Retour accueil

Vous êtes actuellement : CARRIERE  / Mouvement  / 2014 


Eléments du barème, mouvement 2014

samedi 29 mars 2014

1/ A.G.S.
Ancienneté Générale de Service) arrêtée au 31/12/2013

- chaque année compte 1 pt
- tout mois plein compte pour 1/12ème de pt.
- un jour compte pour 1/360ème de pt.

2/ Situation personnelle
- Enfants de moins de 20 ans au 1er janvier de l’année 2014
Seuls les enfants nés ou adoptés avant la saisie des voeux (1ère ou 2ème phase) et dont la naissance aura été portée à la connaissance de l’administration ouvriront droit à majoration.
1 enfant = 1 pt

- Enseignant possédant la reconnaissance de travailleur handicapé (R.Q.T.H.)
Bonification : 10 pts
Ils bénéficieront lors de leur première affectation à titre définitif (ou en cas de changement significatif de leur situation personnelle par la suite) d’une priorité secondaire

- Conjoint bénéficiaire de cette même R.Q.T.H. ou enfant reconnu handicapé.
Pièce justificative à produire : Pièce attestant que l’enseignant ou le conjoint est bénéficiaire de la R.Q.T.H. ou du handicap pour l’enfant.
Bonification : 10 pts.

3/ Situation professionnelle
- Nomination à titre définitif sur le poste de direction à 2 classes et plus, après un intérim de direction dans la même école
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.
- Nomination à titre définitif sur le poste de direction d’école à 2 classes après création d’un poste d’adjoint dans l’école à une classe
Bonification : 5 pts sur ce seul voeu si voeu 1.
- Intérim de direction durant l’année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Intérim de fonction d’adjoint d’application
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Nomination à titre provisoire dans l’ASH durant l’année scolaire
Bonification : 1 pt sur tous les voeux.
- Stabilité sur poste à partir de 2 ans pour la 1ère nomination des PE2, S1, PES (PE stagiaires) à titre définitif
Bonification : 2 pts + 1 point par an. Plafond : 5 pts (sans effet rétroactif).

- Mesure de carte scolaire :
Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond : 8 pts
1 la bonification est valable à condition de redemander un poste de même nature dans la même école.
2 dans le cas d’une nomination à TP, les points de bonification peuvent être conservés jusqu’à une nomination à TD dans un délai maxi de 3 mouvements consécutifs.
3 les points d’ancienneté acquis pour une première mesure de fermeture sont conservés en cas de mesures de carte scolaire consécutives.

- Changement d’école dans un RPI dans le cadre de la modification de la structure du RPI, à nombre de postes constant, à la demande de la collectivité territoriale
Attribution forfaitaire de 3 pts + 1 pt par année passée dans l’école sans interruption. Plafond : 8 pts

- quelques situations ouvrent droit à des priorités... vérifiez |

- En cas d’égalité de barème, il est tenu compte en premier lieu du rang du voeu puis, dans l’ordre, de l’AGS, des bonifications personnelles, des bonifications professionnelles, du nombre de voeux émis à la phase concernée du mouvement.
Les points de bonification sont attribués sur demande avec production de pièces justificatives éventuelles.

Voir en ligne : e-dossier mouvement du SNUipp/FSU du Gers

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

SNUipp 32 - Chemin de Réthourie 32000 Auch (plan d’accès) - tél : 05 62 05 42 51 - fax : 05 62 05 65 78 - courriel : snu32@snuipp.fr