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Réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Gers du 27 juin 2013.

vendredi 28 juin 2013

- Pétition de soutien à notre collègue
- Cellule de crise, cellule d’écoute
- Construction et rénovation d’écoles
- Réalisation du document unique des risques
- Antennes relais
- Nouveaux rythmes scolaires et conditions de travail

Pétition de soutien à notre collègue

Les membres du CHSCT 32 ont remis solennellement à M le Dasen la pétition de soutien à la collègue attaquée par deux parents d’élèves.
La situation était sans équivoque : une collègue reconnue par l’administration comme irréprochable a été laissée sans défense ni soutien réels face à ce qui s’apparentait à du harcèlement. Nous savons tous que notre fonction nous expose un jour ou l’autre à devenir des cibles, et c’est certainement ce qui a conduit à la signature massive de cette pétition : 263 enseignants du premier degré ont signé, soit plus d’un collègue sur trois, ce qui reste exceptionnel pour ce type de pétition.
Le signal que la profession a voulu envoyer au Dasen est clair : nous devons pouvoir compter sur une administration prête à prendre les mesures nécessaires pour nous protéger.
C’est aussi un message d’aide et de soutien vers notre collègue .

Cellule de crise, cellule d’écoute

A la suite d’un événement traumatique dans une école, décès, enlèvement… une cellule de crise peut être mise en place .
Comment et dans quelles circonstances, qui en a l’initiative ? Qui la compose ? Quel est le rôle du directeur d’école ? Quelle conduite doivent tenir les enseignants ?
C’est afin de répondre à toutes ces questions du CHSCT 32 que Mylène Pondicq , l’Infirmière Départementale a élaboré un document qu’elle a présenté en séance. Document qui nous a paru si bien conçu et si utile que nous avons demandé sa diffusion auprès des écoles.
Il devrait donc apparaître prochainement sous forme de power point sur le site des circonscriptions.

Construction et rénovation d’écoles

Des travaux de restauration ou d’agrandissement sont prévus dans votre école ? Vous craignez que le chantier soit insuffisamment sécurisé ou génère des nuisances pendant le temps scolaire ? Vos demandes n’ont pas été entendues lors de la conception des nouveaux locaux ?
Voilà des inquiétudes et des préoccupations banales dans notre profession. Le CHSCT 32 a décidé d’y répondre en demandant d’être averti de toute décision de travaux envisagés dans les écoles afin de pouvoir apporter son aide : entretiens avec les personnels concernés d’abord, visites suivie de recommandations aux donneurs d’ordre, consultation des plans avant travaux, etc…
Une liste des écoles concernées est en cours de constitution par les services du Dasen, de sorte que le CHSCT 32 pourra programmer des visites dès la rentrée.

Antennes relais

Une antenne relais a été installée en 2011 sur le toit de l’Inspection Académique. Le CHSCT 32 avait demandé que des mesures de champs électriques soient effectuées dans les locaux, en réponse aux inquiétude suscitées. Le coût de telles mesures par des organismes certifiés étant élevé, nous avons proposé que dans un premier temps ce soit l’IUT d’Auch qui soit sollicité. Si des champs anormalement élevés étaient alors détectés, il y aurait recours à ces organismes .

Nouveaux rythmes scolaires et conditions de travail

Rappelons que les CHSCT doivent obligatoirement être consultés pour toute mesure modifiant l’organisation ou les conditions de travail.
Le Chsct32 a donc soumis au vote deux recommandations, adoptées à l’unanimité :
Recommandation 1 : Le chsct 32 recommande que la pause méridienne ne soit pas allongée au delà de 2 heures afin d’éviter une amplitude horaire déraisonnable pour les personnels et accidentogène pour les élèves
Recommandation 2 : Le chsct 32 recommande que les salles de classes ne soient pas utilisées pour les activités péri-éducatives. En effet, on peut prévoir que la cohabitation des animateurs, des élèves et des enseignants va poser un problème d’organisation et de conditions de travail pour les professeurs des écoles. De plus, cela peut installer une confusion dans la tête des élèves entre le temps scolaires et le temps péri scolaire, préjudiciable à la construction de repères clairs du cadre de la classe (quand commence et quand finit le temps de classe, fixé à 5h30 par jour maximum, règles de vie, exigences etc.).
Le Directeur Académique s’est d’ailleurs engagé à cette occasion à faire respecter les textes en matière d’occupation des locaux en dehors des heures scolaires : « Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives, et culturelles. » (Code de l’Education D.411-2).

Réalisation du document unique des risques :

Non, il n’y aura pas de demi-journée banalisée pour permettre la réalisation du Duer. Le Dasen nous a donc fait sa réponse après deux demandes du CHST 32. C’est pourtant la seule solution pour que les DUER deviennent enfin ce qu’ils doivent être : des documents élaborés par et pour les personnels, pour prévenir les risques et améliorer leurs conditions de travail.

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