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Compte-rendu de la CAPD du 28 mai 2014

dimanche 1er juin 2014

1ère phase du mouvement - temps partiels - ineat/exeat - congés formation professionnelle - demandes de délégation

Mouvement 1ère phase
Quelques chiffres :
278 participants : 82 collègues sans postes, 92 collègues maintenus, 104 collègues satisfaits

Appels à candidatures pour les postes de :
- psychologues scolaires de Nogaro et Vic-Fezensac
- CPAIEN ASH
- adjoint occitan P.Bert l’Isle Jourdain

Par ailleurs, quatre collègues titulaires remplaçants ayant demandé à travailler à temps partiel seront affectés sur des postes fractionnés (voir les règles du mouvement). Leurs postes apparaîtront donc vacants au 2ème mouvement pour l’année 2014-2015 :
- Brigade de remplacement école maternelle G. Coulonges Auch
- Brigade de remplacement école élémentaire L.Aubrac l’Isle Jourdain
- Brigade de remplacement école élémentaire Lombez
- Brigade de remplacement école maternelle Vic-Fezensac

2ème phase du mouvement
Le serveur sera ouvert du 7/06 au 13/06 2014.
- CAPD le 26 juin à 9h.

Temps partiels : la fin du feuilleton
Lors du groupe de travail du 23 mai, nous avions déjà fait reculer le DASEN sur son projet de refus des temps partiels sur autorisation hebdomadaires et sur la plupart des annualisés.
La pertinence des arguments que nous avions avancés l’a fait totalement reculer puisqu’il accorde finalement tous les temps partiels selon les modalités de l’an passé : tout ça pour ça !

Par contre, il s’est arc-bouté sur sa position de refus du 80% sur rythme hebdomadaire malgré l’intérêt qu’il aurait pu en tirer pour assurer les décharges de rentrée des écoles à moins de 4 classes (4 jours pour la rentrée 2014 !) ou remplacer les enseignants pour les liaisons CM2-6ème.
Ce qui semble si compliqué à mettre en place dans le Gers est cependant possible cette année en Haute-Garonne !

Le DASEN souhaite mettre en place un groupe de travail l’an prochain pour établir des critères de temps partiels sur autorisation.
- Pour le SNUipp/FSU, il est hors de question que les collègues payent le prix de l’incapacité de l’administration à gérer ses moyens.
http://32.snuipp.fr/spip.php?article1726

Ineat/Exeat
93 demandes d’INEAT et 15 demandes d’EXEAT ont été déposées.
- En ce qui concerne les EXEAT, le DASEN donne un avis favorable à tous sous réserve d’obtenir l’INEAT.

  • pour les collègues qui veulent muter à l’intérieur de l’Académie :
    ils sont mis en attente d’une décision rectorale (groupe de travail mi-juin) et ne seront acceptés que si ces départs sont compensés par des arrivées intra-académiques.
  • pour les collègues qui veulent quitter l’Académie :
    le DASEN souhaite mettre en place le même type d’échanges.

Le SNUipp/FSU ne se satisfait pas de ce système d’échanges qui différencie en plus l’Académie et l’extérieur de l’Académie. Même s’il résout ponctuellement des situations individuelles, il est injuste en ne permettant pas l’intégration dans le département, de collègues en rapprochement de conjoint avec des enfants qui attendent parfois depuis plusieurs années...

Congés de formation professionnelle
Lors de la CAPD du 27 mars, le DASEN avait accepté les demandes de congés de formation professionnelle sous forme fractionnée. Aujourd’hui, il revient sur sa position nous informant que "favorable" ne veut pas dire "oui" mais "peut-être" !
- Les 2 collègues concernés devront se repositionner sur leur demande.
Donc il n’a pas été possible d’attribuer le nombre de mois aux collègues classés à la CAPD du 27/03. Ils vont devoir encore attendre.... pratique pour organiser sa vie familiale et professionnelle.
Seule information fiable du jour : la dotation globale est de 24 mois. C’est une certitude, en effet, elle n’est pas soumise à l’avis favorable du DASEN !

Demandes de délégation
- Pour le SNUipp/FSU, les demandes de délégation sur un autre poste doivent demeurer exceptionnelles et répondre à des situations personnelles difficiles.
- Cette année, 6 demandes ont été examinées dont 3 favorablement et 3 sans suite car ne relevant pas d’une délégation.

Questions diverses
Professeurs des Ecoles Stagiaires (PES)
Ils seront 5 au lieu des 14 initialement prévus, conséquence directe des 47 postes non pourvus dans l’Académie lors des concours.
Dernière promotion à prendre un poste à temps plein, à priori, il ne leur sera pas réservé de poste.
- Le SNUipp/FSU a demandé qu’ils puissent être accueillis dans le métier selon le même dispositif que l’an passé :
en doublette jusqu’aux vacances d’automne, en alternant semaine de classe et semaine de formation.
Ce dispositif qui est loin d’être satisfaisant, est un moindre mal pour l’entrée dans le métier de collègues dont la formation n’a pas été à la hauteur.
Malheureusement, faute de moyens, le DASEN ne veut pas le mettre en place, il n’y est pas "favorable"

Le SNUipp/FSU souhaite savoir comment seront traités les 10 PES nouvelle formule, qui eux seront à mi-temps en classe et à mi-temps en formation à l’ESPE.
En effet, il ne sera pas facile de leur trouver un mi-temps en classe compatible avec les contraintes de l’ESPE (jours, tutorat....).
N’ayant aucune information à ce sujet, le DASEN botte en touche.

Formation Continue 2014/2015
Sans nouvelle d’un quelconque plan de formation continue, les éluEs du SNUipp/FSU se sont inquiétées de l’avenir de la formation l’an prochain.

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