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Compte-rendu de la CAPD du 25 juin 2012

lundi 25 juin 2012

Groupe de travail 2nd mouvement 2012, Examen des demandes de délégation, Passage à la Hors Classe, Ineat / Exeat, Allègements de service, Questions diverses

Groupe de travail 2nd mouvement 2012

Avant même que ne débute ce groupe de travail, le SNUipp/FSU a questionné le DASEN sur son utilité....
En effet, une nouveauté a marqué le déroulement de ce second mouvement :
l’envoi aux participants du projet de leur résultat individuel, sur I-prof, ET 3 jours avant la tenue de la CAPD c’est à dire avant la vérification des représentants des personnels !
Pour le SNUipp, cette procédure obligatoire pour le premier mouvement, dénature le paritarisme et le rôle de la CAPD .
- Mais il n’y a pas d’obligation de cette sorte pour le second mouvement, alors pourquoi cette publication en prenant le risque de publier des erreurs et de mal informer les collègues ?
D’après les services de l’IA, l’envoi intempestif est dû à une erreur de programmation du logiciel et n’est ni volontaire ni calculé. S’il s’agit d’une simple erreur, dont acte.

Le second mouvement en quelques chiffres :

participants obtiennent un poste sans poste surnombres
2011 91 50 41 Une vingtaine à la rentrée
2012 86 44 42 Une vingtaine à la rentrée*

*comme le nombre de suppressions de postes en 2012. Etonnant, non ?
La situation est donc comparable à celle de l’année dernière.

Afin que les noms et affectations demeurent dans un cadre professionnel, le document en PDF ne sera pas mis en ligne sur notre site car les données nominatives peuvent être retrouvées par les moteurs de recherche.
Toutes les informations permettant la transparence seront publiées dans le prochain "Actualités 32"

Le groupe de travail du 3ème mouvement se tiendra le 30 août à 9h.

- Règles d’affectation des collègues sans poste lors de la 3éme phase
* nomination d’office des ineat ou des titulaires à plus fort barème sur les postes ASH
* nomination sur les postes restés vacants ou libérés pendant l’été, par ordre décroissant du barème, au plus près du domicile (dans la mesure du possible).

- Règles d’affectation des collègues en surnombre à l’issue du 3éme mouvement
Ils seront affectés sur des postes non vacants, mais surnuméraires :
* les congés longue maladie.
* les écoles aux classes les plus chargées à défaut d’une ouverture de classe.
* en renfort des brigades de remplaçant pour les congés maternité.
- Le SNUipp/FSU a fait remarquer que dans ce dernier cas de figure, les collègues devront toucher l’ISSR (l’indemnité des remplaçants), sinon cette solution ne sera pas envisageable.
Le DASEN attendra l’avis du Recteur pour le financement.

Examen des demandes de délégation

Pour le SNUipp/FSU, les demandes de délégation sur un autre poste doivent demeurer exceptionnelles et répondre à des situations personnelles difficiles.
- Cette année, 6 demandes ont été examinées dont 5 favorablement.
La 6ème émanait directement d’un maire !!! Peut-être les propos dans la presse de certains élus se targuant de faire la carte scolaire ont-ils donné des idées à d’autres....
Pas plus qu’ils ne décident de l’ouverture des postes (le CTSD est le 6 juillet), les élus ne font le mouvement des enseignants !!

Passage à la Hors Classe :

Le quota du Gers s’élève cette année à 13 places.
- Bien insuffisant en regard de la proportion des fonctionnaires Hors Classe dans les autres corps de la Fonction Publique : les Professeurs des écoles arrivent bons derniers.
Actuellement pour accéder à la Hors Classe dans le Gers, il ne suffit plus d’être au 11ème échelon et d’être noté 20 : il faut aussi plus de 34 ans d’ancienneté.
C’est pourtant la seule manière de voir augmenter son salaire après le 11ème échelon.
Voilà pourquoi nous réclamons la transformation de la Hors classe accessible à quelques-uns en échelons ordinaires accessibles à tous.
Et dans l’immédiat une augmentation substantielle des quotas de passage.

Ineat / Exeat

La bonne surprise de cette CAPD, c’est que 5 personnes seront intégrées à la rentrée, au lieu des 2 éventuelles, sous réserve de validation du CTA du 28 juin.
- Inespéré , et pourtant… Avant 2008, c’était bon an mal an entre 5 et 10 collègues intégrés chaque année par Ineat. La fermeture du département il y a quelques années pour cause de surnombre a engendré des situations personnelles très difficiles , séparant parfois durablement des familles.
Cette mesure ne les résoudra pas toutes.
- Autre bémol : c’est désormais au Recteur qu’appartient le choix final des bénéficiaires, le classement de notre CAPD n’étant plus qu’une proposition de noms.
Voilà une situation qui pourrait amener à bien des dérives….

Echanges Inter et intra-Académiques
Le SNUipp a rappelé son opposition aux échanges terme à terme qui s’ils règlent la situation particulière des collègues concernés, ne sont pas justes car ils se font hors critères départementaux d’intégration par ineat. Des collègues pour rapprochement de conjoint dans le Gers ne rentreront pas car personne du département ne veut aller dans leur département d’origine.... Par contre, un collègue intègre le Gers alors qu’il ne s’agit pas d’un rapprochement de conjoint pour le 32....
S’il s’agit de refaire les permutations informatisées sans les moyens du ministère... quel intérêt ?
Par contre, il faut absolument que le Ministre remonte le niveau des permutations (de plus de 30 collègues intégrés on est passé à une dizaine ces 3 dernières années).
2 collègues devraient bénéficier de ces dispositions pour un échange intra-académique et 2 collègues pour un échange inter-académique (Gers/Dordogne) .

Allègements de service

Des allègements de service de diverses natures peuvent être attribués pour des raisons médicales. Ils ne sont pas de droit, ne peuvent excéder l’année scolaire. Mais ils peuvent être renouvelés plusieurs années, ce que le DASEN semble mettre en doute.
6 demandes ont été examinées et accordées. Il s’agissait , pour plusieurs, de demandes de renouvellement.
Le DASEN a déclaré son intention d’en limiter désormais le bénéfice à une seule année scolaire.
- Les éluEs du SNUipp/FSU ont demandé que toutes les demandes pour 2013, y compris de renouvellement, soient examinées attentivement.

Questions diverses (SNUipp/FSU)

Les collègues de CLIS ont été saisis d’une demande du Conseil Général concernant leurs élèves transportés par taxi. Le CG souhaite que lui soit communiquer les noms et dates d’absences de ces élèves afin de contrôler les factures des transporteurs.
Bien que la demande soit légitime en terme de gestion des coûts, des collègues se sont émus : ces données, confidentielles, ne relèvent-elles pas de la discrétion professionnelle ? La demande ne doit-elle pas parvenir par la voie hiérarchique ?
- C’est effectivement l’avis du DASEN, qui invitera les services du Conseil Général à se rapprocher des siens pour obtenir ces informations.

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