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Indemnités de stage et de déplacement pour les M2 contractuels et les PES

jeudi 20 mars 2014

Dès lors que, les stages en ESPE ou en circonscription pour les PES, et les stages en école pour les M2 contractuels, sont dans une autre commune que celle de leur résidence administrative, et de leur résidence familiale, les M2 contractuels et les PES peuvent prétendre à des frais de déplacement.

Ils peuvent prétendre à :

  • une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole ) ;
  • un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

Indemnités de déplacement pour se rendre à un concours

Les admissibles contractuels du concours 2014 exceptionnel sont aussi concernés par l’article 6 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et peuvent prétendre à une indemnité de déplacement pour se rendre à un concours.

Indemnités de stage et de déplacement pour les M2 contractuels et les PES

Exemple 1 :

Un PES, recruté en métropole, affecté en stage en responsabilité à l’année dans une école, dans une ville autre que celle de l’ESPE (et qui n’est pas considérée comme étant de la même commune), et qui n’est pas celle de sa résidence familiale, va suivre une formation d’une semaine à l’ESPE. Comme il ne sera pas logé mais aura la possibilité de prendre son repas dans « un restaurant administratif ou assimilé », il entre dans le 2ème cas de la circulaire du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de stage. Il aura donc pour chaque journée effective de stage une indemnité de 28€20 (3 x 9€40). De plus il aura une indemnité de déplacement équivalente à un aller-retour tarif SNCF seconde classe.

Attention, cette indemnité n’est versée que pour un déplacement par période de stage, et pas pour chaque journée effective.

Exemple 2 :

Une M2 contractuelle, recrutée en métropole, va effectuer un stage massé de 2 semaines dans une ville autre que celle de sa résidence administrative (et qui n’est pas considérée comme étant de la même commune), et qui n’est pas celle de sa résidence familiale. Comme elle ne sera pas logée par l’Etat et qu’elle aura la possibilité de manger à la cantine, elle entre dans le 2ème cas de la circulaire du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de stage. Elle aura donc pour chaque journée effective de stage une indemnité de 28€20 (3 x 9€40). De plus elle aura une indemnité de déplacement équivalente à un aller-retour tarif SNCF seconde classe.

Attention, cette indemnité n’est versée que pour un déplacement par période de stage, et pas pour chaque journée effective.

Les textes :
- Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage
- Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du Décret 2006-781 du 3 juillet 2006

Précisions :
- la résidence administrative est le territoire de la commune d’exercice ;
- la résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal.

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