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Réduction des temps partiels sur autorisation : nouvelle dégradation des conditions de travail en vue

jeudi 5 mars 2015

Pour le SNUipp/FSU, refuser les temps partiels sur autorisation revient à faire peser sur nos collègues l’insuffisance des postes attribués au département.
Garder le plus d’enseignants possible en surnombre en limitant le nombre de temps partiels, pour assurer la rentrée n’est pas la preuve d’une saine gestion des moyens par l’Etat.
Pour beaucoup de collègues, cette organisation du travail est le seul moyen de « tenir le coup » dans un métier où les conditions de travail se dégradent.

La priorité affichée de la DASEN est d’améliorer la situation du remplacement dans une enveloppe budgétaire contrainte.
Pour cela, elle décide d’utiliser les collègues demandant un temps partiels sur autorisation comme variable d’ajustement.

Si elle n’envisage pas de refuser tous les temps partiels sur autorisation, contrairement au souhait de la Rectrice, elle n’en restreint pas moins les possibilités d’accès.

Restriction sur les quotités
80%
- Sur le rythme hebdomadaire, les demandes continueront d’être refusées, malgré la démonstration des représentant-es des personnels de l’intérêt pour le service (par exemple : récupération de moyens pour les décharges de directions http://32.snuipp.fr/spip.php?article1494).
Cette organisation éviterait par ailleurs l’utilisation de remplaçants (dont on manque cruellement....) quand cette quotité annualisée.

- Le 80% annualisé ne sera plus accordé, sauf cas particuliers avec motifs graves.
L’annualisation était qui donc jusqu’à présent la seule manière d’obtenir cette quotité disparait.

En résumé, l’administration enterre cette modalité, officiellement pour des raisons d’organisation du service.
Rappelons tout de même que cela lui permet de faire quelques économies à cette occasion, car le 80% est rémunéré à hauteur de 85%.

50%
- Le 50% annualisé ne sera accordé que s’il est possible d’associer des binômes (accord sur la partie de l’année libérée, notamment) dans le cadre des critères (voir plus bas).

- Les 50% hebdomadaires seront accordés principalement parce que l’administration à besoin de 1/2postes pour les stagiaires (ce qui conditionnera les jours libérés en fonction de leurs jours de formation).
Paradoxalement, il sera ainsi peut-être plus facile d’obtenir un 50% plutôt qu’un 75%.

Des critères clairs que l’administration ne souhaite pourtant pas diffuser... et pour cause :
ces 3 critères sont tous légitimes et ne peuvent pas être hiérarchisés :

situation familiale :

  • famille monoparentale
  • organisation familiale difficile liée à l’éloignement du travail du (de la) conjoint-e, ou à des contraintes particulières (travail posté par ex...) [1]
  • ascendant à charge [2]

état de santé : [3]

  • suite de CLM, CLD, ...
  • pathologies hors RQTH

âge : [4]

  • fatigue, usure de fin de carrière

Avec son regard comptable, l’administration devra refuser des demandes malgré l’adéquation aux critères !
Elle n’a donc aucun intérêt à rendre ces critères publics car elle devrait rendre compte d’un traitement équitable des dossiers qu’elle ne sera pas en mesure d’assurer.

Cela s’appelle de la « GRH intelligente » (gestion des ressources humaines) qui semble être le nouveau mode de gestion que voudrait imposer notre administration départementale...
- Pour le SNUipp/FSU, c’est inacceptable
Traiter individuellement le dossier des collègues, c’est gérer dans l’opacité et générer de la suspicion (pourquoi elle et pas moi ?)... c’est soumettre les enseignants à l’arbitraire, aux pressions diverses et variées (hiérarchie, parents, élus...) !
C’est l’inverse d’un traitement équitable et transparent qui garantit la sérénité dans les écoles.

Modalités de demande :
la circulaire explicative sera envoyée aux écoles le 6 mars et sera accessible sur le site de la DSDEN
- la demande devra se faire avant le 30 mars 2015
- Une lettre de motivation sera demandée pour les dossiers de temps partiels sur autorisation.
- Les collègues pourront joindre toute pièce qu’ils jugeront utile pour étayer leur demande.
- L’administration examinera les demandes et recevra en entretien les personnes pour lesquelles un refus est envisagé.

Les élu-es du personnels ont obtenu que la liste des collègues leur soit communiquée avant la tenue des entretiens.
Nous contacterons les collègues concernés par un refus et leur apporterons toute l’aide nécessaire à l’avancement de leur dossier.

Nous continuons à demander la tenue d’un groupe de travail "temps partiels" comme il en existe dans d’autres départements.

Remplaçants, directeurs :
Actuellement, un collègue remplaçant travaillant à temps partiel est affecté provisoirement sur un autre poste (poste fractionné en règle générale).
Cette modalité est maintenue.

L’administration envisageait le même traitement pour les directeurs, que leur demande soit de droit ou sur autorisation.
Elle juge en effet que, dans certains cas, la fonction de directeur n’est pas compatible avec un temps partiel, en raison de la nécessaire présence du directeur dans l’école.

Cela serait un véritable retour en arrière :
depuis plus de 15 ans, des directeurs-trices d’école gersois-es travaillent à temps partiels sans que cela pose de problèmes de fonctionnement dans les écoles, qui pour la plupart, ne sont pas de très grosses écoles.
- Cette restriction du droit au temps partiel par la fonction est inadmissible...
c’est nier l’investissement des collègues directeurs-trices dans le fonctionnement de leur école, y compris bien souvent sur leur temps personnel.

De plus, cela reviendrait, de fait, à demander aux mères de famille à faire un choix entre leur temps partiel pour élever leurs enfants (de droit) et leur poste de direction (et donc à l’indemnité de direction). Car même si l’on peut le regretter, ce sont majoritairement les femmes qui prennent un temps partiel pour élever un enfant.

L’administration semble nous avoir entendu partiellement et ne refusera pas aux directeurs qui demandent un temps partiel de droit d’exercer sur leur poste.

Par contre, elle maintient cette exigence pour les demandes sur autorisation.
Les collègues directeurs-trices pourront donc se voir convoqué-es à un entretien.... si l’IEN pense que le temps partiel pourrait poser problème.
- Cette situation ne s’est jamais produite dans le département, jamais aucun IEN depuis 15 ans n’a soumis de dysfonctionnement aux représentant-es de personnels pour ce motif.
Là encore, l’arbitraire pourrait pointer son nez......
- Directeurs d’écoles si vous envisagez un temps partiel, vous avez intérêt à bien vous entendre avec votre IEN....
Dans le contexte de certaines circonscriptions, ce n’est pas rien de le dire !

Notes

[1] rajouté à la demande des élu-es du personnels

[2] rajouté à la demande des élu-es du personnels

[3] rajouté à la demande des élu-es du personnels

[4] rajouté à la demande des élu-es du personnels

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