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Compte-rendu de la CAPD du 8 mars 2012.

jeudi 8 mars 2012

Règles du mouvement, liste d’aptitude des directeurs d’écoles

Modifications des règles du mouvement

Il aura fallu quatre mouvements (depuis 2008) pour que le Recteur se rende à l’évidence : l’obligation de voeux géographiques ne sert à rien pour améliorer les nominations à la 1ère phase du mouvement.
- Rejetée unanimement par les représentants des personnels depuis le début, mais aussi, à l’usage, par les services des IA qui ont vu augmenter leur charge de travail (avec des postes en moins), cette mesure n’existe plus pour 2012.

DONC, dans le Gers :
- aucun voeu géographique obligatoire à la 1ère phase (mais la possibilité est laissée aux collègues d’en faire car malgré la demande du SNUipp il n’a pas été possible d’augmenter le nombre de voeux - 30 maxi -)
- il n’y a plus de voeux géographiques possibles pour la 2ème phase

MAIS, le Recteur cherche à imposer sa patte un peu plus chaque année au détriment des spécificités départementales.
Pour des raisons qui semblent évidentes, on ne peut pas traiter le mouvement dans le Gers comme en Haute-Garonne. Et pourtant la volonté d’harmonisation académique impose des contraintes à notre département qui n’ont aucune raison d’être :
- obligation de mettre les postes à profil en tête de liste
L’administration choisit déjà son candidat "préféré" en classant les collègues à l’issue de l’entretien, elle conforte ainsi son choix en empêchant le jeu du mouvement de se faire.
Le SNUipp s’oppose à toute nomination "à la tête du client" et ce dans l’intérêt du fonctionnement des écoles mais aussi dans l’intérêt des collègues nommés.
- points de séparation pour bonification pour résidence séparée de l’enfant... alors que les points de séparation de conjoints ont fait les frais de l’harmonisation académique.

Clarifications demandées par le SNUipp/FSU sur les postes à profil :
- Tout enseignant nommé à titre provisoire sur un poste à profil doit repasser l’entretien, même s’il l’a déjà passé pour le mouvement précédent.
- Concernant les postes de coordonnateurs pédagogiques (ex directeurs d’établissements spécialisés), sont nommés en priorité, après entretien :
1 les coordonnateurs pédagogiques titulaires
2 les enseignants titulaires du CAEI, CAPSAIS, CAPA-SH
3 les enseignants non spécialisés, à titre provisoire

Modifications de barème et précisions :
- la bonification pour conjoint ayant la RQTH* ou un enfant reconnu handicapé passe de 5 à 10 points (harmonisation académique)
- mesure de carte scolaire :
1 la bonification est valable à condition de redemander un poste de même nature dans la même école.
2 dans le cas d’une nomination à TP, les points de bonification peuvent être conservés jusqu’à une nomination à TD dans un délai maxi de 3 mouvements consécutifs.
3 les points d’ancienneté acquis pour une première mesure de fermeture sont conservés en cas de mesures de carte scolaire consécutives.

Liste d’aptitude aux fonctions de direction d’école

- Collègues inscrits après intérim de direction : 5 collègues
- Collègues inscrits après entretien avec la commission : 31 collègues
(la liste nominative paraîtra dans le bulletin syndical)

Une fois encore nous constatons que tous les candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction d’école n’ont pas été retenus.
Alors que la charge de travail et la pression qui reposent sur les épaules des directeurs en découragent plus d’un, l’administration se permet de refuser deux candidatures.
Il est essentiellement reproché à ces collègues un manque de préparation à l’entretien.... mais encore faut-il connaître les critères précis retenus par le jury ?
- A la demande du SNUipp/FSU, la fiche d’évaluation sera mise en ligne sur le site de l’IA avant les commissions d’entretien...

Fermetures des postes d’IMF et conséquences pour les collègues

L’IA découvre que ses mesures de carte scolaire ont des incidences sur les personnels....
Certes, il ne voulait fermer que la fonction pour récupérer les décharges... mais les enseignants ont obtenu ce poste au mouvement parce qu’il était étiqueté IMF. Si le poste ferme, il change de nature, devient adjoint classique et doit donc pouvoir être demandé au mouvement comme tel.
Les 3 maîtres formateurs dont les postes ferment, comme tous les collègues concernés par une mesure de fermeture participeront au mouvement et se verront appliquer les mêmes règles : priorité dans la même école si le collègue le souhaite ou bonification pour poste fermé.

La 4ème collègue ayant répondu à un appel à candidature et exerçant la fonction à TP n’est pas concernée et garde son poste d’adjoint classique qu’elle a obtenu au mouvement.

* Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

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