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EVS, annualisation abusive du temps de travail : le SNUipp/FSU écrit à l’administration

jeudi 26 avril 2012

En juin 2011, les EVS du Gers ont vu leur temps de travail passer arbitrairement de 20h à 24h hebdomadaire et ceci sans la moindre augmentation de salaire ! Comment accepter cela ?
Dès décembre 2011 et à leur demande, le SNUipp a réuni les EVS du département et n’a plus cessé dès lors d’intervenir contre cette mesure dont la légalité pouvait être mise en doute.

Betty Jean dit Teyssier
Secrétaire départementale SNUipp/FSU 32
chemin de Réthourie
32000 AUCH

A Monsieur le Secrétaire Général, Inspection académique du Gers

Monsieur,

Le SNUipp/FSU32 a toujours fait sien l’accompagnement et la défense des personnels de l’Education nationale en contrats précaires : ces personnes ne doivent pas faire les frais d’une politique qui refuse la création d’emplois statutaires et pérennes pour les missions d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Durant cette année scolaire, nous vous avons rencontré à 2 reprises, le 6 décembre 2011 et le 13 février 2012, afin de faire un point complet sur le dispositif départemental. Nous avons en ces occasions pu vous faire part des difficultés que pouvaient rencontrer certains de nos collègues EVS sur le terrain. Nous avons alors noté avec satisfaction votre réelle écoute ainsi que celle des services concernés.

Lors de la dernière réunion, la question de l’annualisation du temps de travail des EVS a été très précisément abordée : vous avez confirmé que, lorsque la durée d’un contrat était inférieure à un an (donc ne comprenant pas toutes les vacances scolaires), il ne pouvait être procédé à l’annualisation, les personnes devant travailler 20 heures et non 24h.

Les noms et lieux de travail de plusieurs EVS concernés vous ayant alors été communiqués, vous avez demandé aux services concernés de bien vouloir procéder à la régularisation de ces personnels (passage immédiat de 24 h à 20 h hebdomadaires avec récupération du trop d’heures effectuées sous forme d’allègement de service, toute compensation financière étant exclue de votre part). Nous vous avons alors indiqué qu’une vérification de l’ensemble des EVS s’imposait, d’autres personnes pouvant être concernées.

Interrogeant début mars les services sur l’avancée de cette régularisation, il nous a été indiqué, le 8 mars 2012, que la personne en charge du dossier au Lycée Saverne de l’Isle Jourdain « également saisie de votre demande sur l’annualisation des contrats EVS (…) vous adressera le tableau qui retrace chaque situation recalculée ». Nous avons effectivement eu une réponse le 9 mars 2012, mais sous une forme succincte et générale, sans fournir le document attendu.

A ce jour, ce document ne nous est toujours pas parvenu. La fin de l’année scolaire se profilant rapidement, voire une fin de contrat pour certains de nos collègues EVS, il serait particulièrement injuste et peu digne de l’Education nationale que leurs droits ne soient pas rétablis et ceci dans les meilleurs délais.

En l’absence de résolution rapide, nous conseillerons aux EVS concernées de se rendre à la DIRECCTE avec leur convention et leur contrat de travail et de questionner les services concernés sur la légalité de leur situation. Si ils en font la demande, nous nous associerons à leurs démarches.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes salutations distinguées.

B. Jean dit Teyssier

Comte-rendu de la réunion EVS du mercredi 21 décembre 2011

EVS : le SNUipp/FSU rencontre le S.G. de l’IA du Gers

Les droits des EVS enfin reconnus

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