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Premier groupe de travail sur l’implantation des CLIS et des ULIS

1er juin 2012

vendredi 8 juin 2012

Le Snuipp-FSU a participé au premier groupe de travail sur l’implantation des CLIS et des ULIS dans le département du Gers.

Dans un premier temps cette réunion s’est attachée à faire un état des lieux de l’ASH afin d’optimiser les réponses données à la reconnaissance du handicap.
Depuis la loi de 2005, dans le Gers comme au niveau national, la scolarisation des élèves relevant du handicap a augmenté de 25% en 5 ans.

La scolarisation des élèves en CLIS est dans la moyenne académique.
La scolarisation en ULIS est au-dessus de la moyenne académique alors que l’offre n’est pas plus importante dans notre département.

Le taux de scolarisation des élèves en établissement est 2 fois plus important qu’à l’échelle nationale. Ceci s’explique par une tradition de « mise au vert » en milieu rural de certains enfants venant d’autres départements. Malgré, une priorité départementale faite au moment des inscriptions, on observe depuis quelques années dans certains établissements des listes d’attente, ce qui entraîne des répercussions en milieu ordinaire. Ainsi, même si l’offre est importante dans le Gers, elle est encore insuffisante. Notamment en IME pour les jeunes enfants et en pédo psychiatrie. Des enfants devant bénéficier de ce dernier dispositif sont trop souvent orientés par défaut en ITEP, entraînant de ce fait des difficultés de fonctionnement.

Le taux d’accompagnement des élèves relevant du handicap par les AVSi est très élevé dans le Gers (environ 80%). En maternelle, il correspond à une réponse qualitative à la reconnaissance du handicap. En élémentaire, il pose la question d’une réponse adaptée, d’une orientation cohérente.

La MDPH travaille avec les services académiques sur l’élaboration d’une règle départementale pour que les demandes d’orientation en CLIS ou en ULIS ne parviennent pas à la MDPH au-delà de début mai. Tout élève connaîtra alors son orientation avant les grandes vacances. Une entrée en CLIS ou en ULIS ne devrait se faire en cours d’année que pour cause de déménagement.
En ce qui concerne l’implantation actuelle des CLIS, on peut constater que leur localisation géographique est judicieuse, compte tenu des résidences des élèves accueillis. Une seule zone semble découverte (Samatan-Lombez) mais actuellement aucun élève de ce canton n’est scolarisé en CLIS. Cependant l’offre faisant parfois la demande, il se peut que des élèves ayant besoin de cette structure se soient contentés d’un accompagnement AVS-i pour des raisons pratiques, évitant ainsi des déplacements importants. La MDPH rappelle que « feu » le Rased de la circonscription de Samatan avait fait émerger le besoin d’une CLIS sur Samatan ou Lombez il y a quelques années. L’équipe ASH va croiser les informations concernant le nombre d’enfants relevant du handicap dans le secteur afin de déterminer la nécessité de l’ouverture d’une CLIS pour la rentrée 2013.

A la rentrée 2012,toutes les CLIS du département seront dotées d’une AVS-Co à mi-temps (soit 20h par semaine), ce qui n’est pas encore le cas actuellement. Le DASEN rappelle que la présence d’une AVS-Co en CLIS n’est pas obligatoire contrairement à l’ ULIS. Cette dotation correspond donc à un choix départemental mais aussi selon les syndicats à un besoin primordial pour travailler dans de bonnes conditions. Le Snuipp rappelle qu’il y a quelques années les CLIS avaient des AVS-co sur tout le temps de classe et que certains accompagnements ont glissé sur des postes AVS-i.

Le DASEN rapporte avoir été interrogé par le Conseil Général sur la pertinence de l’implantation d’une ULIS à Eauze, le coût en transports étant très important. Il n’y a pas non plus de structures de soins ou d’accueil type SEGPA sur place. Un projet de transfert de l’ULIS sur Nogaro est à l’étude. Une création d’ULIS sur Lectoure serait également opportune.

Un deuxième groupe de travail avec une réflexion plus pédagogique sur l’articulation des projets en CLIS et ULIS aura lieu dès la rentrée.

On constate de plus en plus de demandes d’accompagnement d’AVS-i. Il est inévitable de faire le lien avec la disparition des RASED et l’affaiblissement des structures d’accompagnement rééducatif. En effet les missions de prévention du RASED notamment au travers des prises en charge du maître G permettaient de réguler le comportement de certains élèves. Ces manques se font déjà ressentir dans les classes, et les collègues se trouvent confrontés à encore plus de difficultés.

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