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Les permutations 2012/2013 débutent

les nouvelles dispositions

vendredi 16 novembre 2012

Vous trouverez ici les nouveaux barèmes et aussi la note de service (15 pages) à télécharger.

La note de service relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré pour la rentrée scolaire 2013 est parue au BO spécial n°8 ce jeudi 8 novembre.

Pour rappel, les changements apportés aux règles de permutation, de manière unilatérale en 2008, avaient eu des résultats catastrophiques, trois enseignants sur quatre voyant leur demande de mutation rejetée en 2012 . Aussi le SNUipp-FSU avait-il renouvelé auprès du ministère son exigence d’une amélioration sensible de la mobilité interdépartementale. Reçu par la direction des ressources humaines fin septembre, il a fait des propositions, notamment pour faciliter le rapprochement de conjoints.

Les pistes ouvertes par le ministère dans cette nouvelle note de service semblent marquer une première étape en attendant la mise en place d’un groupe de travail ministériel.

Les modifications apportées

- Bonification au titre du handicap : 800 points

- Bonification au titre de « rapprochement de la résidence de l’enfant » : 40 points

- Rapprochement de conjoint :

a) Bonification pour enfant : 50 points par enfant à charge ou à naître.

b) Bonification par année de séparation : une 4ème tranche de 450 points apparaît, pour 4 ans de séparation et plus.

c) Prise en compte des périodes de congés parental et de disponibilité pour suivre le conjoint

La prise en compte de ces périodes se fait selon le tableau joint.

Dans la situation d’activité, la situation de séparation doit être au moins égale à 6 mois de séparation effective par année scolaire considérée.

La période de congé parental ou de disponibilité pour suivre le conjoint doit couvrir la totalité de l’année scolaire.

Quand, au cours de la même année scolaire, le collègue se trouve en activité pour une durée inférieure à 6 mois et en congé parental ou disponibilité pour suivre son conjoint pour une durée supérieure à 6 mois, il bénéficie d’une année de séparation de conjoint comptabilisée pour moitié.

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