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Un bilan d’activité du CHSCT

jeudi 5 septembre 2013

Il est encore peu connu des enseignants, le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Gers.
Normal : il a à peine plus d’un an d’existence. Et pourtant, il n’a pas vraiment chômé durant cette année 2012/2013

Mais d’abord son rôle, tel qu’il est défini par les textes : - contribuer à la santé physique et mentale des personnels. - contribuer à l’amélioration des conditions de travail. - veiller à l’observation des lois et règlements en la matière (désormais nous dépendons enfin en grande partie du Code du Travail pour les questions d’Hygiène et de Sécurité).

Le CHSCT est composé de 7 représentants du personnel, 4 de la FSU, 3 du SE/UNSA. Il est présidé par le Directeur Académique.

Pour remplir ses missions, le CHSCT peut , entre autres : - Procéder à des visites d’écoles et d’établissements. - Formuler des recommandations aux autorités compétentes (Education Nationale ou collectivités territoriales). - Procéder à des enquêtes en cas d’accidents de service ou de maladies professionnelles. - Demander de faire appel à un expert dans certains cas. Le CHSCT est obligatoirement consulté quand un changement dans l’organisation du travail est envisagé. Ce fut le cas par exemple à l’occasion des nouveaux horaires scolaires de la rentrée 2013.

Quelques exemples de notre activité en 2012/2013 :

- Dès les premiers jours de la rentrée, le CHSCT est intervenu pour faire empêcher le passage d’engins de chantier dans une cour d’école pendant le temps scolaire, ainsi que pour faire mieux isoler l’école du chantier attenant.
- Trois visites d’écoles ont donné lieu à des recommandations aux collectivités territoriales, notamment en matière d’amélioration des locaux.
- Une mairie a été invitée à changer un produit de nettoyage qui provoquait des allergies importantes chez une collègue.
- Nous avons déclenché une enquête sur un cas de harcèlement d’une collègue par des parents d’élèves et alerté l’Administration.
- Une collègue bénéficiant du statut de Travailleur Handicapé a vu son poste aménagé en termes de distance.
- Le CHSCT a demandé que soient mesurés les champs électriques après la pose d’une antenne relais sur le toit de l’Inspection Académique.

Nos interventions ont été précédées et/ou suivies d’entretiens et de visites dans les écoles et établissements concernés.
Des exemples très divers donc, qui montrent l’étendue du champ de compétence du CHSCT, et la dimension que peut prendre cette instance si nous lui donnons l’importance qu’elle mérite :
n’oublions pas que c’est l’employeur qui est responsable de la santé et de la sécurité des salariés. C’est à lui de prévenir les risques, de les supprimer et de les réparer.
Le CHSCT est donc un levier pour améliorer nos conditions de travail, individuelles et collectives.

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