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Traitement, cotisations

mardi 8 novembre 2005 (Date de rédaction antérieure : 23 septembre 2005).

Grilles indiciaires

Échelon Instituteurs P.E. Hors classe
1 340 348 494
2 356 375 559
3 365 394 600
4 372 415 641
5 382 438 694
6 389 466 740
7 398 494 782
8 419 530
9 440 566
10 468 611
11 514 657

Valeur du point d’indice

- Valeur du point d’indice Fonction Publique au 01/11/2005 : 53,7110 € soit 4,476 € par mois.

Indemnité de résidence

Elle ne peut être inférieure à l’indice majoré 297.
- Zone 1 : 3% du traitement brut mensuel ;
- Zone 2 : 1% du traitement brut mensuel ;
- Zone 3 : 0% du traitement brut mensuel.

Bonification indiciaire

Instituteurs spécialisés (CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS) 15 pts
Instituteur CPD-EPS, Instituteur MFAIEN 41 pts
Directeur 1er (classe unique) 3 pts
Directeur 2ème groupe (2 à 4 classes) 16 pts
Directeur 3ème groupe (5 à 9 classes) 30 pts
Directeur 4ème groupe (10 classes et plus) 40 pts
Directeur adjoint SEGPA 50 pts
Directeur EREA 120 pts
Directeur UPR : 1ère catégorie 80 pts
Directeur UPR : 2ème catégorie 100 pts
Directeur UPR : 3ème catégorie 130 pts
Directeur UPR : 4ème catégorie 150 pts

Nouvelle bonification indiciaire

... si affectation sur poste y ouvrant droit.

Le cumul des NBI est plafonné à 50 points.

- PE spécialisés en exercice : 27 pts
- instituteurs spécialisés nouveau régime en exercice : 27 pts
- instituteurs spécialisés ancien rÈgime en exercice : 12 pts
- directeurs d’école, école spécialisée, d’application, : 8 pts

Cumulables avec bonification indiciaire

- établissement sensible : 30 pts
- coordonnateurs ZEP ou REP : 30 pts (*)
- enseignants en classe relais : 30 pts (*)
- coordonnateurs de classes relais : 40 pts (*)
- enseignants exerçant en CLIN : 30 pts (*)

(*) NBI cumulable avec l’indemnité ZEP (sous certaines conditions d’exercice et proratisation ISS ZEP possible).

Cotisations

- CSG : 7,5 % de 97 % du salaire total dont 2,4 points non déductibles du montant imposable (*)
- RDS (CRDS) : 0,5 % de 97 % du salaire total (*)
- Retenue pour pension civile : 7,85 % à compter du 01/02/1991
- Contribution solidarité : 1% du salaire net (traitement brut + indem- nité de résidence + supplément familial - pension civile)
- M.G.E.N. : 2,60% sur traitement brut + indemnité de résidence. Cotisa- tion minimale : 327,60 €/an pour un actif, cotisation maximale 1159,60 € /an pour un actif.

(*) indice plancher : 448 ; indice plafond : 716.

Cumul pension et traitement , activité publique : rémunération maximale autorisée : 1/3 du montant brut de la pension.

Supplément familial de traitement (SFT)
- 1 enfant : 2,29 €,
- 2 enfants : 10,67 € plus 3 % du brut,
- 3 enfants : 15,24 € plus 8 % du brut
- par enfant en plus : ajouter 4,57 € et 6 % du brut.

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