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Compte-rendu de la CAPD du 12 mars 2015

samedi 14 mars 2015

temps partiels, liste d’aptitude des directeurs, congé formation professionnelle, candidatures CAPA-SH, candidatures DEPS, règles du mouvement, questions diverses

Temps Partiels : surtout faites votre demande !

La priorité affichée aujourd’hui par la DASEN est d’améliorer la situation du remplacement dans une enveloppe budgétaire contrainte.
Pour cela, elle a décidé d’utiliser les collègues demandant un temps partiel sur autorisation comme variable d’ajustement.
lire les arguments du SNUipp/FSU dans la déclaration préalable

Pas d’auto-censure pour l’application de vos droits et cela pour plusieurs raisons :
- La Dasen s’est engagée à étudier l’ensemble des demandes et ne les refusera pas toutes.
Elle n’a pas fixé le nombre de temps partiels qu’elle accordera. Cela dépendra de la situation des emplois dans le département, pour l’instant sa visibilité est restreinte.
- Si aucune demande de temps partiel sur autorisation ne remonte au Rectorat et au Ministère via les départements, il y a fort à parier que l’Administration Centrale se considérera rapidement comme exonérée de toute réflexion et explication sur la perte considérable de droit pour les personnels que constituent ces mesures de refus .
- D’autre part, l’administration semble enfin entendre nos arguments sur le 80% hebdomadaires et comprendre l’intérêt qu’elle peut y trouver pour assurer des décharges de direction.
Elle semble faire machine arrière et envisage la possibilité d’en accorder certains.
Il est donc important, si vous êtes intéressé-es, que vous saisissiez cette opportunité (sur la fiche de l’administration, cocher : « 80 % dans le cadre d’une répartition annuelle »).
Si aucune demande en ce sens n’était faite, l’administration n’irait pas au bout de sa réflexion sur le sujet.

Inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur [1]
- Collègues inscrits après intérim de direction : 4 collègues
- Collègues inscrits après entretien avec la commission : 13 collègues

2 collègues n’ont pas été inscrits. Nous avons rappelé que dans ce cas, l’administration s’engage à faire un retour de l’avis de la commission aux enseignants. La Dasen demande aux IEN concernés de s’en charger.

Congé de formation professionnelle 2014/2015 [1]
La dotation sera connue pour la CAPD du 21 mai 2015 (24 mois l’an passé). C’est à ce moment là que seront actés les départs réels en congé formation.
Cette année, peu de candidatures (3)... Ceci est particulièrement surprenant (les années passées entre 10 et 15).
- Sur 3 demandes, 1 n’a pas été retenue par l’administration par nécessité de service (manque de remplaçants).

A ce jour donc, 13 mois seulement seront utilisés, ce qui est peu.
- Les élu-es SNUipp/FSU ont demandé à l’administration qu’un nouvel appel à candidatures soit effectué.
La DASEN a accepté mais les délais seront très courts : vous n’aurez que quinze jours pour envoyer votre demande.

Formations CAPA-SH [1]
8 collègues ont demandé un départ en formation spécialisée : 2 en E, 3 en F et 3 en D.
Le nombre de départs en stage sera décidé au moment de la carte scolaire par la DASEN. L’objet de la CAPD est de classer les candidatures des collègues.

Les élu-es du SNUipp/FSU regrettent vivement la manière dont se sont déroulés certains entretiens. Des collègues ont en effet été appelés à leur domicile pour un entretien téléphonique, sur leur temps personnel, sans même avoir été informés au préalable.
Comment imaginer un entretien serein dans ces conditions ?
Pas facile d’exposer sa vision du métier d’enseignant spécialisé en surveillant la casserole sur le feu ou avec un enfant dans les bras… Pour nous, cela dépasse les limites de l’acceptable.

Dans ces conditions, quelle valeur accorder aux avis réservés émis pour les demandes dans l’option E ?

  • _ un entretien "raté" car fait entre la poire et le fromage ?
  • _ un préjugé de l’IEN contre cette option ?
  • _ ....?
    - Pour la petite histoire, les collègues concerné-es ont déjà demandé à partir en stage CAPA-SH option E les années passées et ont obtenu un avis favorable voire très favorable...

Suite à nos interrogations, la DASEN a proposé que ces personnes puissent bénéficier d’un nouvel entretien.... que nous espérons concerté et sans téléphone.

Toutes les candidatures sont recevables, elles ont été classées , par option demandée et selon le barème des candidats.
Pour l’option E, un classement provisoire a été établi dans l’attente d’un nouvel avis de l’IEN.

Départs en DEPS [1]
Bien qu’une collègue ait fait acte de candidature, il ne peut y avoir de proposition de départ en stage .
Le décret impose plus de candidats que de départs en formation or une seule personne postule cette année.
Les élu-es du SNUipp/FSU remarquent qu’une fois de plus, les textes règlementaires ne prennent pas en compte la situation des petits départements.
Nous avons demandé à l’administration d’obtenir une dérogation.
- Un poste de psychologue scolaire est toujours vacant dans ce département et il est nécessaire de le pourvoir.
Il pourrait par ailleurs servir de support de stage.

Règles du mouvement
les changements concernent les postes à profil (dits à "compétences spécifiques" :
nomination au barème après entretien délivrant un avis favorable ou défavorable :
pour les postes de directeurs d’école maternelle de 9 classes et plus et d’élémentaire de 10 classes et plus, postes d’enseignant référent handicap, postes en ULIS, postes de coordonnateur pédagogique en établissement spécialisé et poste relevant du dispositif "plus de maîtres que de classes"
nomination sur classement après entretien :
pour les postes : conseiller pédagogique, animateur, coordonnateur des AVSI et secrétaire de CDOEA, poste à la MDPH, poste de coordonnateur "réussite des élèves".

Profilage des postes : le SNUipp/FSU-32 a rappelé son opposition au profilage des postes car le barème et la formation restent les seuls critères objectifs qui permettent de départager les collègues pour l’obtention d’un poste.
La rectrice de Toulouse maintient sa lecture restrictive de la note ministérielle et astreint les Dasen à profiler plus de postes que préconisé, contre l’avis de tous les syndicats.

RQTH :
Le système de priorité secondaire reste encore valable cette année (voir les règles du mouvement que le SNUipp32 publiera ). Il conviendra d’en évaluer les conséquences sur le mouvement de l’année prochaine.

Questions diverses du SNUipp/FSU
Etat des demi-journées non remplacées depuis le début de l’année, par circonscription.
Ces données nous seront fournies ultérieurement.

Stages formation continue
Les problèmes de remplacement ont un impact important sur les départs en stage. L’IEN responsable de la formation continue nous a annoncé que, pour l’instant, tous les stages étaient annulés, sans échéance ni perspective.

Détachement dans le 2ond degré
Le nombre de demandes connues à ce jour est de 3.
Le SNUipp/FSU souhaite savoir quelles modalités seront retenues pour émettre l’avis de l’IEN..... pas de réponse, pourvu que ça ne soit pas par téléphone !!!!!

Des réponses à certaines de nos questions déjà posées
Temps des réunions de directeurs
Lors de notre audience du 22 janvier avec la Dasen, nous lui avions demandé que ces 6 heures soient comptabilisées dans le temps des animations pédagogiques dans l’ensemble des circonscriptions, comme c’était le cas jusqu’à l’an dernier.
http://32.snuipp.fr/spip.php?article1857
Elle a répondu favorablement lors de cette CAPD.

Formation des stagiaires à "100%" en classe lors des vacances de février : arrêter les pressions
Nous avions envoyé le 6 février 2015 un courrier à la DASEN afin de lui rappeler que ce stage ne revêtait pas un caractère obligatoire (propos de la Rectrice lors du CTA du 19 janvier) et lui demandant d’être attentive à la situation personnelle des PES qui étaient dans l’impossibilité de s’y rendre.
Elle nous a confirmé aujourd’hui que l’absence de certains stagiaires n’aurait aucun impact sur leur titularisation future.
Dans ces conditions, son courrier demandant aux PES de se justifier n’a aucune raison d’être.

Notes

[1] Dans un souci de confidentialité des données, relatif aux moteurs de recherche, le SNUipp/FSU ne publie pas les noms de collègue sur son site internet, les listes des candidatures individuelles seront donc dans le prochain "Actualités 32"

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