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Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail : du nouveau à partir de 2012

mercredi 9 mai 2012

Le premier Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du Gers a été mis en place jeudi 3 mai. Cette nouvelle instance se substitue au traditionnel Comité Hygiène et Sécurité.
Attention, il ne s’agit pas d’une simple extension du sigle , mais de profonds changements dans sa manière de fonctionner et dans l’étendue de son champ d’action.

Le CHSCT n’est pas paritaire, bien que présidé par l’Inspecteur d’Académie : seuls votent les représentants du personnel.

Le CHSCT, comme son nom l’indique est consulté sur toutes les questions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des personnels. En particulier :

- de leur santé physique : exposition à des agents pathogènes, à des troubles musculo-squelettiques.

- de leur santé mentale : stress, agressions, harcèlement, adéquation du poste de travail…

- de leur environnement de travail : aménagement des locaux, organisation, rythmes…

Il veille à faire respecter les prescriptions légales en ces matières.

Il procède à une enquête à la survenue de chaque accident de service , maladie professionnelle, d’exercice du droit de retrait.

Pour assurer sa mission de prévention, il peut être saisi par tout personnel qui le sollicite.
A cet effet, l’administration doit mettre à la disposition de chaque école un document permettant l’affichage de la liste des membres du CHSCT avec leur adresse mail académique.

De nouvelles fonctions donc, qui nous rapprochent de ce qui existe en matière d’hygiène et sécurité dans le code du travail.
Nous en restons cependant bien loin , notamment dans la mise en place de la médecine de prévention.

- Le SNUipp /FSU compte s’appuyer sur cette instance pour faire évoluer favorablement cette situation.

Le secrétariat sera assuré pour les 2 années à venir par Philippe Dubrana du SNUipp/FSU.

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