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Jour de carence : quelques précisions

jeudi 1er mars 2012

Les types de congés visés et le mode de calcul de la retenue sur salaire font l’objet d’une première note technique du SNUipp consultable ci-dessous, dans l’attente du texte définitif.

Qui serait touché ?

Tous les agents de la Fonction publique : fonctionnaires titulaires, stagiaires, agents non titulaires

En quoi consiste la mesure ?

Les personnels se voient retirer 1/30ème de leur rémunération comprenant le traitement, mais aussi les Bonification Indiciaires, la NBI et toutes les primes et indemnités.

Seraient exclus :
- Supplément familial de traitement (SFT) ;
- Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
- Heures supplémentaires
- Indemnités pour frais de déplacement (y compris ISSR)

N.B : pour les personnels exerçant à temps partiel, l’assiette de calcul est proratisée.

Dans quels cas s’applique la mesure ?

Tous les congés de maladie sont concernés à l’exception des congés maternité, paternité ou d’adoption, CLD, CLM, les prolongations d’arrêt, les congés faisant suite à un accident du travail ou entourant une maternité.

Situation particulière :
un nouveau jour de carence ne peut être retiré pour un nouveau congé concernant la même maladie dans les 48 heures qui suivent la reprise du travail.

Quelles conséquences sur mes droits ?

La CSG, CRDS ne sont pas concernés par le jour de carence. De même, il compte dans l’ancienneté générale de service ( AGS ) pour l’avancement et la retraite notamment.

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