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Compte-rendu du CDEN du 22 mars 2013

jeudi 28 mars 2013

Carte scolaire, rythmes scolaires, transport scolaire

Carte scolaire

- Scolarisation des tout-petits

Cette année encore, les moins de trois ans ne sont comptabilisés dans les effectifs, alors même que le ministère souhaite relancer leur scolarisation, notamment en zone rurale. Le DASEN aurait pu faire le choix de les prendre en compte, ce qui aurait été compris comme une volonté départementale de favoriser leur accueil dans les écoles du Gers. Tel n’a pas été le cas, nous ne pouvons que le regretter.

- Restructuration des écoles en milieu rural

Au vu des situations très complexes du secteur de Lannepax, Dému, du Parré et de Lupiac, dans lequel des restructurations de RPI ont été envisagées par des élus, nous estimons qu’un moratoire aurait été nécessaire, afin qu’il n’y ait pas de fermeture de poste. En effet, pour qu’une réorganisation puisse se faire de manière sereine, il faut du temps pour que toutes les parties concernées ( élus, parents, enseignants) puissent se concerter. On n’a rien à gagner à travailler dans la précipitation, sous la menace d’une perte de poste. Au final, un poste a été fermé à Lannepax et les tensions de ces dernières semaines rendent difficile une future collaboration entre ces écoles.

- Carte scolaire et ruralité

Plus largement, tenir compte des territoires ruraux, c’est admettre que des écoles fonctionnent avec des effectifs plus faibles qu’ailleurs. Il ne s’agit pas pour autant de laisser les écoles aux effectifs surchargés au bord de l’implosion.

- Non à la logique des surnombres

Il n’est pas non plus satisfaisant de répondre à des besoins d’ouverture par l’affectation de surnombres au lendemain de la rentrée, qui sont par définition des postes provisoires, remis en question chaque année, avec une rentrée difficile ( réorganisation des classes à anticiper au cas où…). Ce sera notamment le cas à Eauze, au RPI Gondrin/Courrensan, à Vic-Fezensac... Le cas de ces écoles n’aurait d’ailleurs même pas été évoqué sans notre intervention.

- Enseignement spécialisé, à la trappe ?

Là encore, sans les délégués des personnels, le sujet n’aurait pas été mis sur la table. La situation des établissements spécialisés sera aussi examinée à la rentrée. Quant aux RASED, il n’en est même pas question. Après leur démantèlement systématique, aucune création n’est envisagée.

- D’autres besoins non satisfaits

On aurait aussi aimé voir satisfaits les besoins de décharges de direction, d’animateurs spécialisés, de conseiller pédagogique en EPS, mais non…

- Poste occitan

Concernant l’attribution d’un poste fléché occitan à l’Isle-Jourdain, c’est une bonne nouvelle pour l’enseignement de l’occitan. Nous revendiquons toutefois une dotation spécifique pour ces postes. Il ne faut pas perdre de vue que le dispositif connaîtra forcément une montée en charge et donc une hausse des coûts. A Plaisance, par exemple, le fonctionnement serait difficile sans surnombre. Il serait d’ailleurs intéressant de faire le bilan de l’expérience. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que « l’option occitan » ne soit pas utilisée comme un moyen de sélection sociale des élèves.

Une seule conclusion s’impose : Il faut plus d’instits pour le Gers !

Rythmes scolaires

Le SNUipp a rappelé sa position : la réforme des rythmes scolaires doit s’envisager de manière plus large que les seuls horaires de la semaine, en y intégrant d’autres éléments, notamment pédagogiques, comme la réécriture des programmes. Par ailleurs, au vu du caractère rural du département, nous craignons des difficultés dans la mise en œuvre de la réforme, notamment pour les activités péri-scolaires. Nous ne sommes pas favorables au statu quo, mais le changement doit se faire pour « du mieux ». Sans accord de toutes les parties prenantes, nous demandons le report à 2014.

Le DASEN a fixé les heures d’entrée et sortie des écoles comme suit :
Heures d’entrée : 8h30-9h30
Heures de sortie : 15h30-16h30
Heures de sortie le mercredi : 11h30-12h00

Il n’y aura pas de dérogation possible sur :
les 24h hebdomadaires
sur la pause méridienne (1h30 minimum), y compris dans les écoles en secteur rural où elle est plus courte en raison de contraintes de transport scolaire. Ce sont les services de transport qui devront s’adapter.

Des demandes de dérogation sont possibles sur : l’amplitude de la journée (5h30 dans le cadre officiel) l’amplitude de la demi-journée (3h30 dans le cadre officiel) le choix du samedi plutôt que le mercredi, en fonction du PEDT (projet éducatif territorial)

Transport scolaire

Le coût du transport des élèves du Gers est estimé à environ 11 million d’euros, soit environ 1000€/an/élève. Parmi les cartes de bus éditées, certaines sont utilisées de manière très ponctuelles. Aussi , le conseil général a prévu de facturer des frais de dossier pour toute édition de carte de transport à compter de la rentrée 2013. Ces frais s’élèveraient à 48€ / enfant et à 68€ pour 2 enfants ou plus. Pour les bénéficiaires des minima sociaux, le prix serait de 18€/enfant ou 28€ pour 2 enfants ou plus. La question des élèves en situation de handicap, qui sont obligés de prendre le bus pour aller en classe, a été posée par le SNUipp. Elle n’avait apparemment pas été étudiée. Il nous a été répondu qu’en principe, ils ne devraient pas être concernés. Sous l’intitulé « frais de dossier », c’est en fait la fin de la gratuité totale du transport scolaire dans le département.

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