite.
En effet seuls des collègues au 11ème échelon et ayant une note de 20 sont promus à la Hors-classe.
A cette occasion des IEN avaient pris conscience de l’incidence de la note.

Mais voilà que nous avons changé de DASEN.
Si la note initiale est proposée par l’IEN, c’est la DASEN qui met la note finale. Et depuis janvier, les rapports mettent du temps à arriver et les notes ne sont pas à la hauteur des attentes.
Outre l’incidence financière qui est loin d’être négligeable (plus de 200 € de différentiel en fin de carrière), pour les collègues, cette mesure est perçue comme une sanction du travail effectué.

Alors, que pense notre Dasen ? Que les enseignant-es du Gers sont trop bien noté-es au regard du travail fourni ? Ou trop bien payé-es ?
Absente de la CAPD, elle n’aura pas pu nous répondre.
- Le SNUipp-FSU32 lui demande de réexaminer les rapports d’inspection des collègues concerné-es et de tenir compte du correctif de note dans sa notation.

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