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Compte-rendu de la CAPD du 27 mars 2014

jeudi 27 mars 2014

ordre du jour
- listes d’aptitude aux fonctions de directeur
- congé de formation professionnelle
- départs CAPA-SH et DEPS
- modification des règles du mouvement
- questions diverses

Dans un souci de confidentialité des données relatif aux moteurs de recherche, le SNUipp/FSU ne publie pas les noms de collègue sur son site internet, les listes des candidatures individuelles seront donc dans le prochain "Actualités 32"

Inscription sur liste d’aptitude aux fonctions de directeur

- Collègues inscrits après intérim de direction : 8 collègues
- Collègues inscrits après entretien avec la commission : 8 collègues (18 en 2013 !)

Alors que la charge de travail et la pression qui reposent sur les épaules des directeurs en découragent plus d’un, l’administration se permet de refuser 2 candidatures.
Le Snuipp/FSU n’a pu que le regretter : certes, la grille de l’entretien est maintenant sur le site de l’Académie (suite à notre demande l’an passé) mais ce n’est pas suffisant. Le SNUipp/FSU a demandé qu’elle soit envoyée dans les écoles avec la Circulaire.

Le SNUipp/FSU rappelle qu’il y a une formation pour la prise de fonction des collègues directeurs nouvellement nommés (même si elle est en deçà de ce qui prévu dans les textes) et demande que les candidat-es ne soient pas éliminés avant.

Le DASEN a conclu en demandant un accompagnement individuel plus fort des candidats par les IEN et a souhaité que les 2 candidates non inscrites cette année puissent bénéficier d’un soutien par leurs IEN et repassent l’entretien l’an prochain.

Congé de formation professionnelle 2014/2015
La dotation sera connue pour la CAPD du 28 mai 2014. C’est à ce moment là que seront actés les départs réels en congé formation.
Pour mémoire, l’an dernier, le département avait une dotation de 24 mois.

Le SNUipp/FSU s’est étonné que l’avis réservé donné par une IEN soit fondé sur des critères liés au parcours professionnel d’un collègue et a obtenu que sa candidature soit replacée dans l’ordre du barème (AGS).

Cette année, 3 collègues au moins sur 8 ont demandé un congé sous forme fractionnée, ce qui n’a pas manqué d’interroger l’Administration (remplacement, paie, …).
Le DASEN a pour autant exprimé un avis favorable.
Sous réserve d’une dotation équivalente à celle de l’an passé, les 5 premiers candidats devraient pouvoir bénéficier d’un congé. Pour les 3 suivants, la décision est conditionnée au volume de la dotation.

Formations CAPA-SH
10 collègues ont demandé un départ en formation spécialisée : 3 en E, 1 en F et 6 en D.
Toutes les demandes ont été jugées recevables et classées par ordre décroissant de barème.
Etant donné le contexte critique de la carte scolaire et sachant qu’en 2013, 1 seul poste avait été gagé pour le remplacement de 2 départs en formation, on ne peut malheureusement guère espérer plus pour l’année 2014/2015.

Départs en DEPS
6 collègues ont demandé un départ en formation Psychologue scolaire. Ils ont été classés par ordre décroissant d’AGS après vérification de la conformité du diplôme requis (licence de psychologie).
Il n’y a plus de départ en formation depuis des années, ce que le SNUipp/FSU regrette vivement, d’autant qu’il y aura pour la rentrée 2014 deux postes de psychologues vacants.
Compte-tenu de la carte scolaire difficile, rien ne dit qu’un départ sera envisagé. S’il y avait un départ, ce serait la collègue classée avec la plus forte AGS qui en bénéficierait.

Règles du mouvement
quelques évolutions
Enseignement spécialisé :
- Les collègues candidats libres ayant réussi l’examen pourront obtenir un poste spécialisé à titre définitif avec une priorité inférieure à celle des stagiaires CAPA-SH, mais supérieure à celle des titulaires d’un CAPA-SH d’une autre option.
- Les collègues ayant exercés à titre provisoire sur un poste ASH verront leur barème augmenté d’un point supplémentaire pour l’ensemble de leurs vœux.

Cette proposition du SNUipp/FSU-32 a reçu l’assentiment du reste de la CAPD. Elle s’inscrit dans la logique du point accordé pour intérim de direction. Elle permet de faire reconnaître par l’administration l’effort des collègues occupant ces postes sans formation, sans créer de situation particulière et inéquitable vis à vis des barèmes de l’ensemble des collègues

RQTH :
En application de la circulaire académique, les enseignants avec RQTH, à leur demande, se verront attribuer une bonification de 10 points. Le système de priorité secondaire reste toujours valable (voir les règles du mouvement que le SNUipp32 publiera ).
Compétences spécifiques :
la priorité sera donnée aux candidats ayant la certification.

Profilage des postes : le SNUipp/FSU-32 a rappelé son opposition au profilage des postes car le barème et la formation restent les seuls critères objectifs qui permettent de départager les collègues pour l’obtention d’un poste. Bien que le ministère soit de notre avis (il n’a pas retenu le profilage des postes dans les fiches métier direction), la rectrice de Toulouse souhaite profiler les postes de directeur à demi-décharge, contre l’avis de tous les syndicats.

Le SNUipp/FSU-32 exige la transparence dans les opérations administratives
Il est inadmissible qu’un IEN décide de sa propre initiative de « réaffecter » un enseignant sur des missions qu’il n’a pas clairement expliquées.
Cet IEN inconscient met en danger l’ enseignant qui exerce sur un poste sans arrêté de nomination. De plus, en pleine période de pénurie, il bloque un moyen de remplacement sur le poste d’origine.
Nous attendons les éclaircissements promis par le DASEN. Le SNUipp/FSU-32 agira en conséquence.

Le SNUipp/FSU-32 a rappelé au DASEN qu’il exigeait d’être tenu informé de tout changement de situation administrative entre deux CAPD.

Situation des M2 contractuels
Le SNUipp/FSU informe l’administration que suite à un courrier du Ministre aux Recteurs, les M2 contractuels qui passent le concours ont droit à des autorisations d’absence pour préparer les oraux du concours.
Il demande que l’information soit relayée auprès des IEN.

Temps Partiels
Les élues du SNUipp/FSU-32 ont demandé la tenue d’un groupe de travail avant la CAPD du 28 mai. Elles redemandent d’ores et déjà la possibilité d’accorder le temps partiel à 80%.
Le DASEN s’engage à organiser ce groupe de travail.

Remplacements :
Rien n’y fera
La désorganisation continue. L’annulation des stages de FC, contre l’avis du SNUipp32, n’a pas apporté la bouffée d’oxygène escomptée.
Le DASEN et les IEN rivalisent d’imagination pour éviter les articles dans la presse. - Des IEN remercient les équipes pour leur patience, d’autres jugent de la pertinence des arrêts maladie et de leur durée.
Le DASEN a obtenu l’autorisation du rectorat de recruter des contratuels niveau licence pour remplacer les enseignants du 1er degré exerçant dans le 2nd degré (SEGPA, ULIS, IME, ITEP). Pour le 1er degré, il envisage d’augmenter le contrat des M2 dès la fin de leur formation.
En attendant les miracles, les secrétariats d’IEN colmatent les brèches avec les remplaçants disponibles.
Il faut passer à la vitesse supérieure !
A Lombez, Aubiet, Cazaubon... les parents se rapprochent des enseignants et envisagent de réagir.
- Partout où la situation l’exige, le SNUipp/FSU-32 invite les équipes à se rapprocher des familles pour les encourager à protester.
- Le SNUipp/FSU-32 relance l’action pour obtenir la rallonge budgétaire qui permettra de recréer des postes de TR.
Si chacun de nous fait un peu, il est possible de gagner. Le SNUipp/FSU-32 est à votre disposition pour vous aider ou vous conseiller (0562.05.42.51).

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