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Les réseaux d’écoles : éléments d’analyse

vendredi 16 janvier 2004

Le SNUipp s’est toujours engagé dans une volonté de transformation de l’école. Le développement du travail en équipe nécessite de redéfinir le fonctionnement de l’école et l’exercice de la direction ; il interroge aussi le fonctionnement et les relations entre écoles, notamment des petites écoles.

Prenant appui sur ces attentes, le ministre avance la proposition de création d’un statut juridique pour les réseaux d’école et leur coordonnateur. Ainsi il déclare : " L’école communale de Jules Ferry va devenir l’école intercommunale de ce siècle ." Pour cela, il n’hésite pas à passer en force en présentant deux projets de décrets pour modifier ceux relatifs aux directeurs d’école et à l’organisation et au fonctionnement de l’école. Il veut formaliser un statut pour le réseau d’écoles et le coordonnateur.

L’évolution du statut de l’école primaire et de sa direction qui se profilent avec les projets de décrets actuels sur les réseaux d’écoles et les coordonnateurs ne répondent ni aux revendications des personnels ni à la crise de la direction d’école, ni aux attentes de la société vis-à-vis de l’école.

Eléments d’analyse

Avec ce projet, le ministre prétend répondre aux besoins des petites écoles, le plus souvent situées en zone rurale : isolement, manque de moyens, d’équipements, problèmes de direction.

Il utilise pour cela les résultats d’un recensement de la Direction de l’enseignement scolaire et d’un rapport des Inspections générales.

L’observation des réseaux existants montre qu’ils se sont peu développés, notamment dans les départements les plus ruraux (là où existent d’autres structures type RPI), qu’ils sont peu nombreux et que leur nombre baisse, que pour la plupart ils n’ont pas de lien avec une structure intercommunale, que l’essentiel des moyens qui y sont consacrés concernent les transports, queles coordonnateurs (plus souvent animateurs) ne sont pas majoritairement des directeurs.

Si la rupture de l’isolement, la dynamisation de la vie locale, le dialogue, la mise en œuvre de projets communs sont mis à l’actif de la mise en place de réseaux d’écoles, "aucune démonstration sérieuse, ni étude valide ne permet d’affirmer que la réussite scolaire est meilleure".

Le coût des déplacements en temps et en fatigue, les carences en personnel supplémentaire ou spécialisé, sont cités comme difficultés dans la mise en place des réseaux. "Les réussites reposent le plus souvent sur le dynamisme et la bonne volonté des équipes et des collectivités".

Au lieu de s’appuyer sur cette implication des acteurs du terrain en facilitant les actions, ce qui est attendu, le ministre veut imposer un cadre contraignant qui répond à ses critères, notamment gestionnaires.

Les résultats de l’observation des inspecteurs généraux vont dans le même sens que l’enquête.

Ceux-ci concluent de manière contradictoire que c’est en officialisant l’école intercommunale en tant qu’unité de lieu de scolarisation ... animée par un directeur unique que l’on confortera le cadre fragile des réseaux d’écoles. Ils situent l’évolution de l’école primaire dans le cadre de :
- l’attente des usagers, plus de services périscolaires,
- la modernisation des systèmes d’information et de communication et du souci d’économiser les moyens,
- l’importance apportée aux échelons de proximité,
- la mise en place des budgets globalisés (LOLF),
- l’organisation décentralisée de la République,
- l’intercommunalité.

Les propositions du rapport visent à officialiser les réseaux d’écoles (y compris au niveau de gestion des personnels et des moyens), faciliter la discussion sur le statut du directeur d’école, déplacer au niveau intercommunal la compétence scolaire, préparer le terrain pour doter les écoles du statut d’EPLE.

La tentation est forte de faire des réseaux d’écoles la base commune de la définition de l’école, en zone urbaine comme en zone rurale. Pour cela, les Inspecteurs généraux prônent la réforme par les textes et l’expérimentation.

C’est avec ces éclairages (observation de l’existant, vision prospective) qu’il faut apprécier le sens de la communication de X. Darcos en Conseil des ministres, les projets de décrets sur les réseaux et les coordonnateurs ainsi que l’expérimentation à l’échelle de 600 réseaux.

A partir de préoccupations réelles par rapport à la situation des écoles rurales d’une part et à la direction et au fonctionnement des écoles d’autre part, le choix du gouvernement d’instituer les réseaux d’écoles en modifiant les textes actuels sur la direction et le fonctionnement de l’école montre sa volonté d’engager l’école dans la voie de son évolution vers l’EPLE.

La globalisation des effectifs pourrait ainsi permettre les économies budgétaires recherchées par le gouvernement. Le risque est grand de remettre en question l’autonomie pédagogique des enseignants et des équipes d’écoles.

C’est pourquoi le SNUipp refuse ces décrets. Cette vision de l’école et de son évolution n’est pas la nôtre.

La circulaire de 1998

La possibilité de mise en réseaux des écoles, notamment rurales, existe aujourd’hui dans le cadre des réseaux ruraux d’éducation.

Elle peut permettre de répondre à leurs problèmes spécifiques en lien avec la volonté largement partagée de conserver une proximité et une taille des structures à échelle humaine.

Elle doit se faire à partir d’écoles dont l’entité est préservée et s’appuyer sur une dynamique locale et sur le volontariat dans le cadre national réglementaire actuel.

Intercommunalité

Si l’intercommunalité peut favoriser la mutualisation des moyens, permettre même dans certains cas l’accroissement des ressources de l’école, elle ne saurait résoudre le problème devenu criant des inégalités entre écoles. Le SNUipp rappelle la nécessité d’établir un cahier des charges national définissant l’équipement indispensable au fonctionnement de chaque école ainsi que celle de mettre en oeuvre un mécanisme de péréquation.

Les évolutions sociales ont modifié les attentes vis-à-vis de l’institution scolaire et les conditions dans lesquelles s’exerce le métier d’enseignant. Le travail en équipe, la concertation dans et hors l’école, l’exigence de démocratie nécessitent du temps qui doit être dégagé du temps d’enseignement.

La direction et le fonctionnement des écoles nécessitent des moyens en postes et budgétaires, des aides matérielles et en personnel, de la formation.

Le SNUipp s’oppose sur le fond aux projets de décrets ministériels et dénonce la volonté de passer en force sur ce dossier.

Ça va sans dire... mais c’est tellement mieux en le disant !
lu dans la Lettre du Maire rural n°283 - 12 novembre 2003
L’Association des maires de France (Amf) a réagi vivement au projet de Xavier Darcos dont elle vient de prendre connaissance. L’Amf n’a aucun a priori contre les réseaux d’écoles rurales existant actuellement. Mais elle ne voit pas l’utilité de créer de nouveaux réseaux en ville. Elle n’est pas davantage convaincue de l’utilité de tranférer systématiquement les écoles primaÏres et maternelles à l’intercommunalité. « Cela doit rester de la compétence des maires, quitte à laisser aux maires le choix de s’organiser en intercommunalité ». Enfin, les communes ne veulent absolument pas hériter d’une charge nouvelle, en particulier le paiement des directeurs-coordonnateurs de réseau.

La mise en réseaux

L’explicite

- La mise en réseau est imposée par l’Inspecteur d’Académie, après "une large concertation".
- Une structure juridique est créée, à l’égal de ce qu’ont les collèges et les lycées, alors que les écoles n’en avaient pas.
- Pour commencer création de 450 réseaux en milieu rural, avec expérimentation possible en milieu urbain.

L’implicite

- Le montage d’une structure juridique est le moyen essentiel pour la gestion du personnel.
- Le réseau devient le référent en terme de carte scolaire : on globalise les effectifs, on récupère des postes.
- Plus besoin de dérogation pour les familles.
- Petites écoles : transformation en réseau sur pôle unique.

A terme

- Chaque école du réseau se fond dans celui-ci. L’école n’a plus une numérotation administrative et n’est donc plus une entité.
- Les enseignants sont nommés sur le réseau et non plus sur l’école, ils changent de site au sein du réseau autant que de besoin et peuvent y être bloqués. Les libertés de " mouvement " des enseignants sont réduites.

Le coordonnateur de réseau

L’explicite

- Il est nommé " généralement "parmi les directeurs et par l’Inspecteur d’Académie.
- Décharge " normalisée " selon la taille du réseau.
- Investi d’une lettre de mission.

L’implicite

- Substitution au directeur en terme d’inscriptions.
- Seul représentant du réseau envers tous les partenaires.
- Interférences obligées avec les compétences des directeurs d’écoles.

A terme

- Répartition des enseignants et des autres personnels sur le réseau.
- Notation administrative, à l’égal du principal de collège :élément clé du salaire au mérite, l’IEN se réservant la notation pédagogique.
- Transformation du coordonnateur en chef d’établissement.

Le conseil de réseau

L’explicite

- Institutionnalisation du conseil de réseau, présidé par l’IEN.
- Membres cooptés parmi les enseignants et parents d’élèves des conseils d’écoles.
- Compétences larges ;définition du projet de réseau, mais aussi du péri-scolaire.

L’implicite

- Inféodation des conseils d’écoles (quand ils subsisteront) aux orientations du conseil de réseau.
- Disparition de l’indépendance pédagogique des écoles. Prééminence du projet de réseau, flexibilité des maîtres au sein du réseau.
- " Bateau pilote " de toutes les activités gravitant autour de l’enfant : l’école n’en est qu’une composante.

A terme

- Répartition de l’ensemble des moyens financiers et humains sur le réseau : enseignants, non enseignants, crédits de fonctionnement...

Le schéma territorial

L’explicite

- Le schéma territorial est réalisé par l’IA., en partenariat avec le Conseil Général, la Préfecture.
- Il s’appuie sur un inventaire des écoles du département lui aussi réalisé par l’IA.

L’implicite

- l’IA est le seul décideur.(transparence de l’élaboration du schéma ?)
- L’inventaire des écoles sert de trame essentielle au regroupement. Le souci d’économies potentielles prime pour l’IA.
- Pôles uniques en milieu rural isolé.

A terme

- Réseaux riches et réseaux pauvres, le schéma pérennisant la " ghettoïsation ".
- Ecoles à " la carte ", avec risques de concurrence entre écoles d’un même réseau et entre réseaux.

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