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Médicaments à l’école : enfin la fin de l’exception gersoise ?

vendredi 21 février 2014

Certains IEN peuvent donner aux collègues qui les sollicitent, des consignes en la matière totalement inadéquates...
Le Snuipp/FSU rappelle les textes, tous les textes, rien que les textes : pas de médicaments hors PAI.

La confusion règne chez les IEN dont certains peuvent donner aux collègues qui les sollicitent, des consignes en la matière totalement inadéquates( et c’est une litote), s’appuyant sur la circulaire départementale du 5 septembre 2011 ou sur les dires de l’Infirmière de la Direction Académique. Beaucoup de collègues ne savent plus ce qu’il faut faire en matière de médicaments. Le Snuipp/FSU, lui , leur rappelle les textes, tous les textes, rien que les textes : pas de médicaments hors PAI.

PETIT HISTORIQUE GERSOIS
1) Avant les années 80
Les médicaments sont absents des écoles gersoises. Il n’y a pas ou très peu de demandes des parents. Administrer un médicament, même avec ordonnance, relève de l’exercice illégal de la médecine (Code de la Santé).

2) A partir des années 80
Les demandes des parents se font plus pressantes et les refus des enseignants sont souvent mal perçus.
En école rurale où les enseignants sont plus isolés, beaucoup acceptent d’administrer des médicaments. En période d’épidémie, il n’est alors pas rare de devoir administrer cinq, six remèdes par jour aux élèves : sirop contre la toux, antibiotiques, cachets, gélules, etc…
L’administration (déjà) évite de donner des réponses claires et d’affronter ce problème. Les textes pourtant n’ont pas changé.
Se pose à cette époque de plus en plus en France la conduite à tenir pour une population d’élèves souffrant de maladies chroniques : asthme, de plus en plus diagnostiqué et surtout Sida des enfants qui bien que beaucoup plus marginal, provoquera l’évolution des textes.

3) 1992
Pour répondre à cette dernière problématique, Jack Lang publie le texte fondateur des actuels PAI. Désormais, dans le cadre de maladies chroniques évoluant sur une longue durée, l’établissement d’une convention médicale permet aux enseignants d’administrer des médicaments, et dans ce seul cadre uniquement. La Convention (qui deviendra PAI) est signée entre le médecin scolaire, le médecin traitant, la famille et l’école.
- C’est un soulagement pour bien des enseignants gersois qui peuvent désormais se référer à ce texte pour justifier leur refus dans le cas de maladies échappant à ce cadre réglementaire.

4) Jusqu’en 2010
Le texte de 1992 évolue sans changement fondamental jusqu’à la circulaire 99-181 de1999, actuellement en vigueur. La situation est satisfaisante pour les enseignants enfin disposant de repères clairs. Du côté des parents, on s’adapte rapidement. Bref, tout va bien.
Dans le guide médical de cette époque, la médecine scolaire du Gers rappelle (le code de la Santé n’a pas changé) qu’il est interdit aux enseignants d’administrer un médicament hors PAI.

5) 2010 : un retour de 20 ans en arrière !
Stupeur ! L’Inspecteur d’Académie du Gers publie une circulaire faisant obligation aux enseignants d’administrer les médicaments hors PAI dès lors qu’une ordonnance est fournie.
Le Snuipp/FSU du Gers multiplie les interventions auprès de l’IA pour obtenir l’abrogation de cette circulaire départementale, qui de toute évidence n’est pas réglementaire :
- aucun nouveau texte national n’a été publié sur les médicaments qui puisse justifier cette nouvelle obligation et qui plus est strictement gersoise.

6) 2011
La circulaire est modifiée à l’issue d’une rencontre entre le Snuipp/FSU et le secrétariat Général de l’Académie pendant l’été. Mais surprise ! Si l’obligation pour les maladies saisonnières ou passagères est supprimée, une nouvelle catégorie de traitements apparaît pour l’occasion dans la nouvelle circulaire : " les traitements au long cours " Pour eux, l’obligation demeure hors PAI. Or, nos textes de référence pour l’école (circulaire de 1999 et protocole de 2000) ne font nulle mention de cette catégorie de traitements. Et le code de la santé associe systématiquement les traitements au long cours à des maladies chroniques : VIH, diabète, asthme. Donc forcément à des PAI.
- Pas plus que la précédente cette circulaire ne nous paraît valide.
Voilà comment on est passé de la clarté à la confusion.

L’importance du rôle du CHS-CT
Il a été créé il ya un an et demi. Il est composé de 4 membres du Snuipp/FSU et de 3 du SE et est présidé par le Dasen.
Le Snuipp/FSU juge la situation suffisamment préoccupante aujourd’hui pour que le CHSCT délibère sur la question des médicaments à l’école, émette des recommandations en direction des collègues, et demande au Dasen d’en revenir à la réglementation.
Au cours de la séance du 20 février, les recommandations ci-dessous ont été votées à l’unanimité.
- Dans la foulée, reconnaissant l’opacité de la circulaire départementale de 2011, l’administration s’est engagée à la modifier pour la mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

Une des missions du Chsct est de veiller au respect de la réglementation en matière d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail. A ce titre , le CHSCT du Gers :
- rappelle aux enseignants qu’ils n’ont en aucune manière obligation d’administrer des médicaments à un élève si un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) n’a pas été préalablement établi.
- demande l’abrogation dans la circulaire départementale du 5 septembre 2011, du passage concernant les prises de médicaments au long cours . Celles-ci relèvent de maladies chroniques, donc de PAI et non d’une catégorie à part.
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