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Compte-rendu de la CAPD du 16 mai 2012

vendredi 18 mai 2012

Mouvement 1ère phase, Congés Formation, Temps partiels, Exeat/ineat

Mouvement 1ère phase

285 participants (6 de plus que l’an passé),
88 sans poste,
84 maintiens (23 de plus que l’an passé),
113 satisfaits (12 de moins que l’an passé).

Voir le document simplifié des résultats (commune, poste, barème)

Congés Formation

La dotation de 23 mois n’a pas permis de satisfaire tous les besoins exprimés par 9 collègues (63 mois).

Toutes les demandes de congé formation ont eu un avis favorable des IEN, ce sont les besoins de l’institution qui ont départagé les candidatures, et les mois attribués ont été répartis en fonction des diplômes préparés. La formation par correspondance a été un critère d’exclusion.

* Temps partiels

Les temps partiels de droit et sur autorisation sont accordés sans réserve, pour les quotités 50% et 75%, sur un rythme hebdomadaire ou annualisé.

La quotité à 80% sur le rythme hebdomadaire a été refusée, encore cette année, alors qu’il s’agissait d’un temps partiel de droit. Les demandes de quotités à 80% sur rythme annualisé ont par ailleurs été acceptées, (qu’elles soient de droit ou sur autorisation).

Le SNUipp/FSU a rappelé qu’il n’était pas normal, que cette quotité soit systématiquement refusée sur rythme hebdomadaire dans le 1er degré, alors qu’elle est appliquée ainsi ailleurs dans l’Education Nationale.

Le surcoût (80% payé 85,7%) et la difficulté de l’organisation du service... (et quelle difficulté:un maître supplémentaire en classe 10 jours sur l’année !) sont les raisons du refus du DASEN (Inspecteur d’Académie).

* Exeat/ineat

Tous les exeat sont accordés, qu’ils soient pour rapprochement de conjoints ou convenances personnelles, le plus difficile sera d’obtenir l’ineat dans le département souhaité.

En ce qui concerne les inéats, c’est le Recteur qui décide de les accorder à partir des propositions faites par les DASEN. A aucun moment les représentants du personnel ne peuvent vérifier le respect des critères prioritaires qu’il affiche (handicap, ancienneté de la demande et rapprochement des conjoints des personnels de direction du second degré),

Les 2 premiers de la liste correspondant aux critères départementaux, rapprochement de conjoints pour le Gers avec enfants, seront proposés au Recteur pour bénéficier d’un inéat. Ces collègues n’ont aucune garantie d’intégrer le département, car le Gers sera encore en surnombre à la rentrée.

Nous déplorons la mauvaise gestion du Ministère qui entraîne des surnombres, empêchant ainsi toute intégration par inéat et donc laissant des collègues qui n’ont pas eu satisfaction lors des permutations ou n’ont pas pu y participer, dans des situations souvent difficiles.

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