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Indemnité forfaitaire de formation versus frais de déplacement et de stage

vendredi 23 janvier 2015

Le décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 institue une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires d’un montant de 1000 €.

Si un stagiaire touche cette indemnité, il ne peut plus prétendre aux règlements des frais de déplacement et des frais de stages fixés par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Bénéficiaires :
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité de formation, ou du paiement des frais de stage et de déplacement, les conditions sont identiques.

Il faut que
« la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. »
« Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe.
Ceci exclut beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Dans un courrier en date du 10 octobre 2014 la DGRH stipule que les « stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret précité du 8 septembre 2014 pourront bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 précités si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime. »

Pour le SNUipp-FSU, l’administration doit informer les personnels stagiaires concernés qu’ils peuvent bénéficier de l’une ou l’autre des possibilités. Il est indispensable que l’administration verse le montant le plus favorable pour les stagiaires.

Lettre-type demande indemnité de stage ancienne version :

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